4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire po…
Rejeté · 38 pour, 128 contre, 2 abstentions
PromulguéePromulgation. La signature de la loi par le président de la République, dans les quinze jours qui suivent son adoption définitive (article 10). C'est elle qui rend la loi applicable, après publication au Journal officiel. lexique →Projet de loi ordinaire17ᵉ législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Titre officiel : actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Déposé par Sébastien Lecornu, Catherine Vautrin
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 16 août 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Devenue loi
Loi n° 2026-791
Promulguée le 16 août 2026, publiée au Journal officiel du 18 août 2026 (n° 191) · NOR ARMD2602476L
Les votes publics sur ce texte
292 scrutins publics
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Nous soulignons à cet égard la nécessité de renforcer la base industrielle et technologique de défense, de consolider les filières nationales et de… »
Adopté · 42 pour, 26 contre, 10 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La dégradation du contexte stratégique, marquée par le retour des conflits de haute intensité et la montée des tensions entre puissances, impose un… »
Rejeté · 27 pour, 59 contre, 1 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030… »
Adopté · 69 pour, 19 contre, 0 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le rapport annexé au présent projet de loi fixe d’ores et déjà un horizon capacitaire à 2035, distinct de l’horizon de programmation courant jusqu’en… »
Adopté · 72 pour, 21 contre, 1 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à intégrer explicitement la résilience des infrastructures critiques dans le rapport annexé approuvé par l’article 1er du… »
Rejeté · 20 pour, 32 contre, 35 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Comme le rappelait le général de Gaulle, la défense de la France doit rester française. »
Rejeté · 28 pour, 60 contre, 0 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Une loi de programmation militaire engage durablement la Nation et doit répondre aux enjeux stratégiques actuels. »
Rejeté · 28 pour, 52 contre, 4 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement une clarification quant à la sanctuarisation des orientations de la programmation militaire pour… »
Rejeté · 27 pour, 56 contre, 0 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« L’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 ne saurait être présentée comme une simple accélération d’un mouvement initialement… »
Rejeté · 29 pour, 71 contre, 9 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Elle ne modifie pas les formats et ne renforce pas substantiellement les capacités de nos armées, alors même que le contexte international l’exige. »
Rejeté · 29 pour, 71 contre, 10 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le décalage est incontestable entre les intentions de "durcissement" de notre modèle d'armée affichées dans le rapport annexé et les formats… »
Rejeté · 30 pour, 72 contre, 6 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence obséquieuse à la présidence de la République. »
Rejeté · 52 pour, 58 contre, 0 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Ce choix revient à différer les décisions les plus importantes, alors même que la situation internationale impose de renforcer rapidement nos… »
Rejeté · 32 pour, 72 contre, 7 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à dénoncer le fait que cette LPM actualisée diffère l’essentiel des efforts après l’élection présidentielle, faisant peser sur le… »
Rejeté · 32 pour, 71 contre, 9 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à préciser les conditions de financement de la trajectoire de réarmement prévue par la loi de programmation militaire et… »
Rejeté · 31 pour, 79 contre, 0 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La crédibilité de la loi de programmation militaire repose d’abord sur la sincérité de sa trajectoire budgétaire. »
Rejeté · 32 pour, 71 contre, 9 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Dans un contexte de dégradation des finances publiques, marqué par un niveau de dépense et d’endettement historiquement élevé, l’augmentation de… »
Rejeté · 31 pour, 84 contre, 0 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Face à l’augmentation des menaces et à la nécessité de réarmer notre pays, l’effort de défense doit être à la hauteur. »
Rejeté · 32 pour, 81 contre, 0 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La loi de programmation militaire prévoit une réévaluation annuelle de la provision affectée au financement des surcoûts liés aux opérations… »
Rejeté · 32 pour, 76 contre, 10 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à intégrer pleinement la dimension énergétique dans la transformation des armées, en cohérence avec les priorités de… »
Rejeté · 33 pour, 71 contre, 0 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à encadrer la modernisation de l’arsenal nucléaire français afin de garantir sa conformité avec les engagements… »
Rejeté · 16 pour, 87 contre, 1 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise donc à compléter la liste des priorités de l'actualisation de la programmation militaire afin de reconnaître clairement le… »
Rejeté · 36 pour, 49 contre, 17 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de… »
Adopté · 72 pour, 5 contre, 31 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe LFI vise à inscrire pleinement les territoires d’outre-mer parmi les priorités de la loi de programmation militaire. »
Rejeté · 24 pour, 48 contre, 33 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à inscrire la remontée en puissance du service de santé des armées (SSA) parmi les objectifs… »
Rejeté · 24 pour, 51 contre, 34 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des territoires ultramarins dans les ambitions de l'actualisation de la loi de… »
Rejeté · 33 pour, 65 contre, 2 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement de repli vise à centrer les ambitions de la loi de programmation militaire actualisée en matière d'Outre-Mer sur le renforcement de la… »
Rejeté · 33 pour, 61 contre, 4 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à corriger une lacune majeure de l’actualisation de la programmation militaire en réaffirmant explicitement la place des… »
Adopté · 58 pour, 43 contre, 0 abstentions
4 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Amendement de précision rédactionnelle. »
Rejeté · 27 pour, 51 contre, 1 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le projet de loi fixe une trajectoire ambitieuse de renforcement des capacités militaires dans un contexte de dégradation durable de l’environnement… »
