8 mars 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 233

sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Scrutin public · Sénat · 345 votants

Le vote, siège par siège

201 pour, 115 contre

201Pour
115Contre
29AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
3Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
GESTmajoritairement contre01200
UCmajoritairement pour3512100
RDSEmajoritairement contre5900
LRmajoritairement pour1272151
LIRTmajoritairement pour12020
SERmajoritairement contre06400
CRCE-Kmajoritairement contre01500
RDPImajoritairement pour22020
RASNAGmajoritairement contre0102

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Pascal AllizardLRCalvadosPour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronAbstention
Maurice AntisteSERMartiniqueContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesContre
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
David AssoulineSERParisContre
Serge BabaryLRIndre-et-LoirePour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Jean BacciLRVarPour
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FrancePour
Julien BargetonRDPIParisPour
Philippe BasLRManchePour
Jérôme BascherLROisePour
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Bruno BelinLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Esther BenbassaRASNAGParisContre
Martine BerthetLRSavoiePour
Joël BigotSERMaine-et-LoireContre
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Annick BillonUCVendéePour
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Étienne BlancLRRhônePour
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Éric BocquetCRCE-KNordContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronneAbstention
Bernard BonneLRLoirePour
François BonneauUCCharenteAbstention
Philippe BonnecarrèreUCTarnPour
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Denis BouadSERGardContre
Gilbert BouchetLRDrômePour
Céline Boulay-EspéronnierLRParisPour
Yves BoulouxLRViennePour
Hussein BourgiSERHéraultContre
Toine BourratLRYvelinesPour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Daniel BreuillerGESTVal-de-MarneContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
François-Noël BuffetLRRhônePour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Laurent BurgoaLRGardPour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
François CalvetLRPyrénées-OrientalesAbstention
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèreAbstention
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Rémi CardonSERSommeContre
Jean-Noël CardouxLRLoiretPour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Alain CazabonneUCGirondePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Patrick ChaizeLRAinPour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Pierre CharonLRParisPour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Marie-Christine ChauvinLRJuraPour
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarneContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisContre
Édouard CourtialLROisePour
Thierry CozicSERSartheContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisPour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Laure DarcosLREssonnePour
Mathieu DarnaudLRArdècheAbstention
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Arnaud de BelenetUCSeine-et-MarneContre
Marta de CidracLRYvelinesPour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Jean-Pierre DecoolLIRTNordPour
Véronique Del FabroLRMeurthe-et-MosellePour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Bernard DelcrosUCCantalContre
Annie Delmont-KoropoulisLRSeine-Saint-DenisPour
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesAbstention
Stéphane DemillyUCSommePour
Michel DennemontRDPILa RéunionPour
Catherine DerocheLRMaine-et-LoirePour
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPour
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Nassimah DindarUCLa RéunionPour
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Philippe DominatiLRParisPour
Thomas DossusGESTRhôneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Alain DuffourgUCGersContre
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireContre
Nicole DurantonRDPIEurePour
Yves DétraigneUCMarnePour
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Bernard FialaireRDSERhônePour
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Martine FilleulSERNordContre
Philippe FolliotUCTarnPour
Bernard FournierLRLoirePour
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePour
Pierre FrogierLRNouvelle-CalédoniePour
Françoise FératUCMarnePour
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisAbstention
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiquePour
Joëlle Garriaud-MaylamLRFrançais établis hors de FrancePour
Françoise GatelUCIlle-et-VilainePour
André GattolinRDPIHauts-de-SeinePour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Hervé GilléSERGirondeContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Béatrice GosselinLRManchePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Pascale GrunyLRAisnePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Charles GuenéLRHaute-MarnePour
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiquePour
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MosellePour
André GuiolRDSEVarContre
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneContre
Laurence HarribeySERGirondeContre
Abdallah HassaniRDPIMayottePour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordPour
Loïc HervéUCHaute-SavoieAbstention
Christine HerzogUCMoselleContre
Jean HingrayUCVosgesPour
Jean-Michel HoullegatteSERMancheContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Jean-Marie JanssensUCLoir-et-CherPour
