21 février 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 108

sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Scrutin public · Sénat · 268 votants

Le vote, siège par siège

268 pour, 0 contre

268Pour

0Contre

0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

80Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Non-votants	Effectif
UCmajoritairement pour	57	0	—
GESTmajoritairement pour	12	0	—
RDPImajoritairement pour	24	0	—
LRmajoritairement pour	145	1	—
RASNAG	0	3	—
CRCE-Kmajoritairement pour	15	0	—
LIRT	0	13	—
SERmajoritairement pour	1	63	—
RDSEmajoritairement pour	14	0	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 268Non-votant 80

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Pascal Allizard	LR	Calvados	Pour
Jean-Claude Anglars	LR	Aveyron	Pour
Maurice Antiste	SER	Martinique	Non-votant
Cathy Apourceau-Poly	CRCE-K	Pas-de-Calais	Pour
Jean-Michel Arnaud	UC	Hautes-Alpes	Pour
Stéphane Artano	RDSE	Saint-Pierre-et-Miquelon	Pour
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Non-votant
Éliane Assassi	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Pour
David Assouline	SER	Paris	Non-votant
Serge Babary	LR	Indre-et-Loire	Pour
Jérémy Bacchi	CRCE-K	Bouches-du-Rhône	Pour
Jean Bacci	LR	Var	Pour
Jean-Pierre Bansard	LR	Français établis hors de France	Pour
Julien Bargeton	RDPI	Paris	Pour
Philippe Bas	LR	Manche	Pour
Jérôme Bascher	LR	Oise	Pour
Arnaud Bazin	LR	Val-d'Oise	Pour
Bruno Belin	LR	Vienne	Pour
Nadine Bellurot	LR	Indre	Pour
Catherine Belrhiti	LR	Moselle	Pour
Guy Benarroche	GEST	Bouches-du-Rhône	Pour
Esther Benbassa	RASNAG	Paris	Non-votant
Martine Berthet	LR	Savoie	Pour
Joël Bigot	SER	Maine-et-Loire	Non-votant
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Pour
Annick Billon	UC	Vendée	Pour
Jean-Baptiste Blanc	LR	Vaucluse	Pour
Étienne Blanc	LR	Rhône	Pour
Florence Blatrix Contat	SER	Ain	Non-votant
Éric Bocquet	CRCE-K	Nord	Pour
Christine Bonfanti-Dossat	LR	Lot-et-Garonne	Pour
François Bonhomme	LR	Tarn-et-Garonne	Pour
Bernard Bonne	LR	Loire	Pour
François Bonneau	UC	Charente	Pour
Philippe Bonnecarrère	UC	Tarn	Pour
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Non-votant
Michel Bonnus	LR	Var	Pour
Alexandra Borchio Fontimp	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Denis Bouad	SER	Gard	Non-votant
Gilbert Bouchet	LR	Drôme	Pour
Céline Boulay-Espéronnier	LR	Paris	Pour
Yves Bouloux	LR	Vienne	Pour
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Non-votant
Toine Bourrat	LR	Yvelines	Pour
Jean-Marc Boyer	LR	Puy-de-Dôme	Pour
Valérie Boyer	LR	Bouches-du-Rhône	Pour
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Non-votant
Max Brisson	LR	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Céline Brulin	CRCE-K	Seine-Maritime	Pour
François-Noël Buffet	LR	Rhône	Pour
Bernard Buis	RDPI	Drôme	Pour
Laurent Burgoa	LR	Gard	Pour
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Pour
Alain Cadec	LR	Côtes-d'Armor	Pour
Olivier Cadic	UC	Français établis hors de France	Pour
François Calvet	LR	Pyrénées-Orientales	Pour