Adopté · 53 pour, 17 contre, 38 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la stratégie de souveraineté industrielle afin de sécuriser l’ensemble de la chaîne… »
Adopté · 63 pour, 1 contre, 5 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la… »
Rejeté · 26 pour, 92 contre, 0 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire… »
Adopté · 58 pour, 53 contre, 7 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à inscrire dans le rapport annexé l’exigence d’un effort pérenne en faveur de la recherche fondamentale d’intérêt défense… »
Rejeté · 39 pour, 67 contre, 12 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à supprimer un alinéa redondant et superflu. »
Rejeté · 51 pour, 69 contre, 6 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement d’appel vise à souligner que les fonctions de soutien, essentielles à l’efficacité opérationnelle de nos armées, demeurent encore… »
Adopté · 100 pour, 28 contre, 7 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le Grand Nord est en train de devenir un angle mort stratégique de la France. »
Rejeté · 54 pour, 93 contre, 3 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La demande de rapprochement des standards de vie civils par nos militaires, très partiellement satisfaite du fait d’une forte attrition des budgets… »
Rejeté · 54 pour, 97 contre, 1 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« L’exécution de la loi de programmation militaire a connu, lors des premiers exercices, des sous-consommations qui, si elles ne sont pas compensées… »
Rejeté · 54 pour, 97 contre, 2 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Alors qu'il est de plus en plus difficile pour les armées de fidéliser ses effectifs par la rémunération, celle-ci passe nécessairement par le… »
Rejeté · 27 pour, 57 contre, 61 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire… »
Rejeté · 24 pour, 118 contre, 15 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire… »
Rejeté · 22 pour, 115 contre, 18 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire… »
Rejeté · 35 pour, 84 contre, 46 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le rapport annexé de la loi de programmation militaire du 1 er août 2023 comportait des développements substantiels sur les ressources humaines –… »
Adopté · 84 pour, 59 contre, 13 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire… »
Rejeté · 38 pour, 66 contre, 57 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La mobilité fait partie de la vie d'un militaire et reste un défi pour sa famille. »
Rejeté · 59 pour, 86 contre, 17 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Les démarches internes au ministère pour obtenir un logement sont fastidieuses avec parfois une quarantaine de pièces-justificatives demandées. »
Rejeté · 61 pour, 89 contre, 15 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à prolonger et consolider cette dynamique en appelant le ministère des Armées à renforcer ses efforts en particulier en… »
Rejeté · 41 pour, 67 contre, 50 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire… »
Rejeté · 37 pour, 68 contre, 51 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Les cibles d'effectifs portées par la LPM 2024-2030 et inchangées dans son l'actualisation sont ambitieuses. »
Rejeté · 54 pour, 81 contre, 17 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler que la lutte contre les VSS doit être une des priorités des armées. »
Adopté · 52 pour, 43 contre, 60 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement d'appel, nous demandons au Gouvernement de mieux reconnaître le sacrifice des militaires qui décèdent par accident, pendant un… »
Rejeté · 47 pour, 58 contre, 14 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La lisibilité de l’exécution de la loi de programmation militaire souffre d’une confusion persistante dans les documents budgétaires du ministère des… »
Rejeté · 44 pour, 72 contre, 4 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à souligner que le développement de la réserve opérationnelle et les ambitions en matière de service national impliquent des… »
Adopté · 53 pour, 33 contre, 22 abstentions
5 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La mise en place d’un service national militaire volontaire répond à un objectif légitime de renforcement du lien entre la Nation et son armée, ainsi… »
Rejeté · 44 pour, 49 contre, 8 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer un objectif de 1 000 formateurs supplémentaires dédiés à l’instruction, à… »
Rejeté · 18 pour, 35 contre, 36 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Dans le cadre des auditions conduites lors de la mission d’information sur les mobilités stratégiques, il apparaît que le code de la commande… »
Rejeté · 37 pour, 61 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La réussite de la loi de programmation militaire repose en grande partie sur la capacité de la base industrielle et technologique de défense à… »
Rejeté · 39 pour, 61 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre l’accent sur le rôle des armées dans la bifurcation écologique. »
Rejeté · 16 pour, 71 contre, 1 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création de casques verts climatiques au niveau de l'ONU pour intervenir en cas de… »
Rejeté · 16 pour, 90 contre, 2 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre en avant la question de la dépendance au pétrole et inscrire dans la présente… »
Rejeté · 26 pour, 77 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe La france insoumise demande un rapport au gouvernement sur l'opportunité de passer à des carburants alternatifs pour… »
Rejeté · 23 pour, 82 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement de repli vise à souligner le besoin pour l’État d’être à l’initiative lorsque des actifs industriels sont mis en danger par… »
Rejeté · 26 pour, 83 contre, 3 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement complète le rapport annexé à la loi de programmation militaire (LPM) en y inscrivant, parmi les orientations relatives à la base… »
Adopté · 55 pour, 10 contre, 38 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à corriger une formulation excessivement optimiste, qui ne rend pas compte de la réalité des capacités des armées. »
Rejeté · 40 pour, 63 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à rappeler que l’effort de défense de la Nation doit d’abord répondre à la protection de ses intérêts fondamentaux. »
Adopté · 63 pour, 31 contre, 4 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à réaffirmer la primauté d’une approche nationale en matière de défense. »
