Accueil → Lois & scrutins → ScrutinsChaque vote public, nom par nom
Les scrutins
Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.
Les deux chambres11 178 Assemblée nationale9 759 Sénat1 419 11 178 scrutinsRéinitialiser les filtres ✕
Objet du scrutin Date↕ Type↕ Pour↕ / Contre▼ Résultat↕
Tous les types (11 178) Solennels (75) Motions de censure (23) Ordinaires (9 661) Publics (Sénat) (1 419) Tous Adopté (3 217) Rejeté (6 542) sur l'amendement II-757 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission … n° 89 1 déc. 2022 Scrutin public — sur l’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d'élus de se cons… n° 53 15 nov. 2022 Scrutin public — sur l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en appli… n° 43 9 nov. 2022 Scrutin public — sur l'amendement n° 572 rectifié, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 18 du projet de loi r… n° 24 4 nov. 2022 Scrutin public — sur l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques n° 6 18 oct. 2022 Scrutin public — sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique… n° 108 21 févr. 2022 Scrutin public — sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple … n° 106 17 févr. 2022 Scrutin public — sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle d… n° 100 16 févr. 2022 Scrutin public — sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle ind… n° 95 8 févr. 2022 Scrutin public — sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étrange… n° 94 27 janv. 2022 Scrutin public — sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un acc… n° 93 26 janv. 2022 Scrutin public — sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissan… n° 90 25 janv. 2022 Scrutin public — sur l’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, v… n° 89 20 janv. 2022 Scrutin public — sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à dé… n° 85 19 janv. 2022 Scrutin public — sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économiqu… n° 69 16 déc. 2021 Scrutin public — sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative aux bibliothèques et au … n° 68 16 déc. 2021 Scrutin public — sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du … n° 67 16 déc. 2021 Scrutin public — sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de ret… n° 58 9 déc. 2021 Scrutin public —
Les phrases entre guillemets sont citées de l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.
Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.
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