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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 178 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de …n° 10 · Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique16 oct. 2024Scrutin public220 / 103—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entrepris…n° 12314 févr. 2024Scrutin public220 / 111—
sur l’ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcitén° 27111 avril 2023Scrutin public220 / 118—
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 26 ter dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. »n° 46515 déc. 2025Scrutin ordinaire221 / 22adopté
l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45204 déc. 2025Scrutin ordinaire221 / 0adopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement …n° 318128 oct. 2025Scrutin ordinaire221 / 256rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de …n° 3478 juil. 2025Scrutin public221 / 24—
sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétabl…n° 23925 mars 2025Scrutin public221 / 119—
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57721 janv. 2025Scrutin ordinaire221 / 0adopté
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57621 janv. 2025Scrutin ordinaire221 / 0adopté
sur l'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 16 du pr…n° 6922 nov. 2024Scrutin public221 / 102—
sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de …n° 1217 oct. 2024Scrutin public221 / 112—
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi …n° 5822 nov. 2023Scrutin public221 / 116—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusiven° 2030 oct. 2023Scrutin public221 / 82—
sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendan…n° 784 déc. 2025Scrutin public222 / 100—
sur l’amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet…n° 15517 janv. 2025Scrutin public222 / 101—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre aux coopératives d’utilisation de matériel agricole de bénéficier de… »n° 19629 oct. 2024Scrutin ordinaire222 / 1adopté
sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du proje…n° 14028 févr. 2024Scrutin public222 / 117—
sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du ci…n° 11913 févr. 2024Scrutin public222 / 97—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économiquen° 23215 avril 2026Scrutin public223 / 100—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justic…n° 28919 mai 2025Scrutin public223 / 112—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation …n° 2493 avril 2025Scrutin public223 / 16—
sur l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétabl…n° 24226 mars 2025Scrutin public223 / 114—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportn° 19818 févr. 2025Scrutin public223 / 92—
sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article liminaire du projet de loi de…n° 1341 déc. 2024Scrutin public223 / 14—
sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de financ…n° 1331 déc. 2024Scrutin public223 / 14—
sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lo…n° 4027 oct. 2026Scrutin public224 / 114—
sur l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesn° 22914 avril 2026Scrutin public224 / 118—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rappeler le Gouvernement à son obligation de publication du décret d’application relatif… »n° 45725 déc. 2025Scrutin ordinaire224 / 25adopté
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026n° 4922 nov. 2025Scrutin public224 / 113—
« Cet amendement prévoit la création d’une commission professionnelle en cas de refus d’affiliation d’un artiste-auteur par l’URSSAF. »n° 34075 nov. 2025Scrutin ordinaire224 / 2adopté
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 329431 oct. 2025Scrutin ordinaire224 / 10adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de préventio…n° 31011 juin 2025Scrutin public224 / 82—
sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 …n° 28415 mai 2025Scrutin public224 / 117—
sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-…n° 24126 mars 2025Scrutin public224 / 114—
sur l'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tend…n° 1301 déc. 2024Scrutin public224 / 17—
sur l'amendement n° A-8, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 quater du projet d…n° 1241 déc. 2024Scrutin public224 / 16—
sur l'amendement n° A-7, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de l…n° 1231 déc. 2024Scrutin public224 / 16—
sur l'amendement n° A-6, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 bis du projet de l…n° 1221 déc. 2024Scrutin public224 / 16—
sur les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rec…n° 8926 nov. 2024Scrutin public224 / 112—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.