Rejeté · 42 pour, 68 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« À l’heure où les menaces se multiplient et où la souveraineté stratégique de la France devrait être pleinement réaffirmée, la Commission européenne… »
Rejeté · 44 pour, 65 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à rappeler l’ambition européenne fixée par la Revue nationale stratégique de 2025 qui prévoit que la France, par sa capacité… »
Rejeté · 41 pour, 60 contre, 5 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement d’appel vise à réaffirmer, dans le cadre de l’actualisation de la Loi de programmation militaire 2024-2030, la place et les besoins… »
Adopté · 38 pour, 30 contre, 41 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Présentés comme des outils au service d’une souveraineté européenne qui n'existe pas, ces dispositifs produisent des effets pervers pour la France… »
Rejeté · 39 pour, 70 contre, 2 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à substituer à une approche idéologique de la coopération une logique pragmatique, fondée sur les intérêts stratégiques de la… »
Rejeté · 41 pour, 75 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La notion de « préférence européenne » ne saurait primer sur les exigences de souveraineté nationale. »
Rejeté · 42 pour, 72 contre, 1 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La définition des orientations capacitaires des armées, notamment dans le cadre du Livre blanc, ne peut se faire sans une association étroite des… »
Rejeté · 43 pour, 67 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à affirmer une priorité en faveur des technologies françaises dans les politiques d’acquisition de défense. »
Rejeté · 42 pour, 69 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à rappeler que les coopérations européennes en matière d’armement, si elles présentent des avantages opérationnels et financiers… »
Rejeté · 45 pour, 50 contre, 8 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à garantir une information claire du Parlement, alors que la première partie de la LPM devrait être exécutée au cours du mois de… »
Adopté · 60 pour, 30 contre, 12 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La Commission européenne envisage, dans le cadre financier pluriannuel 2028-2034, de mobiliser une enveloppe de 131 milliards d’euros consacrée à la… »
Rejeté · 33 pour, 54 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a prévu, dans son rapport annexé, l’attribution… »
Adopté · 20 pour, 12 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« L’allocation de reconnaissance du combattant constitue l’un des marqueurs essentiels de la reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui ont… »
Adopté · 25 pour, 22 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à traduire en actes l’engagement du Gouvernement en faveur du monde combattant, en garantissant que… »
Rejeté · 12 pour, 44 contre, 4 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à compléter l’objectif de revalorisation des pensions en rappelant que le droit à réparation repose également sur des délais de… »
Rejeté · 29 pour, 35 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à compléter utilement les travaux déjà engagés en faveur de la reconnaissance des équipages impliqués dans la dissuasion… »
Adopté · 34 pour, 32 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à instaurer une logique d’accompagnement global et proactif, en substituant à un parcours morcelé un dispositif lisible… »
Rejeté · 40 pour, 43 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire respecter le traité sur le commerce des armes, la France ayant notoirement violé ses engagements à… »
Rejeté · 26 pour, 85 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’encadrer la présentation du rapport annuel sur les exportations d’armement en fixant une échéance au… »
Rejeté · 23 pour, 83 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur la politique d’exportation d’armement en prévoyant… »
Rejeté · 25 pour, 84 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement du groupe LFI vise à renforcer l’information de la représentation nationale en cas d’atteinte aux sites industriels de défense. »
Rejeté · 26 pour, 87 contre, 1 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Nos territoires d'Outre-Mer sont grandement absents de l'actualisation de la Loi de Programmation Militaire. »
Rejeté · 43 pour, 73 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le basculement stratégique vers l’Indo-Pacifique impose à la France de tenir son rang. »
Rejeté · 44 pour, 75 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Dans un contexte de dégradation rapide de l’environnement stratégique en Indo-Pacifique, la France ne peut différer le renforcement de ses capacités… »
Rejeté · 43 pour, 75 contre, 1 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Les auditions et déplacements conduits dans le cadre de la mission d’information consacrée à la mobilité stratégique, ont mis en lumière l’intérêt… »
Rejeté · 47 pour, 69 contre, 1 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite tirer les conséquences des tensions observées sur les stocks de munitions, mises en lumière par les… »
Rejeté · 12 pour, 91 contre, 11 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à adopter une formulation plus mesurée s’agissant de la situation des stocks de munitions. »
Rejeté · 42 pour, 75 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Outre le renforcement des stocks de munitions pour toutes les trames, cet amendement souligne la nécessité de constituer également des stocks… »
Rejeté · 41 pour, 78 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à réorienter l’objet de l’étude prévue, afin de l’adapter à une décision déjà actée en Commission de la défense concernant… »
Rejeté · 46 pour, 74 contre, 7 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inscrire dans la loi de programmation militaire la création d’un pôle public de l’armement, couvrant… »
Rejeté · 15 pour, 100 contre, 20 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir une filière souveraine sur une dépendance critique de la France en matière de munitions de petit… »
Rejeté · 31 pour, 103 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerter sur la situation préoccupante des actifs industriels stratégiques liés à la production des obus de… »
Rejeté · 30 pour, 89 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe LFI entend rappeler que la création d’une filière nationale de production de munitions de petit calibre constitue une… »
Rejeté · 12 pour, 106 contre, 1 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à simplifier les procédures d’acquisition et de conduite des programmes d’armement, notamment au sein de la Direction générale de… »
