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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l’article 17 du projet de …n° 31822 juin 2023Scrutin public71 / 209—
sur l’amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rét…n° 27928 mai 2026Scrutin public131 / 210—
sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l…n° 2227 avril 2026Scrutin public100 / 210—
sur les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e…n° 7029 nov. 2025Scrutin public127 / 210—
sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié …n° 4322 nov. 2025Scrutin public106 / 210—
« Le présent amendement vise à réduire de 10 % le nombre de postes administratifs, afin de recentrer les ressources humaines et financières sur le cœur… »n° 35888 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 210rejeté
« Le présent amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les holdings patrimoniales aux actifs professionnels. »n° 328531 oct. 2025Scrutin ordinaire126 / 210rejeté
« La suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves en 2014 a été perçue comme une injustice majeure par les personnes âgées, qui ont vu… »n° 309325 oct. 2025Scrutin ordinaire92 / 210rejeté
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à s…n° 320 oct. 2025Scrutin public112 / 210—
« Le coût de construction des trois paires d’EPR2 reste en cours d’évaluation. »n° 249718 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 210rejeté
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré…n° 29020 mai 2025Scrutin public118 / 210—
sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…n° 27513 mai 2025Scrutin public113 / 210—
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (pr…n° 46528 nov. 2024Scrutin ordinaire82 / 210rejeté
sur l’amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l’article 23 du projet de l…n° 7422 nov. 2024Scrutin public13 / 210—
sur les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Moniq…n° 7322 nov. 2024Scrutin public122 / 210—
sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoir…n° 2155 juin 2024Scrutin public116 / 210—
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 19622 mai 2024Scrutin public115 / 210—
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologi…n° 19522 mai 2024Scrutin public131 / 210—
sur l'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi…n° 258 nov. 2023Scrutin public133 / 210—
sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, ten…n° 1024 oct. 2023Scrutin public53 / 210—
sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Rép…n° 3251 juil. 2026Scrutin public133 / 211—
sur l’amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la miss…n° 1075 déc. 2025Scrutin public131 / 211—
sur les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-…n° 1065 déc. 2025Scrutin public129 / 211—
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission…n° 44392 déc. 2025Scrutin ordinaire150 / 211rejeté
« La taxe sur les services numériques (TSN), introduite par la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 et désormais codifiée aux articles L. »n° 319728 oct. 2025Scrutin ordinaire154 / 211rejeté
sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabil…n° 31412 juin 2025Scrutin public129 / 211—
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la propos…n° 21030 mai 2024Scrutin public114 / 211—
sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États me…n° 15921 mars 2024Scrutin public44 / 211—
sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M…n° 26411 mai 2026Scrutin public45 / 212—
sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifi…n° 15821 janv. 2026Scrutin public82 / 212—
« Néanmoins, compte tenu de l’urgence des mesures à prendre et du contexte politique, le groupe Rassemblement national propose de reconduire en 2026 le… »n° 494323 déc. 2025Scrutin ordinaire86 / 212rejeté
sur l’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026n° 4021 nov. 2025Scrutin public117 / 212—
« Cet amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les actifs détenus par les holdings patrimoniales, proposée par le gouvernement, aux biens… »n° 328431 oct. 2025Scrutin ordinaire127 / 212rejeté
sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifi…n° 26211 mai 2026Scrutin public52 / 213—
sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 …n° 25211 mai 2026Scrutin public84 / 213—
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).n° 4442 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 20252 déc. 2025Scrutin solennel217 / 213adopté
« "Par cet amendement, la France Insoumise propose de supprimer la niche fiscale soutenant le secteur des biocarburants de 1ere génération, soit des… »n° 394819 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 213rejeté
sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limit…n° 236 nov. 2025Scrutin public131 / 213—
« Cet amendement, proposé par les députés du groupe LFI, propose de réduire le coût du crédit d’impôt sur les services à la personne en instituant un… »n° 311025 oct. 2025Scrutin ordinaire75 / 213rejeté
« Le présent amendement d’appel prévoit de dégrader le solde structurel présenté à l’article liminaire du présent projet de loi de finances pour… »n° 306424 oct. 2025Scrutin ordinaire51 / 213rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.