APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une…n° 2427 mai 2026Scrutin public201 / 141—
sur l’article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséen° 2417 mai 2026Scrutin public114 / 208—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des ino…n° 2406 mai 2026Scrutin public342 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisationn° 2396 mai 2026Scrutin public242 / 34—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en Francen° 2385 mai 2026Scrutin public208 / 124—
sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répub…n° 2375 mai 2026Scrutin public114 / 208—
sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la propos…n° 2365 mai 2026Scrutin public101 / 245—
sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, t…n° 2355 mai 2026Scrutin public101 / 227—
sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à oppo…n° 2345 mai 2026Scrutin public100 / 227—
sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transportsn° 23328 avril 2026Scrutin public310 / 19—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économiquen° 23215 avril 2026Scrutin public223 / 100—
sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesn° 23114 avril 2026Scrutin public231 / 101—
sur l’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesn° 23014 avril 2026Scrutin public219 / 111—
sur l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesn° 22914 avril 2026Scrutin public224 / 118—
sur l’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des…n° 22813 avril 2026Scrutin public323 / 0—
sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoir…n° 22713 avril 2026Scrutin public112 / 225—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugaln° 2269 avril 2026Scrutin public209 / 2—
sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste…n° 2259 avril 2026Scrutin public170 / 145—
sur l’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques …n° 2247 avril 2026Scrutin public328 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’un…n° 2237 avril 2026Scrutin public230 / 111—
sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l…n° 2227 avril 2026Scrutin public100 / 210—
sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protoco…n° 2211 avril 2026Scrutin public236 / 39—
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, ten…n° 2201 avril 2026Scrutin public39 / 237—
sur l’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des r…n° 21931 mars 2026Scrutin public37 / 303—
sur l’amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 21830 mars 2026Scrutin public98 / 229—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitén° 21725 mars 2026Scrutin public113 / 227—
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitén° 21625 mars 2026Scrutin public113 / 227—
sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’arti…n° 21525 mars 2026Scrutin public98 / 227—
sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renfor…n° 21426 févr. 2026Scrutin public323 / 17—
sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addition…n° 21326 févr. 2026Scrutin public1 / 226—
sur l’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addition…n° 21226 févr. 2026Scrutin public33 / 226—
sur l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à r…n° 21126 févr. 2026Scrutin public340 / 0—
sur l’amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article …n° 21026 févr. 2026Scrutin public115 / 226—
sur l’amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à in…n° 20926 févr. 2026Scrutin public115 / 226—
sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…n° 20825 févr. 2026Scrutin public101 / 231—
sur l’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…n° 20725 févr. 2026Scrutin public101 / 231—
sur l’article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…n° 20625 févr. 2026Scrutin public101 / 231—
sur l’article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…n° 20525 févr. 2026Scrutin public101 / 231—
sur l’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…n° 20425 févr. 2026Scrutin public101 / 231—
sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républ…n° 20325 févr. 2026Scrutin public100 / 231—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.