Rejeté · 42 pour, 84 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à fixer un objectif d'atteindre 2000 réservistes industriels qualifiés au sein de la réserve industrielle de défense d'ici… »
Rejeté · 45 pour, 89 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Selon le rapport d'information sur l’arme du génie, n° 2467, déposé le mercredi 11 février 2026 à l'Assemblée nationale, la reconstitution du stock… »
Rejeté · 18 pour, 86 contre, 13 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La fin de vie programmée à l’horizon 2030 des satellites franco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus fait peser un risque réel de rupture capacitaire en… »
Rejeté · 39 pour, 70 contre, 0 abstentions
6 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Contrairement aux constellations OneWeb et IRIS², les satellitaires en orbite géostationnaire du type Syracuse sont les seuls à même de répondre aux… »
Rejeté · 41 pour, 45 contre, 10 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 17 qui instaure un régime de déclaration préalable obligatoire pour tout… »
Rejeté · 9 pour, 53 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer dans la loi un délai d'examen de soixante jours, au terme duquel le silence de… »
Rejeté · 32 pour, 34 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à encadrer le délai dans lequel le ministre peut exercer son droit d'opposition à la publication ou à la diffusion d'une… »
Adopté · 35 pour, 26 contre, 6 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis…
Adopté · 72 pour, 11 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement ajoute un alinéa pour préciser que l'utilisation des URL n'est autorisée qu'à titre subsidiaire, c'est-à-dire lorsqu'il est démontré… »
Rejeté · 20 pour, 40 contre, 19 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à encadrer plus strictement les conditions dans lesquelles certaines adresses complètes… »
Rejeté · 11 pour, 67 contre, 3 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à encadrer plus strictement les conditions dans lesquelles certaines adresses complètes de… »
Rejeté · 13 pour, 72 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 8, qui autorise d'inclure, dans les traitements automatisés de surveillance… »
Rejeté · 14 pour, 73 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à renforcer les garanties encadrant le recours aux traitements automatisés de données par… »
Rejeté · 15 pour, 70 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement modifie l'alinéa adopté en commission pour préciser les conditions dans lesquelles une demande de renouvellement doit être examinée… »
Rejeté · 29 pour, 37 contre, 26 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir que toute demande de renouvellement de l’autorisation d’un traitement algorithmique est… »
Rejeté · 18 pour, 69 contre, 2 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réduire la durée de l’expérimentation prévue par le projet de loi. »
Rejeté · 15 pour, 74 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir que le rapport remis au Parlement avant le 1er juillet 2026 comporte également des… »
Rejeté · 19 pour, 63 contre, 8 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis…
Adopté · 77 pour, 17 contre, 2 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure tous les personnels exerçant une activité de recherche au sein d’un établissement… »
Rejeté · 18 pour, 67 contre, 4 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à instaurer une procédure contradictoire préalable à l’inscription sur la liste des personnes… »
Rejeté · 19 pour, 72 contre, 2 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis…
Adopté · 81 pour, 10 contre, 5 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation mi…
Adopté · 23 pour, 21 contre, 5 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Composé à terme de trois satellites, il permet d’assurer des missions de reconnaissance et d’identification à haute résolution au profit des forces… »
Rejeté · 23 pour, 34 contre, 4 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la référence à une coopération avec l’Allemagne en matière d’alerte avancée. »
Rejeté · 27 pour, 38 contre, 2 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le développement des capacités d’action dans l’espace constitue une rupture majeure de la stratégie spatiale de défense française. »
Rejeté · 26 pour, 43 contre, 5 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en cohérence le rapport annexé du PJL actualisation de la loi de progrmmation militaire. »
Adopté · 39 pour, 32 contre, 2 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Depuis son origine, la doctrine de dissuasion repose sur une autonomie complète de décision et de mise en œuvre. »
Rejeté · 32 pour, 45 contre, 2 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à prévoir le financement d’un pod antichar au profit du programme d’hélicoptère interarmées léger (HIL) « Guépard ». »
Rejeté · 27 pour, 48 contre, 7 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à combler une lacune de l’actualisation de la loi de programmation militaire en matière de protection du territoire… »
Rejeté · 27 pour, 50 contre, 8 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme «Radars acoustiques". »
Rejeté · 19 pour, 33 contre, 22 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à affirmer l’objectif de renforcement d’une filière de drones reposant sur des technologies maîtrisées au niveau national. »
Rejeté · 24 pour, 44 contre, 9 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Les capacités françaises de lutte anti-drones ont substantiellement progressé depuis la LPM 2024-2030 initiale. »
Rejeté · 21 pour, 54 contre, 1 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Amendement d'appel Le renforcement de l’attractivité des métiers du cyber constitue une priorité pleinement justifiée au regard de l’évolution des… »
Rejeté · 21 pour, 42 contre, 6 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à assouplir la rédaction relative aux modalités de coopération envisagées dans le cadre du développement du segment de… »
Adopté · 41 pour, 18 contre, 2 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le développement de capacités de missile balistique terrestre représente un investissement lourd et est structurant pour notre modèle d’armée. »
Rejeté · 12 pour, 54 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite encadrer les évolutions doctrinales liées au concept de « dissuasion avancée » évoqué par le Président de… »
Rejeté · 12 pour, 54 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à souligner l’importance stratégique des capacités de transit maritime dans la chaîne logistique des armées. »
