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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruraln° 30411 juin 2026Scrutin public341 / 1—
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amé…n° 27828 mai 2026Scrutin public341 / 0—
« Selon la même intention que la vôtre, le gouvernement souhaite acter le rehaussement de l’ONDAM de 1 Md€, en soutien au système de santé. »n° 369212 nov. 2025Scrutin ordinaire341 / 0adopté
sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentairen° 226 nov. 2025Scrutin public341 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et…n° 723 oct. 2025Scrutin public341 / 0—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmiern° 33019 juin 2025Scrutin public341 / 0—
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs pare…n° 1624 · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents13 mai 2025Scrutin solennel341 / 187adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureu…n° 26328 avril 2025Scrutin public341 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistesn° 2533 avril 2025Scrutin public341 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancienn° 23820 mars 2025Scrutin public341 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-ab…n° 23619 mars 2025Scrutin public341 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillentn° 2136 mars 2025Scrutin public341 / 0—
sur l’amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additi…n° 5320 nov. 2024Scrutin public341 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'a…n° 2630 oct. 2024Scrutin public341 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral …n° 1739 avril 2024Scrutin public341 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidai…n° 9913 déc. 2023Scrutin public341 / 0—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacle…n° 30415 juin 2023Scrutin public341 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexis…n° 2320 oct. 2026Scrutin public342 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionneln° 33621 juil. 2026Scrutin public342 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en …n° 31316 juin 2026Scrutin public342 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produi…n° 2949 juin 2026Scrutin public342 / 0—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales …n° 2861 juin 2026Scrutin public342 / 0—
sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité…n° 2851 juin 2026Scrutin public342 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amél…n° 28028 mai 2026Scrutin public342 / 0—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissem…n° 27628 mai 2026Scrutin public342 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vu…n° 26618 mai 2026Scrutin public342 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des ino…n° 2406 mai 2026Scrutin public342 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entrepri…n° 19719 févr. 2026Scrutin public342 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux d…n° 196 · Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets19 févr. 2026Scrutin public342 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localn° 1507 mars 2024Scrutin public342 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du …n° 31021 juin 2023Scrutin public342 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)n° 30214 juin 2023Scrutin public342 / 0—
sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerci…n° 2931 juin 2023Scrutin public342 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, v…n° 8920 janv. 2022Scrutin public342 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative aux bibliothèques et au …n° 6816 déc. 2021Scrutin public342 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du …n° 6716 déc. 2021Scrutin public342 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et déc…n° 494 nov. 2026Scrutin public343 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des pré…n° 1019 oct. 2026Scrutin public343 / 0—
sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et …n° 30111 juin 2026Scrutin public343 / 0—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels…n° 2497 mai 2026Scrutin public343 / 0—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.