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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à nommer le chapitre unique de cette proposition de loi pour correspondre à la volonté de ses… »n° 270726 juin 2025Scrutin ordinaire141 / 136adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le cadre d’urgence à caractère civil à l’ensemble du territoire mahorais… »n° 270625 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 33adopté
l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 270525 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 35adopté
l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 269425 juin 2025Scrutin ordinaire105 / 26adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 9 supprimé par la commission des lois de l’Assemblée nationale et qui vise à conditionner à Mayotte les… »n° 268925 juin 2025Scrutin ordinaire103 / 38adopté
l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 268825 juin 2025Scrutin ordinaire74 / 45adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte parit…n° 2685 · Renforcer la sécurité des professionnels de santé25 juin 2025Scrutin ordinaire135 / 27adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 8 supprimé par la commission des lois de l’Assemblée nationale. »n° 268324 juin 2025Scrutin ordinaire95 / 62adopté
« La suppression du placement des familles dans les centres de rétention est une mesure forte portée par le Gouvernement lors de l'examen de la loi du… »n° 267824 juin 2025Scrutin ordinaire83 / 74adopté
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 267724 juin 2025Scrutin ordinaire64 / 31adopté
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 267024 juin 2025Scrutin ordinaire104 / 52adopté
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 266824 juin 2025Scrutin ordinaire73 / 43adopté
l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 266724 juin 2025Scrutin ordinaire73 / 0adopté
l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 266624 juin 2025Scrutin ordinaire87 / 2adopté
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 265824 juin 2025Scrutin ordinaire110 / 20adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 265724 juin 2025Scrutin ordinaire121 / 23adopté
« Le présent amendement propose de supprimer l’ajout de la mention des activités de pêche et d’aquaculture au titre des activités éligibles au… »n° 265524 juin 2025Scrutin ordinaire71 / 54adopté
l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 265223 juin 2025Scrutin ordinaire67 / 30adopté
l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la Répub…n° 263423 juin 2025Scrutin ordinaire65 / 2adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).n° 263323 juin 2025Scrutin ordinaire74 / 0adopté
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les anné…n° 263119 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 1adopté
« Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la concurrence déloyale subie par EDF avec la mise en place du dispositif ARENH et dont les… »n° 262919 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 26adopté
« Le présent amendement a pour objet de demander un unique rapport au Gouvernement sur plusieurs enjeux évoqués en commission, comme s'y était engagé… »n° 262819 juin 2025Scrutin ordinaire64 / 7adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique… »n° 262319 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 18adopté
l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première le…n° 262119 juin 2025Scrutin ordinaire59 / 1adopté
« Le Gouvernement veut assurer une cohérence entre les différents aspects de la mise en œuvre de la sobriété foncière, dans le cadre des objectifs de… »n° 262019 juin 2025Scrutin ordinaire72 / 1adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit que la Nation se fixe pour objectif d'obtenir une dérogation à la directive "Concessions" permettant… »n° 261919 juin 2025Scrutin ordinaire51 / 17adopté
« Elles conduisent également à renforcer les exigences relatives au suivi de ces projets par les organes de surveillance des entités concernées, et à… »n° 261619 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 11adopté
« L'article 16 Bis complète le deuxième alinéa de l’article L. »n° 261519 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 33adopté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National renforce le pilotage des réseaux en les plaçant au cœur de la planification énergétique. »n° 261319 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 26adopté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de… »n° 261219 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 32adopté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à cibler la baisse volontaire de la consommation d’énergie seulement sur les énergies fossiles… »n° 261119 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 31adopté
« Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc… »n° 260619 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 21adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé… »n° 260519 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 21adopté
« Cet amendement d’appel propose de supprimer les mots « sur le territoire national » dans la définition de la neutralité carbone figurant au 1° du I… »n° 260219 juin 2025Scrutin ordinaire35 / 22adopté
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lect…n° 260119 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 10adopté
« A l’horizon 2030, l’Union européenne s’est fixé l’objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de -55 % net en 2030 par rapport à 1990… »n° 260019 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 22adopté
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lect…n° 259919 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 11adopté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de… »n° 259819 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 30adopté
« « Les objectifs de la politique énergétique en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air ne doivent pas remettre en question la liberté… »n° 259519 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 23adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.