Rejeté · 17 pour, 44 contre, 2 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Dans un contexte de transformation rapide des capacités militaires et de montée en puissance des solutions numériques dans la conduite des… »
Rejeté · 8 pour, 49 contre, 4 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à prioriser le développement des technologies quantiques dans l’actualisation de la loi de… »
Rejeté · 8 pour, 42 contre, 18 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à préciser et renforcer la place de l’intelligence artificielle dans cette dynamique, en affirmant son caractère… »
Adopté · 41 pour, 3 contre, 24 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte du cyber comme champ de conflictualité à part entière. »
Rejeté · 21 pour, 43 contre, 4 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de… »
Rejeté · 15 pour, 57 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rappeler que l’effort accru consenti, notamment en matière d’innovation de défense, doit… »
Rejeté · 21 pour, 55 contre, 1 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le projet de loi d'actualisation de la programmation militaire consacre des enveloppes massives à la masse (munitions, drones, véhicules) et à… »
Rejeté · 34 pour, 34 contre, 9 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à renforcer la résilience du service de santé des armées dans la perspective d’un engagement de haute intensité, en soulignant la… »
Rejeté · 17 pour, 55 contre, 2 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Les auditions conduites dans le cadre de la mission d’information sur la mobilité stratégique mettent en évidence une évolution significative des… »
Rejeté · 19 pour, 56 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Il vise à répondre à la nécessaire montée en puissance de notre armée de terre, qui ne peut être ajournée dans le contexte de la préparation à un… »
Rejeté · 18 pour, 57 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le retour d'expérience des conflits récents, qu'il s'agisse des engagements dans le Golfe ou des opérations en Ukraine, confirme la pertinence… »
Adopté · 58 pour, 5 contre, 8 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amemdement vise à souligner les efforts nécessaires à accomplir en matière de génie à la suite des conclusions de la mission d’information… »
Adopté · 50 pour, 2 contre, 18 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« L’armée de Terre fait face à une double contrainte : ses LRU seront frappés d’obsolescence en 2027, année même où la France doit être en mesure… »
Rejeté · 21 pour, 49 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Ces deux systèmes, dont la limite de vie sera atteinte à l’horizon 2035, constituent des capacités essentielles dans la réponse de nos forces à la… »
Rejeté · 18 pour, 48 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à consacrer la robotique terrestre comme un axe d’effort structurant de la transformation des capacités de l’armée de Terre. »
Rejeté · 18 pour, 50 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à renforcer les capacités du génie, essentielles à la liberté de manœuvre des forces en haute intensité. »
Rejeté · 18 pour, 48 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Notre armée a besoin d’un char destiné à succéder au Leclerc : c’est un fait incontestable. »
Rejeté · 19 pour, 41 contre, 6 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’échec du programme MGCS, qui relève avant tout d’un échec politique. »
Rejeté · 18 pour, 40 contre, 5 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La trajectoire actuelle de rénovation des hélicoptères Tigre apparaît insuffisante au regard des enjeux opérationnels et de la nécessité de maintenir… »
Rejeté · 16 pour, 37 contre, 8 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026. »
Adopté · 55 pour, 2 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à renforcer les capacités de l'arme du génie pour des missions d’appui à la mobilité, à la contre-mobilité et au déploiement… »
Rejeté · 6 pour, 36 contre, 11 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à garantir les capacités de franchissement autonome de l'armée de Terre. »
Rejeté · 5 pour, 38 contre, 11 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le programme SYFRALL vise à doter les forces d’un système permettant le franchissement de coupures humides lorsque les infrastructures existantes… »
Rejeté · 8 pour, 44 contre, 9 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le rapport d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?", n°1564, du… »
Rejeté · 10 pour, 33 contre, 14 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux régiments… »
Rejeté · 16 pour, 32 contre, 5 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à porter la cible de systèmes successeurs du LRU à l’horizon 2035 de 26 à 39. »
Rejeté · 16 pour, 35 contre, 6 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux régiments… »
Rejeté · 16 pour, 30 contre, 6 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« L’annonce par notre partenaire allemand de son retrait du programme de rénovation de l’hélicoptère de reconnaissance et d’attaque (HRA) Tigre… »
Rejeté · 15 pour, 33 contre, 5 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de stocks suffisants de munitions pour répondre à une guerre de haute intensité. »
Rejeté · 16 pour, 37 contre, 1 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Afin de compléter cette stratégie, le présent amendement vise à acter un effort particulier en faveur des capacités drones dans les outre-mer, en… »
Rejeté · 20 pour, 24 contre, 8 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le format actuel de la flotte de Rafale Marine apparaît insuffisant au regard des exigences opérationnelles croissantes pesant sur l’aéronavale, en… »
Rejeté · 16 pour, 32 contre, 6 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas… »
Adopté · 13 pour, 8 contre, 11 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le cœur du réarmement naval de la France, passe par la livraison, dans les délais impartis, des 5 frégates de défense et d’intervention (FDI)… »
Rejeté · 12 pour, 31 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Les frégates de défense et d’intervention (FDI) constituent un élément central du renouvellement de la flotte de premier rang de la Marine nationale. »
Rejeté · 11 pour, 28 contre, 2 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Les outre-mer constituent des espaces stratégiques majeurs pour la France, tant du point de vue de la souveraineté que de la protection des intérêts… »
