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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).n° 44419 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 148rejeté
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer la peine complémentaire prévue par le présent article en cas d'infractions aux règles de… »n° 8004 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire69 / 147rejeté
« Ce sous-amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'exception permettant de se dispenser de la procédure contradictoire… »n° 7995 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire71 / 147rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. »n° 45143 déc. 2025Scrutin ordinaire59 / 147rejeté
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurit…n° 45123 déc. 2025Scrutin ordinaire60 / 147rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article rectifiant les recettes et les dépenses des… »n° 44462 déc. 2025Scrutin ordinaire126 / 147rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 443027 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 147rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité… »n° 442427 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 147rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en charbon métallurgique, qui sert de matière… »n° 440627 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 147rejeté
« Dans le cadre d’une nationalisation d’un acteur majeur comme ArcelorMittal France, il est nécessaire de disposer d’une vision précise des… »n° 439827 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 147rejeté
« Le dispositif vise à souligner l’impact des politiques publiques concernant le secteur de l’énergie dans l’effondrement de notre compétitivité… »n° 438827 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 147rejeté
« Ajout du conseil national de l'industrie. »n° 433827 nov. 2025Scrutin ordinaire14 / 147rejeté
« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit… »n° 426627 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 147rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), instituée en 2018, qui est due par l’ensemble des… »n° 421621 nov. 2025Scrutin ordinaire8 / 147rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter la taxation des produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une… »n° 403220 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 147rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer une taxe de 50 % sur ces transferts de fonds lorsqu’ils sont effectués vers des pays situés en dehors de… »n° 402920 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 147rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réviser la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, afin de faire… »n° 397819 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 147rejeté
« Le présent amendement conditionne le congé supplémentaire de naissance créé par l’article 42 aux personnes d’un couple dont au moins l’un des membres… »n° 368612 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 147rejeté
« Cet amendement propose d’abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, un mécanisme qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à… »n° 35327 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 147rejeté
« Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement ou de secteurs et les conseillers du Conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon… »n° 13148 avril 2025Scrutin ordinaire51 / 147rejeté
« Cet article visait initialement à créer des exceptions sur une proposition de loi qui souhaitait harmoniser les modes de scrutin aux élections… »n° 12777 avril 2025Scrutin ordinaire106 / 147rejeté
« Nous condamnons toute ingérence, par principe quelque soit leur provenance, car elle va à l'encontre de la souveraineté des états. »n° 96512 mars 2025Scrutin ordinaire71 / 147rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les alinéas revenant sur la modification de l'âge de départ à la retraite qui auraient pour conséquence d'alourdir… »n° 48128 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 147rejeté
« Le montant des dépenses de la Sécurité sociale liée aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards d’euros par an, dont une grande partie est liée… »n° 2585 nov. 2024Scrutin ordinaire150 / 147adopté
« Le présent amendement supprime le report de trois ans de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). »n° 12626 oct. 2024Scrutin ordinaire67 / 147rejeté
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022n° 1401 août 2022Scrutin public196 / 147—
sur l’amendement n° 196, présenté par M. Olivier Rietmann au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 1er de la …n° 163 nov. 2021Scrutin public197 / 147—
« L’article 14 est contraire à l’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. »n° 45695 déc. 2025Scrutin ordinaire114 / 146rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité… »n° 442327 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 146rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en calcaire, qui joue le rôle de fondant pour… »n° 440827 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 146rejeté
« Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française. »n° 438527 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 146rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 426727 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 146rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF). »n° 415821 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 146rejeté
« "Cet amendement du groupe LFI vient appliquer la taxe carbone à l’ensemble des yachts qui viennent émettre dans l’espace maritime français. »n° 397919 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 146rejeté
l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 392618 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 146rejeté
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 368412 nov. 2025Scrutin ordinaire255 / 146adopté
« Cet amendement vise à conditionner le bénéfice de la réduction générale des cotisations patronales à la mise en œuvre, par les employeurs, d’une… »n° 34866 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 146rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 30 % à 40 % le taux du forfait social aux stock-options. »n° 34696 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 146rejeté
« Le présent amendement vise à majorer la contribution sur les retraites chapeau. »n° 34666 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 146rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent d’encadrer le régime « mère-fille ». »n° 317927 oct. 2025Scrutin ordinaire68 / 146rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.