Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement p…n° 610 oct. 2024Scrutin public109 / 217—
sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolog…n° 1820 oct. 2026Scrutin public96 / 218—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer des taux progressifs sur la CSG applicable aux revenus du capital. »n° 34295 nov. 2025Scrutin ordinaire131 / 218rejeté
« cet amendement se justifie par son texte même »n° 314827 oct. 2025Scrutin ordinaire157 / 218rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de relever les taux de la contribution exceptionnelle afin d’aboutir à un taux d’imposition… »n° 314027 oct. 2025Scrutin ordinaire118 / 218rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever les taux de la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises, de manière à… »n° 313927 oct. 2025Scrutin ordinaire97 / 218rejeté
« Cet amendement vise à maintenir la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises instaurée par la loi de finances pour 2025… »n° 313827 oct. 2025Scrutin ordinaire152 / 218rejeté
« Cet amendement vise à maintenir les taux initiaux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises à 20,6 % et 41,2 %… »n° 313727 oct. 2025Scrutin ordinaire149 / 218rejeté
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils muni…n° 3023 juin 2025Scrutin public97 / 218—
sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissem…n° 710 oct. 2024Scrutin public109 / 218—
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquen° 310 oct. 2024Scrutin public113 / 218—
sur les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rect…n° 1525 oct. 2023Scrutin public117 / 218—
sur l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Emilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républ…n° 1425 oct. 2023Scrutin public99 / 218—
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour…n° 1222 févr. 2023Scrutin public113 / 218—
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolog…n° 1720 oct. 2026Scrutin public109 / 219—
« Le présent article propose d'ajouter au corps électoral des élections provinciales les personnes nées en Kanany-Nouvelle-Calédonie et inscrites sur… »n° 6748 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin ordinaire68 / 219rejeté
« Cet amendement vise à exonérer de cette hausse de la CSG les revenus des classes moyennes. »n° 45484 déc. 2025Scrutin ordinaire78 / 219rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un prélèvement social de 1 % sur les transmissions de capital à titre gratuit, dont… »n° 34305 nov. 2025Scrutin ordinaire131 / 219rejeté
« Il s’agit de protéger les entreprises européennes technologiques contre un effet de bord de cette augmentation d’impôt sensée viser les géants… »n° 319528 oct. 2025Scrutin ordinaire130 / 219rejeté
sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposit…n° 3458 juil. 2025Scrutin public3 / 219—
« Cet amendement propose de réintroduire l'article 3 relatif aux objectifs de développement du nucléaire, en tenant compte des évolutions apportées… »n° 247518 juin 2025Scrutin ordinaire7 / 219rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire …n° 84319 févr. 2025Scrutin ordinaire108 / 219rejeté
sur l’amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologis…n° 17121 janv. 2025Scrutin public118 / 219—
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « menaçant les droits acquis des retraités »… »n° 46628 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 219rejeté
sur les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté pa…n° 8826 nov. 2024Scrutin public119 / 219—
sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l…n° 13528 févr. 2024Scrutin public85 / 219—
sur l'amendement n° 418 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de l…n° 429 nov. 2022Scrutin public62 / 219—
sur l'amendement n° 1039 rectifié quindecies, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un a…n° 348 nov. 2022Scrutin public103 / 219—
« Cet amendement a pour objectif de prolonger d’un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, en supprimant la… »n° 314127 oct. 2025Scrutin ordinaire154 / 220rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire. »n° 306324 oct. 2025Scrutin ordinaire65 / 220rejeté
sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte…n° 10230 nov. 2024Scrutin public120 / 220—
sur les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi…n° 10130 nov. 2024Scrutin public120 / 220—
sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article add…n° 1417 oct. 2024Scrutin public110 / 220—
sur l’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, …n° 2979 juin 2026Scrutin public121 / 221—
sur l’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi…n° 2959 juin 2026Scrutin public121 / 221—
sur les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. T…n° 6428 nov. 2025Scrutin public122 / 221—
« Ce sous-amendement prévoit d'assurer un maintien de la surtaxe par les ETI initialement prévue par le gouvernement. »n° 314727 oct. 2025Scrutin ordinaire156 / 221rejeté
« Cet amendement vise à réduire de 20 % le taux du crédit d’impôt pour les services à la personne (CISAP), afin de contribuer à la réduction du déficit… »n° 310825 oct. 2025Scrutin ordinaire80 / 221rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent d'abroger la disposition relative à la "délégation judiciaire" du PNACO (Parquet national… »n° 105018 mars 2025Scrutin ordinaire32 / 221rejeté
sur les amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écol…n° 18721 mai 2024Scrutin public120 / 221—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 265 sur 280 · 11 184 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.