| « Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9656 · Projet de loi de finances pour 2027 | 4 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 53 / 56 | rejeté |
| « Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9655 · Projet de loi de finances pour 2027 | 4 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 52 / 55 | rejeté |
| « Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9654 · Projet de loi de finances pour 2027 | 4 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 53 / 56 | rejeté |
| « Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9653 · Projet de loi de finances pour 2027 | 4 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 48 / 59 | rejeté |
| « Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9652 · Projet de loi de finances pour 2027 | 4 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 35 / 56 | rejeté |
| « Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9651 · Projet de loi de finances pour 2027 | 4 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 17 / 40 | rejeté |
| sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et déc…n° 49 | 4 nov. 2026 | Scrutin public | 343 / 0 | — |
| sur l’amendement n° 19 rectifié bis, déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 3 …n° 56 | 5 nov. 2026 | Scrutin public | 157 / 186 | — |
| sur l’amendement n° 4 rectifié, déposé par M. Bastien Coriton et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tend…n° 55 | 5 nov. 2026 | Scrutin public | 157 / 186 | — |
| sur l’amendement 13 rectifié bis, déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er A de la propositio…n° 54 | 5 nov. 2026 | Scrutin public | 63 / 263 | — |
| sur l’article 2 de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tensionn° 53 | 5 nov. 2026 | Scrutin public | 50 / 230 | — |
| sur l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tensionn° 52 | 5 nov. 2026 | Scrutin public | 115 / 227 | — |
| sur l’amendement 1er, déposé Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1…n° 51 | 5 nov. 2026 | Scrutin public | 125 / 216 | — |
| sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les solli…n° 50 | 5 nov. 2026 | Scrutin public | 281 / 0 | — |
| l'article 17 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (premiè…n° 9793 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 53 / 0 | adopté |
| l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (premiè…n° 9792 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 62 / 0 | adopté |
| « Ce sous-amendement complète la liste des conditions auxquelles les prestataires peuvent être soumis lors de l'externalisation de services de… »n° 9791 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 36 / 25 | adopté |
| « Le présent amendement limite aux entités essentielles de droit privé l’extension de l’exigence de protection contre les législations… »n° 9790 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 23 / 41 | rejeté |
| « La commission a introduit à l’article 14 un critère de souveraineté : le choix des mesures de sécurité doit tenir compte de la maîtrise qu’elles… »n° 9789 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 24 / 39 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI souligne à nouveau l'importance de la préservation de la sécurité de l'hébergement de nos données numériques, en… »n° 9788 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 22 / 43 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l'importance d'utiliser des solutions numériques souveraines, en garantissant notamment… »n° 9787 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 36 / 29 | adopté |
| « L’objectif de cet amendement est de rappeler l’objectif de souveraineté numérique dans le processus de certification. »n° 9786 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 45 / 27 | adopté |
| « Le présent amendement vise à supprimer la possibilité offerte aux fournisseurs de services numériques critiques établis hors de l’Union européenne de… »n° 9785 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 22 / 28 | rejeté |
| « En effet, l'article 10 du présent projet de loi est une transposition fidèle d’une partie des dispositions de l’article 2 de la directive NIS 2, qui… »n° 9784 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 23 / 28 | rejeté |
| « En effet, l'article 10 du présent projet de loi est une transposition fidèle d’une partie des dispositions de l’article 2 de la directive NIS 2, qui… »n° 9783 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 22 / 25 | rejeté |
| « En effet, l'article 10 du présent projet de loi est une transposition fidèle d’une partie des dispositions de l’article 2 de la directive NIS 2, qui… »n° 9782 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 21 / 26 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que l'éducation soit classée comme un "secteur critique" au sens du présent projet de loi, au vu des… »n° 9781 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 19 / 36 | rejeté |
| « Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant le secteur des satellites et… »n° 9780 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 15 / 31 | rejeté |
| « Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant les câbles sous-marins et… »n° 9779 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 21 / 41 | rejeté |
| « Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant l’enseignement supérieur… »n° 9778 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 23 / 39 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI souhaite intégrer explicitement le secteur de l’alimentation parmi les secteurs hautement critiques… »n° 9777 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 21 / 40 | rejeté |
| l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (pre…n° 9776 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 76 / 2 | adopté |
| « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler que l’État et ses agences doivent rester au cœur de la stratégie nationale de… »n° 9775 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 20 / 60 | rejeté |
| « Il faut actualiser cet alinéa, puisque nous souhaitons qu'il soit applicable à partir de l'année 2027. »n° 9774 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 33 / 33 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à compléter la stratégie nationale de l’ANSSI en y intégrant une étude sur le développement d’un système de stockage de… »n° 9773 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 51 / 32 | adopté |
| « Le présent amendement vise à prévoir, dans le cadre de la stratégie nationale de cybersécurité, un accompagnement adapté aux collectivités régies par… »n° 9772 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 30 / 35 | rejeté |
| « Le Sénat a introduit dans le présent projet de loi l’élaboration d’une stratégie nationale de cybersécurité, destinée notamment à mieux articuler les… »n° 9771 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 26 / 35 | rejeté |
| « Le Sénat a complété le présent projet de loi en prévoyant l’élaboration, par le Gouvernement, d’une stratégie nationale de cybersécurité, destinée… »n° 9770 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 25 / 33 | rejeté |
| l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (p…n° 9769 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 53 / 0 | adopté |
| « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à introduire des critères de souveraineté parmi ceux pris en compte pour l’attribution des marchés… »n° 9768 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | 9 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 28 / 18 | adopté |