15 novembre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 45

sur l’amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

24 pour, 243 contre

24Pour
243Contre
76AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre013201
GESTmajoritairement pour17000
UCmajoritairement contre15410
SERmajoritairement abstention60580
RDPImajoritairement contre02002
LIRTmajoritairement contre01800
RDSEmajoritairement contre01600
CRCE-Kmajoritairement abstention00171
RASNAGmajoritairement contre0301

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeineContre
Pascal AllizardLRCalvadosContre
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Jocelyne AntoineUCMeuseContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesContre
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesAbstention
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneAbstention
Jean BacciLRVarContre
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FranceContre
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseAbstention
Philippe BasLRContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Bruno BelinLRVienneContre
Nadine BellurotLRIndreContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Martine BerthetLRSavoieContre
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Annick BillonUCVendéeContre
Olivier BitzRDPINon-votant
Grégory BlancGESTPour
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseContre
Étienne BlancLRRhôneContre
Florence Blatrix ContatSERAinAbstention
Yves BleunvenUCMorbihanContre
Éric BocquetCRCE-KAbstention
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
François BonneauUCCharenteContre
Philippe BonnecarrèreUCTarnContre
Nicole BonnefoySERCharenteAbstention
Michel BonnusLRVarContre
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Denis BouadSERGardAbstention
Gilbert BouchetLRDrômeContre
Yves BoulouxLRVienneContre
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireContre
Hussein BourgiSERHéraultAbstention
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneAbstention
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Ian BrossatCRCE-KParisAbstention
Colombe BrosselSERParisAbstention
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeAbstention
Christian BruyenLRContre
François-Noël BuffetLRRhôneContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Laurent BurgoaLRGardContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Audrey BélimSERLa RéunionAbstention
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
Guislain CambierUCNordContre
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Marion CanalèsSERPuy-de-DômePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeContre
Michel CanévetUCFinistèreContre
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneAbstention
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Marie-Claire Carrère-GéeLRContre
Alain CazabonneUCGirondeContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceNon-votant
Christophe ChaillouSERLoiretAbstention
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Patrick ChaizeLRAinContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeContre
Alain ChatillonLRHaute-GaronneContre
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeContre
Cédric ChevalierLIRTMarneContre
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarneContre
Catherine ConconneSERMartiniqueAbstention
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionAbstention
Édouard CourtialUCOiseContre
Thierry CozicSERSartheAbstention
Cécile CukiermanCRCE-KLoireAbstention
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueAbstention
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisAbstention
Raphaël DaubetRDSELotContre
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisAbstention
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilaineContre
Monique de MarcoGESTGirondePour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Louis-Jean de NicolaÿLRSartheContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Nathalie DelattreRDSEGirondeContre
Bernard DelcrosUCCantalContre
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Chantal DeseyneLREure-et-LoirContre
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneAbstention
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Franck DhersinUCNordContre
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Élisabeth DoineauUCMayenneAbstention
Thomas DossusGESTRhônePour
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Alain DuffourgUCGersContre
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireAbstention
Nicole DurantonRDPIEureContre
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarneContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesAbstention
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Agnès EvrenLRParisContre
Sébastien FagnenSERMancheAbstention
Daniel FargeotUCVal-d'OiseContre
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Jean-Luc FichetSERFinistèreAbstention
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Stéphane FouassinRDPIContre
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FranceContre
Rémi FéraudSERParisAbstention
Corinne FéretSERCalvadosAbstention
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
Laurence GarnierLRContre
Françoise GatelUCIlle-et-VilaineContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisAbstention
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Frédérique GerbaudLRIndreContre
Hervé GilléSERGirondeAbstention
Annick GirardinRDSEContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Béatrice GosselinLRMancheContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultContre
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
Pascale GrunyLRAisneContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordAbstention
Daniel GueretLREure-et-LoirContre
Joël GuerriauLIRTContre
Antoinette GuhlGESTParisPour
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Véronique GuillotinRDSEContre
André GuiolRDSEVarContre
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneContre
Laurence HarribeySERGirondeAbstention
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinContre
