APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° 4299 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 2248 mars 2023Scrutin public93 / 251—
sur l'amendement n° 4295 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 2238 mars 2023Scrutin public93 / 251—
sur l'amendement n° 4294 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 2228 mars 2023Scrutin public81 / 251—
sur l'amendement n° 4293 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 2218 mars 2023Scrutin public93 / 244—
sur les amendements identiques n° 3595, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et…n° 2208 mars 2023Scrutin public101 / 241—
sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, n° 10 rectifié quater…n° 2198 mars 2023Scrutin public324 / 14—
sur les amendements identiques n° 1895 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 1909, présen…n° 2188 mars 2023Scrutin public344 / 0—
sur l'amendement n° 4286 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 2178 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur l'amendement n° 4285 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 2168 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur l'amendement n° 4149 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 2158 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur l'amendement n° 4146 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 2148 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur le sous-amendement n° 4775, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l…n° 2138 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur le sous-amendement n° 4774, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l…n° 2128 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur le sous-amendement n° 4773, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l…n° 2118 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur le sous-amendement n° 4772, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l…n° 2108 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur le sous-amendement n° 4771, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l…n° 2098 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur le sous-amendement n° 4770, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l…n° 2088 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur le sous-amendement n° 4769, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l…n° 2078 mars 2023Scrutin public81 / 250—
sur le sous-amendement n° 4767, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l…n° 2068 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur le sous-amendement n° 4768, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l…n° 2058 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur la motion n° 4766, présentée par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, t…n° 2048 mars 2023Scrutin public251 / 93—
sur l'amendement n° 4762 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires …n° 2037 mars 2023Scrutin public225 / 21—
sur les amendements identiques n°s 3, 4, 63 rectifié, 132, 133, 134, 201, 243 rectifié quater, 352, 377, 460, 491, 529, 550, 590, …n° 2027 mars 2023Scrutin public115 / 225—
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi…n° 2017 mars 2023Scrutin public236 / 102—
sur les amendements identiques n°s 351, 376, 459, 481, 514, 577, 676, 705, 736, 818, 871, 906, 934, 1024, 1093, 1160 rectifié bis,…n° 2007 mars 2023Scrutin public92 / 237—
sur l'amendement n° 140 rectifié quinquies, repris par Mme Raymonde Poncet Monge, tendant à insérer un article additionnel après l…n° 1996 mars 2023Scrutin public21 / 238—
sur l'amendement n° 4265 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1986 mars 2023Scrutin public91 / 246—
sur l'amendement n° 2459, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à…n° 1976 mars 2023Scrutin public91 / 246—
sur l'amendement n° 4263 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1966 mars 2023Scrutin public91 / 246—
sur les amendements identiques n° 2202 rectifié, présenté par M. Daniel Breuiller et plusieurs de ses collègues, et n° 2871 rectif…n° 1956 mars 2023Scrutin public91 / 249—
sur l'amendement n° 4479 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1946 mars 2023Scrutin public91 / 245—
sur l'amendement n° 4480 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1936 mars 2023Scrutin public91 / 247—
sur l'amendement n° 4481 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1926 mars 2023Scrutin public91 / 247—
sur l'amendement n° 4482 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1916 mars 2023Scrutin public91 / 247—
sur l'amendement n° 4483 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1906 mars 2023Scrutin public91 / 247—
sur l'amendement n° 4474 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1896 mars 2023Scrutin public92 / 251—
sur les amendements identiques n° 2936 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologist…n° 1886 mars 2023Scrutin public92 / 251—
sur les amendements identiques n° 3223 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Soli…n° 1876 mars 2023Scrutin public92 / 251—
sur l'amendement n° 4350 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1866 mars 2023Scrutin public92 / 251—
sur les amendements identiques n° 34 rectifié septies, repris par M. Daniel Salmon, et n° 4510 rectifié, présenté par Mme Éliane A…n° 1856 mars 2023Scrutin public92 / 243—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.