Christian Cambon	LR	Val-de-Marne	Pour
Agnès Canayer	LR	Seine-Maritime	Pour
Michel Canévet	UC	Finistère	Pour
Vincent Capo-Canellas	UC	Seine-Saint-Denis	Pour
Emmanuel Capus	LIRT	Maine-et-Loire	Non-votant
Rémi Cardon	SER	Somme	Non-votant
Jean-Noël Cardoux	LR	Loiret	Pour
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Pour
Alain Cazabonne	UC	Gironde	Pour
Samantha Cazebonne	RDPI	Français établis hors de France	Pour
Anne Chain-Larché	LR	Seine-et-Marne	Pour
Patrick Chaize	LR	Ain	Pour
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France	Non-votant
Pierre Charon	LR	Paris	Pour
Daniel Chasseing	LIRT	Corrèze	Non-votant
Alain Chatillon	LR	Haute-Garonne	Pour
Patrick Chauvet	UC	Seine-Maritime	Pour
Marie-Christine Chauvin	LR	Jura	Pour
Guillaume Chevrollier	LR	Mayenne	Pour
Olivier Cigolotti	UC	Haute-Loire	Pour
Laurence Cohen	CRCE-K	Val-de-Marne	Pour
Catherine Conconne	SER	Martinique	Non-votant
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France	Non-votant
Jean-Pierre Corbisez	RDSE	Pas-de-Calais	Pour
Édouard Courtial	LR	Oise	Pour
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Non-votant
Cécile Cukierman	CRCE-K	Loire	Pour
Pierre Cuypers	LR	Seine-et-Marne	Pour
Michel Dagbert	RDPI	Pas-de-Calais	Pour
Ronan Dantec	GEST	Loire-Atlantique	Pour
Laure Darcos	LR	Essonne	Pour
Mathieu Darnaud	LR	Ardèche	Pour
Marc-Philippe Daubresse	LR	Nord	Pour
Arnaud de Belenet	UC	Seine-et-Marne	Pour
Marta de Cidrac	LR	Yvelines	Pour
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Non-votant
Sonia de la Provôté	UC	Calvados	Pour
Dominique de Legge	LR	Ille-et-Vilaine	Pour
Monique de Marco	GEST	Gironde	Pour
Albéric de Montgolfier	LR	Eure-et-Loir	Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ	LR	Sarthe	Pour
Jean-Pierre Decool	LIRT	Nord	Non-votant
Vincent Delahaye	UC	Essonne	Pour
Nathalie Delattre	RDSE	Gironde	Pour
Bernard Delcros	UC	Cantal	Pour
Annie Delmont-Koropoulis	LR	Seine-Saint-Denis	Pour
Patricia Demas	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Stéphane Demilly	UC	Somme	Pour
Michel Dennemont	RDPI	La Réunion	Pour
Catherine Deroche	LR	Maine-et-Loire	Pour
Chantal Deseyne	LR	Eure-et-Loir	Pour
Gilbert-Luc Devinaz	SER	Rhône	Non-votant
Brigitte Devésa	UC	Bouches-du-Rhône	Pour
Catherine Di Folco	LR	Rhône	Pour
Nassimah Dindar	UC	La Réunion	Pour
Élisabeth Doineau	UC	Mayenne	Pour
Philippe Dominati	LR	Paris	Pour
Thomas Dossus	GEST	Rhône	Pour
Sabine Drexler	LR	Haut-Rhin	Pour
Alain Duffourg	UC	Gers	Pour
Catherine Dumas	LR	Paris	Pour
Françoise Dumont	LR	Var	Pour
Laurent Duplomb	LR	Haute-Loire	Pour
Jérôme Durain	SER	Saône-et-Loire	Non-votant
Nicole Duranton	RDPI	Eure	Pour
Yves Détraigne	UC	Marne	Pour
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Non-votant
Dominique Estrosi Sassone	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Jacqueline Eustache-Brinio	LR	Val-d'Oise	Pour
Marie Evrard	RDPI	Yonne	Pour
Gilbert Favreau	LR	Deux-Sèvres	Pour
Jacques Fernique	GEST	Bas-Rhin	Pour
Bernard Fialaire	RDSE	Rhône	Pour
Jean-Luc Fichet	SER	Finistère	Non-votant