Rejeté · 14 pour, 29 contre, 5 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Alors que l'actualisation de la Revue nationale stratégique (2025) prévoyait de renforcer les capacités des armées en outre-mer pour améliorer la… »
Rejeté · 13 pour, 26 contre, 8 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement complète la stratégie de défense de nos approches et la réactivité outre-mer portée par l’actualisation de la programmation militaire. »
Rejeté · 13 pour, 38 contre, 4 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement de repli vise à renforcer les efforts engagés par l’État en faveur de la souveraineté et de la sécurité de Mayotte. »
Rejeté · 13 pour, 37 contre, 5 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement de repli vise à renforcer la surveillance et la protection maritime de Mayotte. »
Rejeté · 19 pour, 30 contre, 5 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Ce sous-amendement vise à inscrire dans l'actualisation de la programmation militaire un effort en faveur des capacités et moyens de surveillance et… »
Rejeté · 11 pour, 40 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Les députés du groupe DR avaient obtenu à l'initiative à l'époque de leur collègue Mansour Kamardine qu'un effort soit inscrit pour développer les… »
Rejeté · 15 pour, 34 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à affirmer la nécessité d’augmenter, dans les années à venir, le nombre de frégates de la Marine nationale. »
Rejeté · 8 pour, 33 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à faire du remplacement des frégates de surveillance une priorité stratégique, en accélérant le calendrier de leur renouvellement. »
Rejeté · 12 pour, 35 contre, 3 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à réaffirmer l’engagement de l’État en outre-mer. »
Rejeté · 7 pour, 25 contre, 12 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement acte la création d’une base navale à Longoni afin de renforcer l’engagement et la présence de nos armées. »
Rejeté · 13 pour, 29 contre, 7 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement le groupe La France insoumise demande au gouvernement de préparer la succession du Marion Dufresne pour la prochaine LPM, le… »
Rejeté · 22 pour, 28 contre, 1 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le renouvellement des moyens navals de la Marine basés outre-mer est prévu par la LPM, incluant ceux qui bénéficieront à Mayotte (patrouilleurs… »
Adopté · 37 pour, 0 contre, 11 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le cyclone Chido a fortement dégradé les capacités de surveillance déployées à Mayotte, alors même que le territoire demeure soumis à des pressions… »
Adopté · 43 pour, 0 contre, 3 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à porter le format des frégates de premier rang de 15 à 18 unités, afin de répondre aux exigences opérationnelles de la… »
Rejeté · 12 pour, 33 contre, 2 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas… »
Rejeté · 5 pour, 33 contre, 11 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« L'actualisation de la LPM 2024-2030 doit être l'occasion de se projeter dans l'évolution du modèle des frégates de 1er rang de la Marine nationale… »
Rejeté · 5 pour, 44 contre, 1 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Il est apparu dans les débats menés par la commission de la défense nationale et des forces armées que le nombre de 47 correspondait au format de… »
Rejeté · 11 pour, 33 contre, 5 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le format actuel de la flotte d’avions de chasse ne permet pas de répondre pleinement aux exigences opérationnelles croissantes ni de garantir un… »
Rejeté · 8 pour, 35 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement fait écho aux travaux de la mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins. »
Adopté · 31 pour, 8 contre, 4 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à tirer les leçons des échecs des programmes de drone MALE Eurodrone et de système de drone… »
Rejeté · 13 pour, 38 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 …
Adopté · 40 pour, 0 contre, 15 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une stratégie française pour le développement d'une industrie de… »
Rejeté · 6 pour, 44 contre, 2 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp…
Adopté · 34 pour, 4 contre, 13 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp…
Adopté · 45 pour, 4 contre, 0 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp…
Adopté · 39 pour, 6 contre, 4 abstentions
7 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses …
Adopté · 24 pour, 14 contre, 10 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp…
Adopté · 47 pour, 0 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs d’importance… »
Rejeté · 10 pour, 40 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cette formulation permet de concilier deux exigences : d’une part, la nécessaire protection des informations sensibles relatives à la sécurité… »
Rejeté · 6 pour, 29 contre, 19 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à permettre aux opérateurs d'importance vitale (OIV) d'un même secteur d'activité de constituer leurs stocks stratégiques… »
Adopté · 47 pour, 0 contre, 4 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp…
Adopté · 54 pour, 0 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à retirer la mention de « permis exclusifs de recherches » et d’« autorisations de prospections préalables » à l’amendement et ne… »
Rejeté · 7 pour, 47 contre, 5 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement de repli vise à introduire une dérogation à la loi Hulot du 30 décembre 2017 si les intérêts fondamentaux de la Nation le justifient. »
Rejeté · 24 pour, 29 contre, 6 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses …
Adopté · 56 pour, 0 contre, 5 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp…
Adopté · 68 pour, 0 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Les uniformes et fournitures ne sont pas catégorisés comme étant des armes, des munitions ou du matériel de guerre. »
Rejeté · 20 pour, 43 contre, 3 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le Gouvernement n’est pas extérieur aux orientations stratégiques prises par les entreprises de la BITD, et joue souvent un rôle prépondérant. »
Rejeté · 18 pour, 42 contre, 3 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise donc à étendre le périmètre de l’article afin qu’il puisse contribuer à la qualité du dialogue social qui garantit la… »
Rejeté · 15 pour, 47 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise donc à étendre le périmètre de l’article afin qu’il puisse contribuer au contrôle de la mise en œuvre des investissements… »
