| « Cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF) défendu par le Rassemblement… »n° 8864 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 34 / 53 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un impôt sur la fortune personnelle. »n° 8863 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 30 / 58 | rejeté |
| « Par cet amendement d'appel, le groupe de la France insoumise propose d’instaurer une contribution féministe sur les très grandes fortunes, pour… »n° 8862 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 35 / 68 | rejeté |
| « Cet amendement vise à instaurer un impôt plancher sur la fortune (IPF), ciblant les 0,01 % des contribuables les plus riches, c’est-à-dire les… »n° 8861 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 35 / 70 | rejeté |
| « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline les travaux menés par l’économiste Gabriel Zucman – Prix Bernacer en 2018 et Médaille… »n° 8860 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 35 / 68 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer une contribution différentielle garantissant aux contribuables détenant plus de 100 millions d’euros… »n° 8859 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 35 / 70 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre en place un impôt sur la fortune (ISF) climatique applicable aux foyers dont le… »n° 8858 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 35 / 70 | rejeté |
| « À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose le rétablissement d'un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé, intégrant un… »n° 8857 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 35 / 69 | rejeté |
| « Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en attendant de convaincre que le barème… »n° 8856 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 32 / 69 | rejeté |
| « Il vise à limiter la durée minimale des conventions permettant d’exonérer des droits de mutation à titre gratuit les monuments historiques en… »n° 8855 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 50 | rejeté |
| « Pour la plupart des familles françaises, l’héritage, c’est d’abord une maison. »n° 8854 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 30 / 50 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2030 l’exonération de droits de donation des dons familiaux… »n° 8853 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 57 / 32 | adopté |
| « Cet amendement vise à défiscaliser les dons des grands-parents à enfant lorsqu’ils abondent un plan épargne retraite. »n° 8852 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 14 / 35 | rejeté |
| « Le présent amendement s’inscrit dans l’esprit du dispositif « Balladur » visant à relancer les transferts patrimoniaux entre générations pour… »n° 8851 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 18 / 36 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à instaurer un rappel fiscal à vie des donations antérieures afin de mieux prendre en compte l’ensemble des transmissions… »n° 8850 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 17 / 50 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à favoriser la transmission et à libérer l’épargne en direction des jeunes générations. »n° 8849 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 7 / 16 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe parlement LFI prévoit une réforme globale des droits de succession à travers : - La mise en place d’une redistribution… »n° 8848 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 26 / 66 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une contribution exceptionnelle sur les super héritages, applicable jusqu’au 31 décembre… »n° 8847 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 66 | rejeté |
| « Cet amendement vise à réintroduire davantage de progressivité sur les gros héritages, mais également au sein même Le barème actuel se veut… »n° 8846 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 30 / 67 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à mettre en place un mécanisme de flux successoral. »n° 8845 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 67 | rejeté |
| « Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit une imposition plus juste de l'héritage grâce à la mise en place de différentes mesures. »n° 8844 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 23 / 68 | rejeté |
| « L’objet du présent amendement est de supprimer la niche fiscale de l’assurance vie pour la faire entrer de plein droit dans l’actif successoral. »n° 8843 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 29 / 57 | rejeté |
| « Cet amendement du Groupe socialiste et apparenté vise à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation en les transformant en une CSG… »n° 8842 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 29 / 63 | rejeté |
| « Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose de remédier à une faille présentée par l’article 750 ter du code général des impôts… »n° 8841 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 25 / 61 | rejeté |
| « Les données de la DGFiP permettent d’en mesurer certains effets. »n° 8840 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 29 / 65 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre une progressivité de l’impôt… »n° 8839 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 27 / 66 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à mettre fin au régime fiscal et social privilégié dont bénéficient les gains tirés des « management packages ». »n° 8838 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 62 | rejeté |
| « Le régime fiscal applicable aux actifs numériques, prévu à l’article 150 VH bis du code général des impôts, ne permet pas aujourd’hui le report des… »n° 8837 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 18 / 75 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à supprimer le sursis d’imposition dont bénéficient, sans raison valable, les conversions des cryptoactifs vers les… »n° 8836 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 37 | adopté |
| « Le présent amendement vise à lutter contre la rétention et la spéculation immobilières en supprimant l’abattement pour durée de détention des biens… »n° 8835 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 19 / 55 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI propose d’imposer les plus-values réalisées lors de la vente de bois ou forêts communales destinés à être urbanisés. »n° 8834 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 23 / 49 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à supprimer l’exonération d’impôt sur les plus-values immobilières applicable aux cessions réalisées au profit de certains… »n° 8833 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 24 / 45 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à supprimer le régime dérogatoire d’exonération de plus-value immobilière accordé aux contribuables… »n° 8832 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 18 / 57 | rejeté |
| « Le présent amendement, déposé par le groupe Socialistes et apparentés en 2025 et adopté, vise à lutter contre les mécanismes de « culbutes… »n° 8831 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 28 / 55 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer une retenue à la source sur les plus-values mobilières afin que l’impôt dû sur les gains financiers… »n° 8830 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 30 / 55 | rejeté |
| « Le présent amendement met fin à l’effacement des plus-values latentes lors de la transmission à titre gratuit d’un patrimoine. »n° 8829 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 30 / 62 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre fin à une anomalie de notre droit fiscal en supprimant la purge des plus-values latentes… »n° 8828 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 29 / 65 | rejeté |
| « Cet amendement vise à mette fin au mécanisme de purge des plus values latentes à la succession. »n° 8827 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 26 / 68 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe LFI vient mettre un terme à l’effacement des plus-values latentes lors des transmissions d’héritage. »n° 8826 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 28 / 63 | rejeté |
| « Cet amendement du Groupe socialistes propose de mettre fin à l’effacement total des plus-value-latentes opérée lors d’une succession. »n° 8825 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 28 / 68 | rejeté |