Martine Filleul	SER	Nord	Non-votant
Philippe Folliot	UC	Tarn	Pour
Bernard Fournier	LR	Loire	Pour
Christophe-André Frassa	LR	Français établis hors de France	Pour
Pierre Frogier	LR	Nouvelle-Calédonie	Pour
Françoise Férat	UC	Marne	Pour
Rémi Féraud	SER	Paris	Non-votant
Corinne Féret	SER	Calvados	Non-votant
Amel Gacquerre	UC	Pas-de-Calais	Pour
Laurence Garnier	LR	Loire-Atlantique	Pour
Joëlle Garriaud-Maylam	LR	Français établis hors de France	Pour
Françoise Gatel	UC	Ille-et-Vilaine	Pour
André Gattolin	RDPI	Hauts-de-Seine	Pour
Fabien Gay	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Pour
Fabien Genet	LR	Saône-et-Loire	Pour
Frédérique Gerbaud	LR	Indre	Pour
Hervé Gillé	SER	Gironde	Non-votant
Éric Gold	RDSE	Puy-de-Dôme	Pour
Guillaume Gontard	GEST	Isère	Pour
Béatrice Gosselin	LR	Manche	Pour
Nathalie Goulet	UC	Orne	Pour
Sylvie Goy-Chavent	LR	Ain	Pour
Jean-Pierre Grand	LR	Hérault	Pour
Daniel Gremillet	LR	Vosges	Pour
Jacques Grosperrin	LR	Doubs	Pour
Pascale Gruny	LR	Aisne	Pour
Michelle Gréaume	CRCE-K	Nord	Pour
Charles Guené	LR	Haute-Marne	Pour
Daniel Gueret	LR	Eure-et-Loir	Pour
Joël Guerriau	LIRT	Loire-Atlantique	Non-votant
Jocelyne Guidez	UC	Essonne	Pour
Véronique Guillotin	RDSE	Meurthe-et-Moselle	Pour
André Guiol	RDSE	Var	Pour
Jean-Noël Guérini	RDSE	Bouches-du-Rhône	Pour
Laurence Harribey	SER	Gironde	Non-votant
Abdallah Hassani	RDPI	Mayotte	Pour
Nadège Havet	RDPI	Finistère	Pour
Ludovic Haye	RDPI	Haut-Rhin	Pour
Olivier Henno	UC	Nord	Pour
Loïc Hervé	UC	Haute-Savoie	Pour
Christine Herzog	UC	Moselle	Pour
Jean Hingray	UC	Vosges	Pour
Jean-Michel Houllegatte	SER	Manche	Non-votant
Alain Houpert	LR	Côte-d'Or	Pour
Jean-Raymond Hugonet	LR	Essonne	Pour
Jean-François Husson	LR	Meurthe-et-Moselle	Pour
Xavier Iacovelli	RDPI	Hauts-de-Seine	Pour
Corinne Imbert	LR	Charente-Maritime	Pour
Annick Jacquemet	UC	Doubs	Pour
Micheline Jacques	LR	Saint-Barthélemy	Pour
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Non-votant
Jean-Marie Janssens	UC	Loir-et-Cher	Pour
Victoire Jasmin	SER	Guadeloupe	Non-votant
Éric Jeansannetas	SER	Creuse	Non-votant
Patrice Joly	SER	Nièvre	Non-votant
Bernard Jomier	SER	Paris	Non-votant
Else Joseph	LR	Ardennes	Pour
Gisèle Jourda	SER	Aude	Non-votant
Muriel Jourda	LR	Morbihan	Pour
Alain Joyandet	LR	Haute-Saône	Pour
Patrick Kanner	SER	Nord	Non-votant
Roger Karoutchi	LR	Hauts-de-Seine	Pour
Claude Kern	UC	Bas-Rhin	Pour
Éric Kerrouche	SER	Landes	Non-votant
Christian Klinger	LR	Haut-Rhin	Pour
Mikaele Kulimoetoke	RDPI	Iles Wallis et Futuna	Pour
Joël Labbé	GEST	Morbihan	Pour
Laurent Lafon	UC	Val-de-Marne	Pour
Jean-Louis Lagourgue	LIRT	La Réunion	Non-votant
Gérard Lahellec	CRCE-K	Côtes-d'Armor	Pour
Marc Laménie	LR	Ardennes	Pour
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Florence Lassarade	LR	Gironde	Pour
Michel Laugier	UC	Yvelines	Pour
Daniel Laurent	LR	Charente-Maritime	Pour
Pierre Laurent	CRCE-K	Paris	Pourprésident de séance
Christine Lavarde	LR	Hauts-de-Seine	Pour
Ronan Le Gleut	LR	Français établis hors de France	Pour
