APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à garantir la liberté et le respect du rythme de la personne malade dans l’élaboration de ses directives anticipées. »n° 544217 févr. 2026Scrutin ordinaire88 / 104rejeté
« Cet amendement vise à introduire un mécanisme de suivi et d’évaluation des soins palliatifs, ainsi que de leur financement, afin de garantir une… »n° 544017 févr. 2026Scrutin ordinaire55 / 128rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite réintégrer la mention d'une intégration des soins palliatifs et des soins de… »n° 543917 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 109rejeté
« Cet amendement vient préciser la nature du soutien apporté à l'entourage de la personne malade, par l'octroi de l'accompagnement psychologique et… »n° 543817 févr. 2026Scrutin ordinaire69 / 107rejeté
« Cet amendement vise à réaffirmer la hiérarchie éthique et médicale issue des lois Leonetti (2005) et Claeys-Leonetti (2016), en évitant toute logique… »n° 543717 févr. 2026Scrutin ordinaire51 / 98rejeté
« Cet amendement vise à réaffirmer la hiérarchie éthique et médicale issue des lois Leonetti (2005) et Claeys-Leonetti (2016), en évitant toute logique… »n° 543617 févr. 2026Scrutin ordinaire53 / 92rejeté
l'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de ba…n° 543116 févr. 2026Scrutin ordinaire17 / 55rejeté
l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de ba…n° 543016 févr. 2026Scrutin ordinaire13 / 53rejeté
l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de ba…n° 542916 févr. 2026Scrutin ordinaire11 / 54rejeté
l'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de ba…n° 542816 févr. 2026Scrutin ordinaire9 / 41rejeté
l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâ…n° 542616 févr. 2026Scrutin ordinaire17 / 49rejeté
l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâ…n° 542516 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 50rejeté
« Face à la fragilisation des modèles économiques de nos acteurs traditionnels nationaux due en grande partie à la délinéarisation des comportements… »n° 541412 févr. 2026Scrutin ordinaire50 / 87rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son ambition de lutter contre la concentration dans les médias, en mettant en avant les… »n° 541312 févr. 2026Scrutin ordinaire20 / 120rejeté
« Le présent article procède à une refonte substantielle du cadre juridique applicable à la concentration des médias d’information et au contrôle du… »n° 541112 févr. 2026Scrutin ordinaire62 / 91rejeté
« Le présent article procède à une refonte substantielle du cadre juridique applicable à la concentration des médias d’information et au contrôle du… »n° 541012 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 96rejeté
« Le présent article procède à une refonte substantielle du cadre juridique applicable à la concentration des médias d’information et au contrôle du… »n° 540912 févr. 2026Scrutin ordinaire64 / 95rejeté
« Un tel délai ne saurait suppléer l’absence d’étude d’impact préalable ni permettre au Parlement de disposer d’une vision complète des conséquences… »n° 540812 févr. 2026Scrutin ordinaire67 / 94rejeté
« La définition proposée de « média d’information » est particulièrement extensive et repose sur des critères largement appréciatifs, tels que la… »n° 540712 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 95rejeté
« La définition très large de la notion de titulaire d’autorisation inclut des situations indirectes ou extraterritoriales dont le rattachement… »n° 540612 févr. 2026Scrutin ordinaire69 / 98rejeté
« Le 4° crée un nouvel article définissant de manière extensive les notions de « titulaire d’autorisation » et de « média d’information », élargissant… »n° 540512 févr. 2026Scrutin ordinaire65 / 95rejeté
« Cette modification rédactionnelle est directement liée à l’insertion des nouveaux paragraphes précédents. »n° 540412 févr. 2026Scrutin ordinaire62 / 92rejeté
« Ce bloc introduit une procédure parallèle au droit commun des concentrations, en imposant une consultation systématique du régulateur sectoriel, une… »n° 540312 févr. 2026Scrutin ordinaire65 / 90rejeté
« Le 3° renforce les procédures applicables aux opérations de concentration en imposant de nouvelles consultations obligatoires, en suspendant les… »n° 540212 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 92rejeté
« L’abrogation des articles 41-1 à 41-3 intervient sans qu’ait été présenté un bilan précis de leur efficacité ni une analyse démontrant la nécessité… »n° 540112 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 89rejeté
« Le renvoi global au régulateur pour fixer les modalités d’application d’un dispositif aussi structurant pose une difficulté au regard de la… »n° 540012 févr. 2026Scrutin ordinaire67 / 83rejeté
« En portant ce délai à trois ans, le présent amendement vise à renforcer la cohérence de l’action du régulateur, à garantir une régulation… »n° 539912 févr. 2026Scrutin ordinaire64 / 90rejeté
« En portant ce délai à quatre ans, le présent amendement vise à renforcer la cohérence de l’action du régulateur, à garantir une régulation… »n° 539812 févr. 2026Scrutin ordinaire62 / 85rejeté
« L’avis rendu par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) en application de l’article 41-4 de la loi du 30… »n° 539712 févr. 2026Scrutin ordinaire62 / 85rejeté
« Il introduit une rigidité supplémentaire dans le suivi des opérateurs et contribue à la complexification du cadre réglementaire. »n° 539612 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 71rejeté
« La présente disposition vise à préciser et compléter les prérogatives de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique… »n° 539512 févr. 2026Scrutin ordinaire53 / 67rejeté
« La présente disposition vise à préciser et compléter les prérogatives de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique… »n° 539412 févr. 2026Scrutin ordinaire51 / 66rejeté
« L’extension des pouvoirs de sanction du régulateur sectoriel, sans clarification suffisante de leur articulation avec ceux de l’Autorité de la… »n° 539312 févr. 2026Scrutin ordinaire39 / 50rejeté
« Les synergies industrielles et commerciales constituent un élément classique des restructurations économiques et contribuent souvent à la viabilité… »n° 539212 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 84rejeté
« Ce passage pénalise par principe les stratégies de diversification des groupes de médias, pourtant nécessaires à leur solidité économique dans un… »n° 539112 févr. 2026Scrutin ordinaire53 / 87rejeté
« La prise en compte directe du contenu éditorial dans l’analyse d’opérations économiques soulève des interrogations sérieuses au regard du principe de… »n° 539012 févr. 2026Scrutin ordinaire60 / 88rejeté
« Un tel mécanisme crée une incertitude majeure pour les opérateurs économiques et ouvre la voie à une appréciation excessivement discrétionnaire des… »n° 538912 févr. 2026Scrutin ordinaire60 / 89rejeté
« Le présent dispositif prévoit que le dépassement d’un seuil de part d’influence cumulée, défini par décret en Conseil d’État, déclenche l’ouverture… »n° 538812 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 69rejeté
« Ce passage introduit une notion nouvelle en droit positif, dont la portée est largement renvoyée à l’appréciation de l’autorité administrative et à… »n° 538712 févr. 2026Scrutin ordinaire60 / 92rejeté
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économ…n° 538612 févr. 2026Scrutin ordinaire63 / 89rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.