| « Par ce dernier amendement de repli, nous proposons de relever à 3% le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour relever le taux de 12,8 % à… »n° 8824 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 29 / 66 | rejeté |
| « Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de relever de 10 % le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU), afin de le passer de 12,8 % à… »n° 8823 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 66 | rejeté |
| « Lorsqu’une personne souscrit un plan d’épargne retraite (PER), elle peut déduire de son revenu imposable à l’impôt sur le revenu les versements… »n° 8822 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 25 / 63 | rejeté |
| « Il existe une passerelle permettant de transférer jusqu’à 10 jours de Compte épargne temps CET) (ou des jours de repos non pris en l’absence de CET)… »n° 8821 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 46 / 29 | adopté |
| « Cet amendement des députés insoumis vise à supprimer le régime fiscal dérogatoire dont bénéficient les gestionnaires de fonds d'investissement au… »n° 8820 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 22 / 48 | rejeté |
| « Le présent amendement traduit la proposition n° 23 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à… »n° 8819 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 39 / 10 | adopté |
| l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8818 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 66 / 25 | adopté |
| « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de prendre en compte l’ensemble des dons perçus par un même bénéficiaire au cours de sa vie… »n° 8817 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 23 / 65 | rejeté |
| « La reforme de l'héritage que nous portons avec l'Avenir en Commun et son candidat prévoit de ne pas faire payer d'impôt sur les 150 000 premiers… »n° 8816 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 19 / 71 | rejeté |
| « Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer l’article 4, qui institue un régime de donation à taux unique durant les six… »n° 8815 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 30 / 82 | rejeté |
| « Un enfant en situation de handicap moteur doit pouvoir sortir de chez lui, rejoindre son école, accéder aux soins et participer à la vie de sa… »n° 8814 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 50 / 12 | adopté |
| « Cet amendement du groupe Horizons amp;amp; Indépendants vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 l’exonération de la prime de partage de la valeur… »n° 8813 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 60 / 27 | adopté |
| « Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à reconduire jusqu’au 31 décembre 2029 la possibilité pour l’employeur de prendre en charge… »n° 8812 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 96 / 0 | adopté |
| « Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à prolonger de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2029, la possibilité pour les salariés de… »n° 8811 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 58 / 38 | adopté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que la déconjugalisation de l’impôt sur le revenu soit complète, par l’extension du taux… »n° 8810 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 32 / 58 | rejeté |
| « Le présent amendement de repli vise à exclure les heures supplémentaires défiscalisées du calcul du revenu fiscal de référence (RFR), dans la limite… »n° 8809 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 44 / 43 | adopté |
| « Ces dernières années, de nombreuses entreprises, exploitations agricoles et collectivités locales ont été la cible d’actions menées par des… »n° 8808 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 37 / 47 | rejeté |
| « Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux dont… »n° 8807 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 49 | rejeté |
| « Le présent amendement a pour objet de poser une règle simple : une association qui vit de l’argent public ne fait pas campagne. »n° 8806 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 62 / 68 | rejeté |
| « Cet amendement vise à moduler le mécanisme de la décote de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) afin de garantir une… »n° 8805 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 43 / 24 | adopté |
| « Cet amendement vise à mettre fin aux majorations du montant de l’impôt déjà acquitté pour le calcul de la contribution différentielle sur les hauts… »n° 8804 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 47 / 21 | adopté |
| « Cet amendement vise à supprimer la possibilité de réduire le montant de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) en fonction de la… »n° 8803 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 46 / 23 | adopté |
| « Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rehausser le taux de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) à 30 %… »n° 8802 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 76 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à corriger l’assiette de la la contribution différentielle sur les hauts revenus, mitée par différents abattements. »n° 8801 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 77 | rejeté |
| « Cet amendement vise à élargir l’assiette de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) en retenant celle utilisée pour la… »n° 8800 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 45 / 63 | rejeté |
| « Dans un double objectif de justice fiscale et d’amélioration du rendement, le présent amendement propose de relever les taux applicables aux deux… »n° 8799 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 47 / 72 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en portant ses taux de 3 % à 6 %… »n° 8798 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 43 / 72 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de tripler la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), en portant ses… »n° 8797 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 77 | rejeté |
| « Cette augmentation vise à inciter la réalisation des travaux sylvicoles et sanitaires indispensables pour la gestion durable des forêts.Elle vise… »n° 8796 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 50 / 54 | rejeté |
| « Entretenir une forêt, restaurer un peuplement et intervenir après un sinistre exigent des dépenses immédiates, alors que les revenus forestiers… »n° 8795 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 8 / 50 | rejeté |
| « Après l’incendie, certains peuplements fragilisés peuvent favoriser la multiplication de ravageurs et menacer les parcelles voisines. »n° 8794 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 3 / 67 | rejeté |
| « Cet amendement vise à créer un nouveau crédit d’impôt dans le cadre du DEFI Forêt afin de financer la réalisation d’un diagnostic d’Indice de… »n° 8793 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 10 / 64 | rejeté |
| « Le mode de détention de la propriété ne doit pas, à exigences comparables, créer une différence d’accès à l’avantage fiscal. »n° 8792 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 50 / 44 | adopté |
| « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent ajouter deux conditions supplémentaires d’éligibilité au crédit d’impôt relatif aux travaux… »n° 8791 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 37 / 71 | rejeté |
| « Conformément aux recommandations de l’OPECST, le présent amendement le rétablit de 2027 à 2029, porte son plafond à 1 000 € et le réserve aux ménages… »n° 8790 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 23 / 39 | rejeté |
| « Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) peuvent imposer aux propriétaires de logements situés à proximité de sites industriels… »n° 8789 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 39 / 21 | adopté |
| « Cet amendement vise à rétablir une aide fiscale à l’adaptation de l’habitation principale pour les personnes en situation de handicap ou de perte… »n° 8788 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 41 / 22 | adopté |
| l'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8787 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 61 | rejeté |
| « Les associations font régulièrement l’objet d’attaques protéiformes visant à restreindre, parfois de manière insidieuse, leurs libertés. »n° 8786 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 36 / 58 | rejeté |
| « Dans un contexte budgétaire contraint où chaque euro public engagé doit faire l'objet d'un examen rigoureux, la collectivité nationale ne peut plus… »n° 8785 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 44 / 50 | rejeté |