11 mai 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 265

sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public · Sénat · 327 votants

Le vote, siège par siège

118 pour, 151 contre

118Pour
151Contre
58AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
21Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour684959
UCmajoritairement contre629177
SERmajoritairement contre06104
GESTmajoritairement abstention00160
RDPIen tête : pour (18 voix exprimées)9451
CRCE-Kmajoritairement pour15120
RDSEmajoritairement pour16000
LIRTmajoritairement abstention43130
RASNAGmajoritairement contre0400

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeineContre
Pascal AllizardLRCalvadosAbstention
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Jocelyne AntoineUCMeuseAbstention
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesContre
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Jean BacciLRVarPour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Alexandre BasquinCRCE-KNordAbstention
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Bruno BelinLRViennePour
Marie-Jeanne BellamyLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneAbstention
Martine BerthetLRSavoiePour
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiqueAbstention
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Annick BillonUCVendéeContre
Olivier BitzUCOrnePour
Grégory BlancGESTMaine-et-LoireAbstention
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Étienne BlancLRRhôneContre
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Yves BleunvenUCMorbihanAbstention
Pierre BoileauLRMeurthe-et-MosellePour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneNon-votant
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
François BonneauUCCharenteContre
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Denis BouadSERGardContre
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireContre
Hussein BourgiSERHéraultContre
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisAbstention
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherAbstention
Sophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de FrancePour
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Ian BrossatCRCE-KParisPour
Colombe BrosselSERParisContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Christian BruyenLRPour
François-Noël BuffetLRRhônePour
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Laurent BurgoaLRGardPour
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Audrey BélimSERLa RéunionContre
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
Guislain CambierUCNordAbstention
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeContre
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisAbstention
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisPour
Alain CazabonneUCGirondeAbstention
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Christophe ChaillouSERLoiretContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Patrick ChaizeLRAinPour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeContre
Cédric ChevalierLIRTMarneAbstention
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarnePour
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Édouard CourtialUCOiseNon-votant
Thierry CozicSERSartheContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueAbstention
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisContre
Raphaël DaubetRDSELotPour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Marta de CidracLRYvelinesContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosAbstention
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilaineContre
Monique de MarcoGESTGirondeAbstention
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSartheContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Bernard DelcrosUCCantalContre
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Chantal DeseyneLREure-et-LoirNon-votant
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Franck DhersinUCNordContre
Catherine Di FolcoLRRhôneNon-votant
Élisabeth DoineauUCMayenneAbstention
Thomas DossusGESTRhôneAbstention
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Alain DuffourgUCGersContre
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Nicole DurantonRDPIEurePour
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarneContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesNon-votant
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Agnès EvrenLRParisContre
Sébastien FagnenSERMancheContre
Daniel FargeotUCVal-d'OiseNon-votant
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinAbstention
Bernard FialaireRDSERhônePour
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineAbstention
Philippe FolliotUCTarnContre
Stéphane FouassinRDPIPour
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FranceContre
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Hervé GilléSERGirondeContre
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèreAbstention
Béatrice GosselinLRManchePour
Nathalie GouletUCOrneContre
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Pascale GrunyLRAisnePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Daniel GueretLREure-et-LoirNon-votant
Antoinette GuhlGESTParisAbstention
Jocelyne GuidezUCEssonneAbstention
André GuiolRDSEVarPour
Laurence HarribeySERGirondeContre
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeUCHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordAbstention
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Jean HingrayUCVosgesNon-votant
Joshua HochartRASNAGNordContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Marie-Lise HousseauUCTarnContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Annick JacquemetUCDoubsAbstention
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Yannick JadotGESTParisAbstention
Éric JeansannetasSERCreuseContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierSERParisContre
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesPour
Else JosephLRArdennesPour
Gisèle JourdaSERAudeNon-votant
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhônePour
Alain JoyandetLRHaute-SaôneContre
Patrick KannerSERNordContre
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Claude KernUCBas-RhinContre
Éric KerroucheSERLandesContre
Khalifé KhaliféLRMosellePour
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaAbstention
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorAbstention
Marc LaménieLIRTArdennesAbstention
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Florence LassaradeLRGirondePour
Michel LaugierUCYvelinesContre
Daniel LaurentLRCharente-MaritimeContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneNon-votant
Marie-Claude LermytteLIRTNordAbstention
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Audrey LinkenheldSERNordContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrNon-votant
Jean-François LongeotUCDoubsAbstention
Vivette LopezLRGardPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireAbstention
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Viviane MaletLRLa RéunionNon-votant
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Didier MandelliLRVendéeContreprésident de séance
Alain MarcLIRTAveyronAbstention
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
David MargueritteLRMancheContre
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineNon-votant
Pascal MartinUCSeine-MaritimeNon-votant
Pauline MartinLRLoiretContre
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Paulette MatraySERSaône-et-LoireContre
Hervé MaureyUCEureContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisNon-votant
Akli MellouliGESTVal-de-MarneAbstention
Franck MenonvilleUCMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Damien MichalletLRIsèrePour
Jean-Jacques MichauSERAriègeContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Alain MilonLRVauclusePour
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Marie-Pierre MonierSERDrômeContre
Franck MontaugéSERGersContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Marie-Pierre MoutonLRDrômePour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneAbstention
Serge MérillouSERDordogneContre
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisContre
Georges NaturelLRNouvelle-CalédonieContre
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarnePour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceAbstention
Saïd Omar OiliSERMayotteNon-votant
Alexandre OuizilleSEROiseContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Olivier PaccaudLROisePour
Sandra PaireLRAlpes-MaritimesPour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeAbstention
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorseContre
Georges PatientRDPIGuyaneAbstention
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilaineAbstention
Philippe PaulLRFinistèrePour
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireAbstention
Cyril PellevatLIRTHaute-SavoieAbstention
Clément PernotLRJuraContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Évelyne PerrotUCAubeContre
Annick PetrusLRSaint-MartinContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneAbstention
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireNon-votant
Bernard PilleferUCLoir-et-CherContre
Sebastien PlaSERAudeContre
Kristina PluchetLREureContre
Rémy PointereauLRCherAbstention
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneAbstention
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Sophie PrimasLRYvelinesPour
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisNon-votant
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneContre
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Hervé ReynaudLRLoireAbstention
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceNon-votant
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaôneAbstention
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Pierre Jean RochetteLIRTLoireAbstention
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseAbstention
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireContre
Bruno RojouanLRAllierPour
Anne-Sophie RomagnyUCMarneAbstention
David RosSEREssonneContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineAbstention
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
Michel SavinLRIsèreContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Ghislaine SenéeGESTYvelinesAbstention
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Laurent SomonLRSommePour
Anne SouyrisGESTParisAbstention
Lucien StanzioneSERVaucluseContre
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisContre
Francis SzpinerLRParisContre
Marc SénéLRBas-RhinPour
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeAbstention
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Simon UzenatSERMorbihanContre
Sylvie Valente Le HirLROisePour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotContre
Anne VentalonLRArdèchePour
Sylvie VermeilletUCJuraAbstention
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneAbstention
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceAbstention
Dominique VérienUCYonneAbstention
Dany WattebledLIRTNordAbstention
Michaël WeberSERMoselleNon-votant
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 12 mai 2026, M. Pierre-Jean Verzelen a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 12 mai 2026, Mmes Alexandra Borchio Fontimp, Vivette Lopez, Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Michel Bonnus et Jean-Luc Ruelle ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 12 mai 2026, M. Stéphane Le Rudulier a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 18 mai 2026, Mme Béatrice Gosselin a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 20 mai 2026, Mme Marie-Jeanne Bellamy a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-265

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.