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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er…n° 20630 mai 2024Scrutin public99 / 241—
sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle…n° 20529 mai 2024Scrutin public246 / 1—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineu…n° 20428 mai 2024Scrutin public180 / 136—
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par M…n° 20328 mai 2024Scrutin public136 / 179—
sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires,…n° 20228 mai 2024Scrutin public115 / 185—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opp…n° 20128 mai 2024Scrutin public118 / 206—
sur les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoir…n° 20022 mai 2024Scrutin public33 / 311—
sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’arti…n° 19922 mai 2024Scrutin public34 / 227—
sur l’amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’arti…n° 19822 mai 2024Scrutin public34 / 227—
sur l’amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’arti…n° 19722 mai 2024Scrutin public34 / 227—
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 19622 mai 2024Scrutin public115 / 210—
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologi…n° 19522 mai 2024Scrutin public131 / 210—
sur les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et …n° 19421 mai 2024Scrutin public111 / 227—
sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - …n° 19321 mai 2024Scrutin public34 / 243—
sur les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et …n° 19221 mai 2024Scrutin public136 / 205—
sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, …n° 19121 mai 2024Scrutin public132 / 209—
sur l’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la…n° 19021 mai 2024Scrutin public226 / 99—
sur l’amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indép…n° 18921 mai 2024Scrutin public60 / 281—
sur les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républ…n° 18821 mai 2024Scrutin public98 / 226—
sur les amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écol…n° 18721 mai 2024Scrutin public120 / 221—
sur les amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté p…n° 18621 mai 2024Scrutin public132 / 209—
sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté p…n° 18521 mai 2024Scrutin public36 / 203—
sur les amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié,…n° 18421 mai 2024Scrutin public110 / 224—
sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A de la …n° 18321 mai 2024Scrutin public205 / 34—
sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie n…n° 1827 mai 2024Scrutin public188 / 61—
sur l’amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l…n° 18111 avril 2024Scrutin public158 / 159—
sur l’amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l…n° 18011 avril 2024Scrutin public211 / 124—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civiquen° 17910 avril 2024Scrutin public307 / 16—
sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition…n° 17810 avril 2024Scrutin public227 / 114—
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié qu…n° 17710 avril 2024Scrutin public245 / 96—
sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la propositi…n° 17610 avril 2024Scrutin public189 / 135—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 201…n° 1759 avril 2024Scrutin public233 / 109—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance …n° 1749 avril 2024Scrutin public233 / 109—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral …n° 1739 avril 2024Scrutin public341 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit …n° 1729 avril 2024Scrutin public211 / 112—
sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territ…n° 1719 avril 2024Scrutin public98 / 243—
sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable a…n° 1702 avril 2024Scrutin public189 / 152—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numé…n° 1692 avril 2024Scrutin public302 / 2—
sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux ass…n° 1682 avril 2024Scrutin public233 / 99—
sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. …n° 16727 mars 2024Scrutin public204 / 134—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.