Victoire JasminSERGuadeloupeContre
Éric JeansannetasSERCreuseContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierSERParisContre
Else JosephLRArdennesAbstention
Gisèle JourdaSERAudeContre
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Alain JoyandetLRHaute-SaônePour
Patrick KannerSERNordContre
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Claude KernUCBas-RhinAbstention
Éric KerroucheSERLandesContre
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Joël LabbéGESTMorbihanContre
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionPour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Marc LaménieLRArdennesAbstention
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votantprésident de séance
Florence LassaradeLRGirondePour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Pierre LaurentCRCE-KParisContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Jacques Le NayUCMorbihanPour
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FranceContre
Antoine LefèvreLRAisneAbstention
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneAbstention
Brigitte LherbierLRNordPour
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Gérard LonguetLRMeusePour
Vivette LopezLRGardPour
Pierre LouaultUCIndre-et-LoirePour
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Valérie LétardUCNordAbstention
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômeContre
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Didier MandelliLRVendéePour
Alain MarcLIRTAveyronAbstention
Frédéric MarchandRDPINordAbstention
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Jean Louis MassonRASNAGMoselleNon-votant
Hervé MaureyUCEureAbstention
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Franck MenonvilleLIRTMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePour
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiqueContre
Sébastien MeurantLRVal-d'OiseAbstention
Jean-Jacques MichauSERAriègeContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Alain MilonLRVauclusePour
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Jean-Pierre MogaUCLot-et-GaronnePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Marie-Pierre MonierSERDrômeContre
Franck MontaugéSERGersContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinAbstention
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePour
Colette MélotLIRTSeine-et-MarnePour
Serge MérillouSERDordogneContre
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Olivier PaccaudLROisePour
Guylène PantelRDSELozèreContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorseContre
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Philippe PaulLRFinistèreAbstention
Cyril PellevatLRHaute-SavoiePour
Philippe PemezecLRHauts-de-SeinePour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Évelyne PerrotUCAubePour
Annick PetrusLRSaint-MartinPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Sebastien PlaSERAudeContre
Kristina PluchetLREurePour
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédoniePour
Rémy PointereauLRCherPour
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Sophie PrimasLRYvelinesPour
Jean-Paul PrinceUCLoir-et-CherAbstention
Catherine ProcacciaLRVal-de-MarnePour
Angèle PrévilleSERLotContre
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Daphné Ract-MadouxUCEssonnePour
Isabelle Raimond-PaveroLRIndre-et-LoirePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneNon-votant
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Damien RegnardLRFrançais établis hors de FrancePour
André ReichardtLRBas-RhinAbstention
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Claude RequierRDSELotPour
Bruno RetailleauLRVendéePour
Alain RichardRDPIVal-d'OisePour
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Bruno RojouanLRAllierPour
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalAbstention
René-Paul SavaryLRMarnePour
Michel SavinLRIsèrePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Vincent SegouinLROrnePour
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesAbstention
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommePour
Lucien StanzioneSERVaucluseContre
Jean-Pierre SueurSERLoiretContre
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesPour
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Claudine ThomasLRSeine-et-MarnePour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeAbstention
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Jean-Marc TodeschiniSERMoselleContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
André ValliniSERIsèreContre
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisContre
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisAbstention
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiqueContre
Anne VentalonLRArdècheAbstention
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneAbstention
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Dominique VérienUCYonnePour
Dany WattebledLIRTNordPour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du jeudi 9 mars 2023, Mme Nathalie Delattre et Mme Christine Bonfanti-Dossat ont fait savoir qu'elles auraient souhaité s'abstenir et Mme Nathalie Goulet a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du jeudi 9 mars 2023, MM. Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool et Dany Wattebled ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du jeudi 9 mars 2023, Mme Sylviane Noël a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre et M. Didier Mandelli a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du samedi 11 mars 2023, Mme Annick Petrus a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-233

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.