APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Il prévoit que les repas servis dans la restauration collective publique et privée doivent être composés à 50% de produits "durables et de qualité"… »n° 7046 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire14 / 64rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent exclure les produits issus d'une exploitation ayant fait… »n° 7044 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 57rejeté
« Le présent amendement rétablit la période d’éligibilité au titre des 50% de produits durables et de qualité servis en restauration collective des… »n° 7043 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire21 / 48rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent exclure les produits issus d'une exploitation ayant fait… »n° 7042 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire13 / 63rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise s'opposent à une nouvelle régression prévue au détour de l'article 4… »n° 7041 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire13 / 61rejeté
« Le label “Haute Valeur Environnementale” (HVE) ne représente pas un objectif environnemental ambitieux et est insuffisant pour répondre aux enjeux de… »n° 7040 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire11 / 48rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend évaluer les conséquences de la dégradation du financement des organismes de… »n° 7038 · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 69rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite disposer d’une réelle évaluation des effets de l’expérimentation que la… »n° 7037 · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 70rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend planifier l’avenir de la formation professionnelle. »n° 7035 · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 69rejeté
« La présente proposition de loi prévoit la pérennisation d'un dispositif plébiscité par les organisations représentatives des employeurs en ce qui… »n° 7034 · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026Scrutin ordinaire27 / 66rejeté
« Par cet amendement le groupe de la France Insoumise entend garantir aux travailleurs l'effectivité du droit à la formation professionnelle. »n° 7033 · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026Scrutin ordinaire27 / 67rejeté
« Cet amendement, issu d’une proposition de La France Insoumise, entend restreindre la conclusion des contrat de professionnalisation ayant pour objet… »n° 7032 · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026Scrutin ordinaire27 / 65rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’à tout le moins les organisations syndicales représentatives puissent être consultées dans le cadre du… »n° 7031 · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« Le présent sous-amendement tend à prévoir la consultation de l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs préalablement à l’édiction du décret… »n° 7030 · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 65rejeté
« Le présent amendement de repli, issu d’une proposition de La France Insoumise, vise à s’assurer que le contrat de professionnalisation concerne a… »n° 7029 · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 61rejeté
« Par cet amendement de compromis, le groupe Écologiste et social propose de majorer de 20 % la rémunération des salariés en contrat de… »n° 7028 · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 55rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle aux conséquences… »n° 7026 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire25 / 92rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite renforçer les garanties accordées aux maîtres d'ouvrage. »n° 7021 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire29 / 75rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir à la version initiale de l’article tout en abaissant le seuil des travaux ouvrant droit… »n° 7020 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 43rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer cet article. »n° 7019 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire27 / 75rejeté
« Le présent amendement vise à permettre aux bénéficiaires du statut du bailleur privé de louer un logement à un membre de leur famille, qu’il s’agisse… »n° 7017 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 61rejeté
« Le présent amendement vise à relever de 8 000 euros à 10 000 euros le plafond annuel de déductibilité des amortissements applicable aux logements… »n° 7016 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 65rejeté
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à bonifier de 0,5 point le taux d’amortissement prévu pour l’acquisition et la rénovation… »n° 7015 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire25 / 59rejeté
« Le présent amendement vise à majorer de 0,5 point les taux d’amortissement applicables, dans le cadre du statut du bailleur privé, aux logements… »n° 7014 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire34 / 73rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’attractivité et l’efficacité du statut du bailleur privé en ouvrant son bénéfice aux logements proposés à… »n° 7013 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 72rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de porter de 9 à 15 ans la durée minimale pendant laquelle le propriétaire bénéficiaire du… »n° 7012 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire25 / 80rejeté
« Le présent amendement vise à permettre aux bailleurs privés bénéficiant du dispositif d’opter pour une durée d’engagement locatif de six ans, en… »n° 7011 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 72rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite intégrer la réalisation des travaux concernant l’adaptabilité des logements dans les critères… »n° 7009 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire27 / 82rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à renforcer les exigences environnementales conditionnant le bénéfice du dispositif fiscal… »n° 7008 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 85rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de supprimer l’extension du dispositif aux maisons individuelles. »n° 7006 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 88rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer cet article. »n° 7005 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire17 / 83rejeté
« En 1848 au moment de l’abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de… »n° 7000 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire94 / 118rejeté
« En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de… »n° 6999 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire96 / 117rejeté
« En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de… »n° 6998 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire97 / 113rejeté
« En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de… »n° 6997 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire97 / 114rejeté
« Dans le même esprit que l'amendement précédent, et pour éviter une lecture trop restrictive qui ne ferait qu'abroger l'édit royal de mars 1685 dit… »n° 6996 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire88 / 103rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée normative de la disposition d’abrogation en précisant expressément que… »n° 6994 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire85 / 107rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée juridique et symbolique de l’article 1 er de la proposition de loi. »n° 6993 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire81 / 92rejeté
« Ces produits sont définis par une liste de critères exposés à l’article L230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, que le présent article 4 du… »n° 6992 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire42 / 89rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit un principe de non-régression de la part des produits issus de l'agriculture biologique dans les repas servis en… »n° 6991 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire48 / 92rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.