Olivier HennoUCNordContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Jean HingrayUCVosgesContre
Joshua HochartRASNAGNordContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Annick JacquemetUCDoubsContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleAbstention
Yannick JadotGESTParisPour
Éric JeansannetasSERCreuseAbstention
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierSERParisPour
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesContre
Else JosephLRArdennesContre
Gisèle JourdaSERAudeAbstention
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Alain JoyandetLRHaute-SaôneContre
Patrick KannerSERNordAbstention
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Claude KernUCBas-RhinContre
Éric KerroucheSERLandesAbstention
Khalifé KhaliféLRMoselleContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorAbstention
Marc LaménieLRArdennesContre
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Florence LassaradeLRGirondeContre
Michel LaugierUCYvelinesContre
Daniel LaurentLRCharente-MaritimeContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhôneContre
Antoine LefèvreLRAisneContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Marie-Claude LermytteLIRTNordContre
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Audrey LinkenheldSERNordAbstention
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Vivette LopezLRGardContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Jean-Jacques LozachSERCreuseAbstention
Monique LubinSERLandesAbstention
Victorin LurelSERGuadeloupeAbstention
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Viviane MaletLRLa RéunionContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Didier MandelliLRVendéeContre
Alain MarcLIRTAveyronContre
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneAbstention
Didier MarieSERSeine-MaritimeAbstention
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Pascal MartinUCSeine-MaritimeContre
Pauline MartinLRLoiretContre
Michel MassetRDSELot-et-GaronneContre
Hervé MaureyUCEureContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Franck MenonvilleUCMeuseContre
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Damien MichalletLRIsèreContre
Jean-Jacques MichauSERAriègeAbstention
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Alain MilonLRVaucluseContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Marie-Pierre MonierSERDrômeAbstention
Franck MontaugéSERGersAbstention
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Serge MérillouSERDordogneAbstention
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisAbstention
Georges NaturelLRNouvelle-CalédonieContre
Claude NougeinLRCorrèzeContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarneContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FrancePour
Saïd Omar OiliRDPIContre
Alexandre OuizilleSEROiseAbstention
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineNon-votantprésident de séance
Olivier PaccaudLRContre
Guylène PantelRDSELozèreContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorsePour
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Philippe PaulLRFinistèreContre
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Cyril PellevatLRHaute-SavoieContre
Clément PernotLRJuraContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Évelyne PerrotUCAubeContre
Annick PetrusLRSaint-MartinContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Bernard PilleferUCLoir-et-CherContre
Sebastien PlaSERAudeAbstention
Kristina PluchetLREureContre
Rémy PointereauLRCherContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Sophie PrimasLRContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneNon-votant
Claude RaynalSERHaute-GaronneAbstention
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneAbstention
André ReichardtLRBas-RhinContre
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Hervé ReynaudLRLoireContre
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceContre
Marie-Pierre RicherLRCherContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineAbstention
Pierre Jean RochetteLIRTLoireContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireAbstention
Bruno RojouanLRAllierContre
Anne-Sophie RomagnyUCMarneContre
David RosSEREssonneAbstention
Laurence RossignolSERVal-de-MarneAbstention
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FranceContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Hugues SauryLRLoiretContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
Michel SavinLRIsèreContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneAbstention
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesPour
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleAbstention
Jean SolLRPyrénées-OrientalesContre
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommeContre
Anne SouyrisGESTParisPour
Lucien StanzioneSERVaucluseAbstention
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisContre
Francis SzpinerLRParisContre
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesContre
Rachid TemalSERVal-d'OiseAbstention
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Jean-Claude TissotSERLoireAbstention
Simon UzenatSERMorbihanAbstention
Sylvie Valente Le HirLROiseContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeAbstention
Jean-Marie VanlerenbergheUCContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneAbstention
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotAbstention
Anne VentalonLRArdècheContre
Sylvie VermeilletUCJuraContre
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Cédric VialLRSavoieContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Dominique VérienUCYonneContre
Dany WattebledLIRTNordContre
Michaël WeberSERMoselleAbstention
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieAbstention
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisAbstention
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneAbstention

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

M. Olivier Bitz et Mme Samantha Cazebonne ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-45

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.