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Non-votant
Jacques Le Nay	UC	Morbihan	Pour
Stéphane Le Rudulier	LR	Bouches-du-Rhône	Pour
Jean-Yves Leconte	SER	Français établis hors de France	Non-votant
Antoine Lefèvre	LR	Aisne	Pour
Henri Leroy	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Pierre-Antoine Levi	UC	Tarn-et-Garonne	Pour
Brigitte Lherbier	LR	Nord	Pour
Marie-Noëlle Lienemann	CRCE-K	Paris	Pour
Anne-Catherine Loisier	UC	Côte-d'Or	Pour
Jean-François Longeot	UC	Doubs	Pour
Gérard Longuet	LR	Meuse	Pour
Vivette Lopez	LR	Gard	Pour
Pierre Louault	UC	Indre-et-Loire	Pour
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Non-votant
Monique Lubin	SER	Landes	Non-votant
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Non-votant
Valérie Létard	UC	Nord	Pour
Martin Lévrier	RDPI	Yvelines	Pour
Jacques-Bernard Magner	SER	Puy-de-Dôme	Non-votant
Viviane Malet	LR	La Réunion	Pour
Claude Malhuret	LIRT	Allier	Non-votant
Didier Mandelli	LR	Vendée	Pour
Alain Marc	LIRT	Aveyron	Non-votant
Frédéric Marchand	RDPI	Nord	Pour
Didier Marie	SER	Seine-Maritime	Non-votant
Hervé Marseille	UC	Hauts-de-Seine	Pour
Pascal Martin	UC	Seine-Maritime	Pour
Jean Louis Masson	RASNAG	Moselle	Non-votant
Hervé Maurey	UC	Eure	Pour
Thierry Meignen	LR	Seine-Saint-Denis	Pour
Franck Menonville	LIRT	Meuse	Non-votant
Marie Mercier	LR	Saône-et-Loire	Pour
Michelle Meunier	SER	Loire-Atlantique	Non-votant
Sébastien Meurant	LR	Val-d'Oise	Pour
Jean-Jacques Michau	SER	Ariège	Non-votant
Brigitte Micouleau	LR	Haute-Garonne	Pour
Alain Milon	LR	Vaucluse	Pour
Jean-Marie Mizzon	UC	Moselle	Pour
Jean-Pierre Moga	UC	Lot-et-Garonne	Pour
Thani Mohamed Soilihi	RDPI	Mayotte	Pour
Marie-Pierre Monier	SER	Drôme	Non-votant
Franck Montaugé	SER	Gers	Non-votant
Catherine Morin-Desailly	UC	Seine-Maritime	Pour
Philippe Mouiller	LR	Deux-Sèvres	Pour
Laurence Muller-Bronn	LR	Bas-Rhin	Pour
Pierre Médevielle	LIRT	Haute-Garonne	Non-votant
Colette Mélot	LIRT	Seine-et-Marne	Non-votant
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Non-votant
Philippe Nachbar	LR	Meurthe-et-Moselle	Pour
Claude Nougein	LR	Corrèze	Pour
Sylviane Noël	LR	Haute-Savoie	Pour
Pierre Ouzoulias	CRCE-K	Hauts-de-Seine	Pour
Olivier Paccaud	LR	Oise	Pour
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Pour
Jean-Jacques Panunzi	LR	Corse-du-Sud	Pour
Vanina Paoli-Gagin	LIRT	Aube	Non-votant
Paul Toussaint Parigi	GEST	Haute-Corse	Pour
Georges Patient	RDPI	Guyane	Pour
François Patriat	RDPI	Côte-d'Or	Pour
Philippe Paul	LR	Finistère	Pour
Cyril Pellevat	LR	Haute-Savoie	Pour
Philippe Pemezec	LR	Hauts-de-Seine	Pour
Cédric Perrin	LR	Territoire de Belfort	Pour
Évelyne Perrot	UC	Aube	Pour
Annick Petrus	LR	Saint-Martin	Pour
Marie-Laure Phinera-Horth	RDPI	Guyane	Pour
Stéphane Piednoir	LR	Maine-et-Loire	Pour
Sebastien Pla	SER	Aude	Non-votant
Kristina Pluchet	LR	Eure	Pour
Gérard Poadja	UC	Nouvelle-Calédonie	Pour
Rémy Pointereau	LR	Cher	Pour
Raymonde Poncet Monge	GEST	Rhône	Pour
Émilienne Poumirol	SER	Haute-Garonne	Non-votant
Sophie Primas	LR	Yvelines	Pour