Rejeté · 17 pour, 48 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à encadrer la participation du commissaire du Gouvernement aux instances délibérantes des entreprises concernées, en la… »
Rejeté · 19 pour, 45 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cette disposition renforce significativement les prérogatives des commissaires du Gouvernement au sein des entreprises stratégiques de la base… »
Rejeté · 18 pour, 47 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à attirer l’attention sur un point essentiel : les choix d’approvisionnement en équipements de défense, en particulier… »
Rejeté · 17 pour, 40 contre, 1 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp…
Adopté · 57 pour, 2 contre, 3 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Les entreprises de la base industrielle et technologique de défense occupent une place centrale dans la souveraineté nationale. »
Rejeté · 17 pour, 45 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le projet de loi renforce les capacités de l’État à intervenir dans les secteurs industriels stratégiques, notamment par la mise en place d’un… »
Rejeté · 17 pour, 45 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses …
Adopté · 56 pour, 0 contre, 5 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disp…
Adopté · 52 pour, 0 contre, 6 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis…
Adopté · 52 pour, 0 contre, 8 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises et des jeunes entreprises innovantes aux marchés de défense et de… »
Rejeté · 10 pour, 50 contre, 2 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis…
Adopté · 56 pour, 0 contre, 7 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis…
Adopté · 51 pour, 12 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…
Adopté · 50 pour, 0 contre, 3 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…
Adopté · 49 pour, 0 contre, 3 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis…
Adopté · 51 pour, 0 contre, 1 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions de délivrance de l’autorisation administrative permettant… »
Rejeté · 15 pour, 49 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à renforcer l’encadrement de l’usage des dispositifs de lutte anti-drones par les opérateurs d’importance vitale (OIV), en… »
Rejeté · 10 pour, 32 contre, 24 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet article vise à renforcer les capacités de lutte anti-drone en élargissant le champ des acteurs autorisés à rendre inopérant ou neutraliser un… »
Rejeté · 15 pour, 35 contre, 16 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à garantir le suivi et le recensement des survols, par des aéronefs sans équipage à bord, au-dessus des emprises ou des… »
Rejeté · 31 pour, 35 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que les moyens de détection anti-drones confiés aux services internes de… »
Rejeté · 19 pour, 49 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Horizons et Indépendants complète le dispositif pénal de protection des installations affectées à l’autorité militaire ou… »
Adopté · 41 pour, 15 contre, 14 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis…
Adopté · 56 pour, 6 contre, 7 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La protection des dépôts et des infrastructures sensibles constitue un enjeu essentiel pour la sécurité des capacités militaires et la continuité de… »
Rejeté · 14 pour, 51 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement propose de renforcer la coordination entre les législations relatives aux prises de vues aériennes et à la captation de données… »
Adopté · 45 pour, 2 contre, 17 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis…
Adopté · 51 pour, 0 contre, 6 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’emploi de navires civils au profit des forces armées en cas de crise, notamment dans le cadre… »
Rejeté · 13 pour, 52 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis…
Adopté · 58 pour, 0 contre, 6 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis…
Adopté · 35 pour, 13 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’état d’alerte de sécurité nationale proposé par le présent projet de loi. »
Rejeté · 17 pour, 57 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à remplacer les conditions d’activation de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
Rejeté · 23 pour, 48 contre, 1 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à porter de deux à quatre mois le délai pendant lequel les procédures d'attribution de contrats de la commande publique en… »
Adopté · 31 pour, 25 contre, 21 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« L’étude d’impact ne précise nullement la portée de ces potentielles mesures. »
Rejeté · 17 pour, 54 contre, 8 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer les collectivités territoriales concernées par la mise en œuvre de l’état… »
Adopté · 73 pour, 6 contre, 2 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation… »
Rejeté · 23 pour, 59 contre, 1 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation… »
Rejeté · 23 pour, 59 contre, 1 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La mise en place de l’état d’alerte de sécurité nationale étend les prérogatives de l’exécutif afin d’améliorer sa réactivité. »
Rejeté · 24 pour, 58 contre, 1 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à élargir les conditions dans lesquelles il peut être mis fin de manière anticipée à… »
Rejeté · 23 pour, 59 contre, 1 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à l’état d’alerte de… »
Rejeté · 24 pour, 57 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de clarifier les conditions de cessation de l’état d’alerte de sécurité nationale, en… »
Rejeté · 24 pour, 57 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis…
Adopté · 62 pour, 19 contre, 7 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social garantit aux personnes dont l’état de santé n’est pas compatible avec les obligations du service… »
Rejeté · 13 pour, 26 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social apporte une garantie sur la limitation de la durée des sujétions pour les salariés concernés par… »
Rejeté · 15 pour, 36 contre, 7 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement instaure donc le principe d’un droit à une compensation financière et à un repos compensateur spécifiques, s’ajoutant à leur… »
Rejeté · 22 pour, 48 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à garantir un socle minimal de dialogue social, compatible avec les impératifs de confidentialité, lors de l’élaboration… »
