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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tenda…n° 3119 nov. 2025Scrutin public34 / 243—
sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opp…n° 26712 mai 2025Scrutin public100 / 243—
sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, t…n° 26612 mai 2025Scrutin public100 / 243—
sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tenda…n° 23418 mars 2025Scrutin public99 / 243—
sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à …n° 2146 mars 2025Scrutin public98 / 243—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kan…n° 20620 févr. 2025Scrutin public100 / 243—
sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - …n° 19321 mai 2024Scrutin public34 / 243—
sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territ…n° 1719 avril 2024Scrutin public98 / 243—
sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - …n° 5420 nov. 2023Scrutin public98 / 243—
sur l’amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionn…n° 5117 nov. 2023Scrutin public99 / 243—
sur l’amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…n° 4515 nov. 2023Scrutin public24 / 243—
sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste…n° 4213 nov. 2023Scrutin public35 / 243—
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitutionn° 2231 oct. 2023Scrutin public100 / 243—
sur les amendements identiques n° 34 rectifié septies, repris par M. Daniel Salmon, et n° 4510 rectifié, présenté par Mme Éliane A…n° 1856 mars 2023Scrutin public92 / 243—
sur l'amendement n° 3168, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …n° 1645 mars 2023Scrutin public92 / 243—
sur les amendements identiques n°s 2 rectifié, 129, 130, 131, 200, 280, 342, 366, 449, 484, 579, 666, 808, 896, 980, 1075, 1151 re…n° 1464 mars 2023Scrutin public98 / 243—
sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ten…n° 31116 juin 2026Scrutin public98 / 244—
sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tenda…n° 31016 juin 2026Scrutin public98 / 244—
sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – …n° 6227 nov. 2025Scrutin public18 / 244—
sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 3019 nov. 2025Scrutin public34 / 244—
« La programmation pluriannuelle de l’énergie court sur dix ans. »n° 251118 juin 2025Scrutin ordinaire8 / 244rejeté
sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à oppos…n° 28015 mai 2025Scrutin public32 / 244—
sur l'amendement n° 148, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Ka…n° 1625 oct. 2023Scrutin public81 / 244—
sur l'amendement n° 4317 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 2318 mars 2023Scrutin public100 / 244—
sur l'amendement n° 4293 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 2218 mars 2023Scrutin public93 / 244—
sur l'amendement n° 4346 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 1806 mars 2023Scrutin public91 / 244—
sur l'amendement n° 4284 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 1796 mars 2023Scrutin public91 / 244—
sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la propos…n° 2365 mai 2026Scrutin public101 / 245—
sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kan…n° 11612 déc. 2025Scrutin public18 / 245—
sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Ka…n° 2412 nov. 2025Scrutin public98 / 245—
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de …n° 147229 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 245rejeté
sur les amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste …n° 2568 avril 2025Scrutin public84 / 245—
sur l'amendement n° 4479 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1946 mars 2023Scrutin public91 / 245—
sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,…n° 23318 mars 2025Scrutin public99 / 246—
sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements socia…n° 2131 oct. 2023Scrutin public34 / 246—
sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la p…n° 623 oct. 2023Scrutin public98 / 246—
sur l’amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article …n° 110 oct. 2023Scrutin public99 / 246—
sur l'amendement n° 4265 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1986 mars 2023Scrutin public91 / 246—
sur l'amendement n° 2459, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à…n° 1976 mars 2023Scrutin public91 / 246—
sur l'amendement n° 4263 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1966 mars 2023Scrutin public91 / 246—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.