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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 229 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Il leur permet de soutenir directement et avec un financement innovant, des projets concrets et ancrés géographiquement de restauration de la… »n° 9696 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire51 / 50adopté
« À défaut de supprimer ce mécanisme, il propose de relever de 100 millions d’euros le plafond applicable aux agences de l’eau dès 2027 et de l’indexer… »n° 9695 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire59 / 98rejeté
« Il permet de concrétiser une promesse de François Bayrou, restée lettre morte depuis plus d’un an et demi. »n° 9694 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire51 / 53rejeté
« Le présent amendement s’inscrit dans la volonté, défendue de longue date par le Rassemblement national, de recentrer profondément le périmètre de… »n° 9693 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire66 / 109rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9692 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire64 / 105rejeté
« Cet amendement vise à soutenir les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), comme nous nous y étions engagés pour revaloriser l’apprentissage. »n° 9691 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire84 / 73adopté
« Cet amendement d'appel du groupe La France Insoumise a pour but réaffecte les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’Agence… »n° 9690 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire66 / 108rejeté
« Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter une partie des recettes de la taxe sur les billets d’avion (TSBA) à la solidarité… »n° 9689 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire69 / 104rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’affectation d’une partie du produit des taxes dites « solidaires – taxe sur les… »n° 9688 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire78 / 101rejeté
« Cet amendement supprime la modification des taux des deux taxes additionnelles à la taxe de séjour (TATS) applicables en région Ile-de-France. »n° 9687 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire77 / 15adopté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9686 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire61 / 99rejeté
« L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des… »n° 9685 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire60 / 94rejeté
« L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des… »n° 9684 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire62 / 89rejeté
« Cet amendement a pour objet de supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles de variétés perçue au profit du Centre national de la musique (CNM). »n° 9683 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire68 / 96rejeté
« Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9682 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire57 / 101rejeté
« Amendement de repli Cet amendement a pour objet de réhausser le plafond de la taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéo… »n° 9681 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire71 / 82rejeté
« Cet amendement a pour objet de supprimer le plafond de la taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéo musiques destinés à… »n° 9680 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire47 / 111rejeté
« Le présent amendement entend déplafonner la taxe sur les spectacles musicaux et de variétés ainsi que la taxe sur le streaming musical gratuit et… »n° 9679 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire64 / 98rejeté
« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)… »n° 9678 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire70 / 110rejeté
« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)… »n° 9677 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire72 / 100rejeté
« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)… »n° 9676 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire72 / 102rejeté
« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)… »n° 9675 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire71 / 104rejeté
« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)… »n° 9674 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire70 / 94rejeté
« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)… »n° 9673 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire70 / 97rejeté
« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)… »n° 9672 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire69 / 95rejeté
« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)… »n° 9671 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire67 / 93rejeté
« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)… »n° 9670 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire66 / 92rejeté
« Cet amendement vise à distinguer dans le tableau figurant à l’article 42 du projet de loi de finances pour 2027, la taxe pour frais de chambre de… »n° 9669 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire89 / 8adopté
« Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9668 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire62 / 88rejeté
« Le groupe Socialistes et apparenté.e.s propose, par cet amendement, d'abonder l'enveloppe dévolue aux chambres régionales de l'économie sociale et… »n° 9667 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire47 / 97rejeté
« L’article 42 abaisse le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) de 505 millions d’euros à 380 millions d’euros… »n° 9666 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire140 / 5adopté
« L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. »n° 9665 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire49 / 78rejeté
« Cet amendement a pour objet de supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique affectée à… »n° 9664 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire46 / 74rejeté
« Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9663 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire60 / 59adopté
« Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9662 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire58 / 59rejeté
« Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9661 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire57 / 58rejeté
« Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9660 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire58 / 58rejeté
« Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9659 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire55 / 58rejeté
« Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9658 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire55 / 55rejeté
« Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9657 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire51 / 55rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.