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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article …n° 1430 oct. 2025Scrutin public110 / 225—
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à maintenir le taux actuel de la contribution exceptionnelle d’IS. »n° 314427 oct. 2025Scrutin ordinaire155 / 225rejeté
« Par cet amendement, nous proposons l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour les tranches les plus modestes, la hausse du… »n° 309525 oct. 2025Scrutin ordinaire99 / 225rejeté
sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…n° 36611 juil. 2025Scrutin public112 / 225—
sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écol…n° 35810 juil. 2025Scrutin public103 / 225—
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 3383 juil. 2025Scrutin public106 / 225—
sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste …n° 3373 juil. 2025Scrutin public101 / 225—
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à décliner la position exprimée dans notre amendement principal n° 587… »n° 249018 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 225rejeté
« Ce sous-amendement de précision rédactionnelle du groupe Socialistes et apparentés vise à lever toute ambiguïté quant au périmètre des réacteurs… »n° 248118 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 225rejeté
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins …n° 28715 mai 2025Scrutin public115 / 225—
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationn° 28215 mai 2025Scrutin public115 / 225—
sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M.…n° 2578 avril 2025Scrutin public112 / 225—
sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter…n° 2503 avril 2025Scrutin public98 / 225—
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationn° 20419 févr. 2025Scrutin public111 / 225—
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationn° 20219 févr. 2025Scrutin public112 / 225—
sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écolog…n° 18911 févr. 2025Scrutin public107 / 225—
sur l’amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 16318 janv. 2025Scrutin public98 / 225—
sur l’amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur l…n° 15918 janv. 2025Scrutin public115 / 225—
sur les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidar…n° 15818 janv. 2025Scrutin public115 / 225—
sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, prés…n° 10330 nov. 2024Scrutin public115 / 225—
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose de substituer au mot « abrogation » les mots « remise en cause » dans l’intitulé du chapitre premier… »n° 45828 nov. 2024Scrutin ordinaire75 / 225rejeté
sur les amendements identiques n°s 3, 4, 63 rectifié, 132, 133, 134, 201, 243 rectifié quater, 352, 377, 460, 491, 529, 550, 590, …n° 2027 mars 2023Scrutin public115 / 225—
sur l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruraln° 30311 juin 2026Scrutin public115 / 226—
sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addition…n° 21326 févr. 2026Scrutin public1 / 226—
sur l’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addition…n° 21226 févr. 2026Scrutin public33 / 226—
sur l’amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article …n° 21026 févr. 2026Scrutin public115 / 226—
sur l’amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à in…n° 20926 févr. 2026Scrutin public115 / 226—
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · Fin de vie25 févr. 2026Scrutin solennel299 / 226adopté
sur l’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l’article 4 de…n° 14413 janv. 2026Scrutin public113 / 226—
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialn° 1437 janv. 2026Scrutin public112 / 226—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialn° 1427 janv. 2026Scrutin public112 / 226—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialn° 1417 janv. 2026Scrutin public112 / 226—
sur l’amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen e…n° 5825 nov. 2025Scrutin public119 / 226—
sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsn° 1630 oct. 2025Scrutin public109 / 226—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsn° 1330 oct. 2025Scrutin public93 / 226—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsn° 1230 oct. 2025Scrutin public109 / 226—
sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à …n° 3413 juil. 2025Scrutin public105 / 226—
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l…n° 3403 juil. 2025Scrutin public98 / 226—
sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à …n° 3393 juil. 2025Scrutin public98 / 226—
« Le présent sous-amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à substituer à la proposition du rapporteur, s’agissant du format d’un… »n° 248918 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 226rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.