Jean-Paul Prince	UC	Loir-et-Cher	Pour
Catherine Procaccia	LR	Val-de-Marne	Pour
Angèle Préville	SER	Lot	Non-votant
Frédérique Puissat	LR	Isère	Pour
Daphné Ract-Madoux	UC	Essonne	Pour
Isabelle Raimond-Pavero	LR	Indre-et-Loire	Pour
Didier Rambaud	RDPI	Isère	Pour
Jean-François Rapin	LR	Pas-de-Calais	Pour
Stéphane Ravier	RASNAG	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Claude Raynal	SER	Haute-Garonne	Non-votant
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Non-votant
Damien Regnard	LR	Français établis hors de France	Pour
André Reichardt	LR	Bas-Rhin	Pour
Évelyne Renaud-Garabedian	LR	Français établis hors de France	Pour
Jean-Claude Requier	RDSE	Lot	Pour
Bruno Retailleau	LR	Vendée	Pour
Alain Richard	RDPI	Val-d'Oise	Pour
Marie-Pierre Richer	LR	Cher	Pour
Olivier Rietmann	LR	Haute-Saône	Pour
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Non-votant
Gilbert Roger	SER	Seine-Saint-Denis	Non-votant
Teva Rohfritsch	RDPI	Polynésie française	Pour
Bruno Rojouan	LR	Allier	Pour
Laurence Rossignol	SER	Val-de-Marne	Non-votant
Jean-Yves Roux	RDSE	Alpes de Haute-Provence	Pour
Denise Saint-Pé	UC	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Daniel Salmon	GEST	Ille-et-Vilaine	Pour
Hugues Saury	LR	Loiret	Pour
Stéphane Sautarel	LR	Cantal	Pour
René-Paul Savary	LR	Marne	Pour
Michel Savin	LR	Isère	Pour
Pascal Savoldelli	CRCE-K	Val-de-Marne	Pour
Elsa Schalck	LR	Bas-Rhin	Pour
Patricia Schillinger	RDPI	Haut-Rhin	Pour
Vincent Segouin	LR	Orne	Pour
Bruno Sido	LR	Haute-Marne	Pour
Jean Sol	LR	Pyrénées-Orientales	Pour
Nadia Sollogoub	UC	Nièvre	Pour
Laurent Somon	LR	Somme	Pour
Lucien Stanzione	SER	Vaucluse	Non-votant
Jean-Pierre Sueur	SER	Loiret	Pour
Philippe Tabarot	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Sophie Taillé-Polian	GEST	Val-de-Marne	Pour
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Non-votant
Lana Tetuanui	UC	Polynésie française	Pour
Claudine Thomas	LR	Seine-et-Marne	Pour
Dominique Théophile	RDPI	Guadeloupe	Pour
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Non-votant
Jean-Marc Todeschini	SER	Moselle	Non-votant
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Non-votant
André Vallini	SER	Isère	Non-votant
Sabine Van Heghe	SER	Pas-de-Calais	Non-votant
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	Pas-de-Calais	Pour
Marie-Claude Varaillas	CRCE-K	Dordogne	Pour
Yannick Vaugrenard	SER	Loire-Atlantique	Non-votant
Anne Ventalon	LR	Ardèche	Pour
Sylvie Vermeillet	UC	Jura	Pour
Pierre-Jean Verzelen	LIRT	Aisne	Non-votant
Cédric Vial	LR	Savoie	Pour
Jean Pierre Vogel	LR	Sarthe	Pour
Mélanie Vogel	GEST	Français établis hors de France	Pour
Dominique Vérien	UC	Yonne	Pour
Dany Wattebled	LIRT	Nord	Non-votant
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Non-votant

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 22 février 2022, M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 22 février 2022, MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2021-108

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.