APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 316 nov. 2024Scrutin public110 / 230—
« Cet amendement vise à réformer « l’octroi de mer » qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, constitue une taxe… »n° 3327 nov. 2024Scrutin ordinaire73 / 102rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rattraper la dévaluation intervenue sur les tarifs de la taxe sur les surfaces… »n° 3317 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 103rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés étend la Tascom aux entrepôts de plus de 10 000 m2 La taxe sur les surfaces commerciales… »n° 3307 nov. 2024Scrutin ordinaire77 / 37adopté
« Après avoir été la seule catégorie de collectivités à ne pas avoir retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’épargne brute constaté en 2019, la Cour des… »n° 3297 nov. 2024Scrutin ordinaire72 / 100rejeté
« Avec uniquement 440 km de routes nationales de piètre qualité sur un territoire de 8 400 000 hectares, la Guyane souffre d’un enclavement endémique. »n° 3287 nov. 2024Scrutin ordinaire179 / 0adopté
« Le code général des impôts, dans un chapitre du Titre V consacré à la fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales… »n° 3277 nov. 2024Scrutin ordinaire160 / 21adopté
« Cet amendement vise à supprimer la règle de lien existant entre le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et le taux de taxe… »n° 3267 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 102rejeté
« Le présent amendement a pour objet de permettre aux collectivités bénéficiaires de la taxe d’aménagement, d’augmenter leurs recettes fiscales, en… »n° 3257 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 110rejeté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates reprend le dispositif fiscal de possibilité d'assujettissement des opérations de bureaux en logements… »n° 3247 nov. 2024Scrutin ordinaire181 / 3adopté
« Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux… »n° 3237 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 71adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) vise à faire évoluer notre… »n° 3227 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 80rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lever ces freins, en permettant l’instauration d’une taxe d'enlèvement des ordures… »n° 3217 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 74rejeté
« Cet amendement vise à réformer la TEOM pour qu'elle devienne plus équitable et mieux adaptée à la réalité des contribuables car sa base fiscale est… »n° 3207 nov. 2024Scrutin ordinaire50 / 83rejeté
« Cet amendement propose d’augmenter l’imposition forfaitaire appliquées aux antennes radioélectriques et de l’indexer au niveau de l’inflation. »n° 3197 nov. 2024Scrutin ordinaire58 / 60rejeté
« Cet amendement vise à désindexer à l’inflation les valeurs locatives foncières et ainsi revenir au dispositif précédant la réforme de 2018. »n° 3187 nov. 2024Scrutin ordinaire55 / 69rejeté
« Près de 4 millions de Français vivent hors de France. »n° 3177 nov. 2024Scrutin ordinaire39 / 72rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de créer une modulation de la taxe foncière sur les propriétés bâties spécifiquement… »n° 3167 nov. 2024Scrutin ordinaire50 / 105rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de faciliter l’atteinte des objectifs de Zéro Artificialisation Nette, tout en dégageant d’éventuelles… »n° 3157 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 104rejeté
« Les députés qui le composent proposent, dans ce projet de loi de finances, plusieurs mesures visant à augmenter les recettes ou à réduire les… »n° 3147 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 105rejeté
« En France, 4% des propriétaires sont pauvres selon l’Observatoire des Inégalités. »n° 3137 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 113rejeté
« Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités… »n° 3127 nov. 2024Scrutin ordinaire140 / 29adopté
« Ce sous-amendement vise à clarifier le champ du taux réduit à 7 % de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux assurances contre… »n° 3117 nov. 2024Scrutin ordinaire105 / 43adopté
« Le législateur a, cependant, introduit une dérogation totale ou partielle à cette règle pour les véhicules électriques. »n° 3107 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 75adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à relever certains taux de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) pour financer les… »n° 3097 nov. 2024Scrutin ordinaire54 / 106rejeté
« Les communes insulaires non soumises au regroupement intercommunal, telles qu’Ouessant, l’Île-d’Yeu, l’Île-de-Bréhat et l’Île-de-Sein, se trouvent… »n° 3087 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 94rejeté
« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire prévoit d'augmenter de 60% les plafonds de versement mobilité de chacune des strates. »n° 3077 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 130rejeté
« Le présent amendement vise à borner dans le temps le crédit d’impôt au titre des manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos… »n° 3067 nov. 2024Scrutin ordinaire89 / 74adopté
« Cette taxe dont les bénéficiaires seront les départements et la métropole de Lyon sera finalisée à augmenter les ressources dont disposent les… »n° 3057 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 94rejeté
« Cet amendement, inspiré d’une recommandation présente dans de nombreux rapports, vise à accroître les ressources à dispositions des services… »n° 3047 nov. 2024Scrutin ordinaire52 / 99rejeté
« Cet amendement vise à la fois à ouvrir la possibilité aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale d’instituer la taxe de… »n° 3037 nov. 2024Scrutin ordinaire63 / 45adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, travaillé avec la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France (FNSPF), propose de… »n° 3027 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 107rejeté
« Cet amendement vise à permettre que les agents des finances publiques soient déliés du secret professionnel à l’égard des assistants spécialisés… »n° 3017 nov. 2024Scrutin ordinaire69 / 84rejeté
« Les PANDORAPAPERS nous ont rappelé le rôle central des conseils dans les montages opaques et frauduleux de fraude fiscale. »n° 3007 nov. 2024Scrutin ordinaire123 / 27adopté
« Le secteur aérien fait face à des défis majeurs pour atteindre les objectifs de décarbonation fixés à l’horizon 2050. »n° 2997 nov. 2024Scrutin ordinaire18 / 43rejeté
« Cet amendement de repli vise à instaurer une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières à un taux de 33 %, contre… »n° 2987 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 76rejeté
« Cet amendement vise à créer une contribution de solidarité sur les superprofits spécifiquement ciblée sur les entreprises pétro-gazières et inspirée… »n° 2977 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 92rejeté
« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à mettre en place une contribution sur les super dividendes pour les entreprises qui… »n° 2967 nov. 2024Scrutin ordinaire145 / 37adopté
« La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un… »n° 2957 nov. 2024Scrutin ordinaire93 / 50adopté
« La situation de la Guyane est unique en France. »n° 2947 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 18adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.