Rejeté · 23 pour, 54 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social renforce l’information des salariés pouvant être soumis au régime du service de sécurité nationale… »
Rejeté · 24 pour, 55 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis…
Adopté · 66 pour, 16 contre, 5 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à revenir sur le changement d'appellation de la "journée Défense et Citoyenneté". »
Rejeté · 27 pour, 58 contre, 2 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer les références entérinant la transformation de la « JDC » en « journée de… »
Rejeté · 19 pour, 54 contre, 5 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation annuelle de recensement prévue par cet article, pour tous les Français et… »
Rejeté · 24 pour, 41 contre, 21 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la sensibilisation aux activités militaires prévue dans le cadre de la… »
Rejeté · 23 pour, 63 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la communication, au sein du questionnaire mentionné, des informations relatives… »
Rejeté · 22 pour, 64 contre, 2 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis…
Adopté · 68 pour, 13 contre, 5 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à préciser et à adapter le statut des volontaires du service national, afin de mieux… »
Adopté · 30 pour, 27 contre, 32 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis…
Adopté · 42 pour, 20 contre, 31 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…
Adopté · 43 pour, 6 contre, 41 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent sous-amendement vise à supprimer le transfert vers l’État de la mission de production et distribution de produits médicaux nécessaires à… »
Rejeté · 20 pour, 66 contre, 6 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« / La politique de santé relève de la responsabilité de l'Etat. »
Adopté · 73 pour, 19 contre, 1 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis…
Adopté · 87 pour, 8 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à inscrire l'appartenance à la réserve opérationnelle dans la liste des critères de discrimination à l'embauche. »
Rejeté · 14 pour, 75 contre, 6 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…
Adopté · 81 pour, 12 contre, 2 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire les délais de paiement de la solde des réservistes opérationnels. »
Rejeté · 29 pour, 34 contre, 29 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…
Adopté · 87 pour, 10 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Lors de l'examen du texte en commission de la défense, le Gouvernement a accepté de couvrir la charge liée à cette extension. »
Adopté · 96 pour, 1 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis…
Adopté · 89 pour, 0 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l'article 27. »
Rejeté · 14 pour, 76 contre, 3 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis…
Adopté · 83 pour, 8 contre, 5 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis…
Adopté · 100 pour, 0 contre, 1 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui supprime la référence au code du travail pour renvoyer… »
Rejeté · 24 pour, 76 contre, 1 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis…
Adopté · 73 pour, 23 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis…
Adopté · 91 pour, 10 contre, 1 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à prévenir la sous-valorisation des biens immobiliers cédés par le ministère des armées dans le cadre de l’article 3211‑7… »
Rejeté · 38 pour, 61 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dis…
Adopté · 79 pour, 24 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…
Adopté · 93 pour, 2 contre, 10 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement a pour objectif d’ancrer dans le marbre la fonction essentielle des correspondants défense qui sont désignés au sein de nos conseils… »
Adopté · 95 pour, 0 contre, 6 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement de demande de rapport intervient pour nous permettre d’être en mesure d’avoir un état des lieux sur les stocks d’AOA et ainsi… »
Rejeté · 39 pour, 57 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« L’actualisation de la loi de programmation militaire affiche 36 milliards d’euros de ressources supplémentaires sur la période 2026-2030. »
Rejeté · 40 pour, 60 contre, 0 abstentions
18 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR propose que le Gouvernement remette chaque année un rapport faisant état de la coopération européenne… »
Rejeté · 41 pour, 59 contre, 1 abstentions
19 mai 2026 · Assemblée · Scrutin solennel
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispo…
Adopté · 440 pour, 122 contre, 4 abstentions
1 juillet 2026 · Assemblée · Scrutin solennel
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispo…
Adopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1 avril 2026
Réunion de commission
1 avril 2026
Nomination de rapporteur
1 avril 2026
Réunion de commission
7 avril 2026
Nomination de rapporteur
8 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
8 avril 2026
Etude d'impact
8 avril 2026
Avis du Conseil d'Etat
8 avril 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
8 avril 2026
Renvoi en commission au fond
8 avril 2026
Nomination de rapporteur
8 avril 2026
Réunion de commission
8 avril 2026
Réunion de commission
8 avril 2026
Réunion de commission
8 avril 2026
Saisine pour avis d'une commission
9 avril 2026
Réunion de commission
9 avril 2026
Réunion de commission
9 avril 2026
Réunion de commission
9 avril 2026
Réunion de commission
9 avril 2026
Nomination de rapporteur
9 avril 2026
Saisine pour avis d'une commission
9 avril 2026
Saisine pour avis d'une commission
13 avril 2026
Réunion de commission
13 avril 2026
Réunion de commission
13 avril 2026
Réunion de commission
14 avril 2026
Réunion de commission
15 avril 2026
Réunion de commission
15 avril 2026
Réunion de commission
15 avril 2026
Réunion de commission
15 avril 2026
Réunion de commission
15 avril 2026
Réunion de commission
15 avril 2026
Réunion de commission
21 avril 2026
Réunion de commission
21 avril 2026
Réunion de commission
21 avril 2026
Réunion de commission
22 avril 2026
Réunion de commission
22 avril 2026
Réunion de commission
23 avril 2026
Dépôt de rapport
4 mai 2026
Réunion de commission
4 mai 2026
Discussion en séance publique
4 mai 2026
Discussion en séance publique
5 mai 2026
Discussion en séance publique
5 mai 2026
Discussion en séance publique
6 mai 2026
Discussion en séance publique
6 mai 2026
Discussion en séance publique
7 mai 2026
Discussion en séance publique
7 mai 2026
Discussion en séance publique
7 mai 2026
Discussion en séance publique
18 mai 2026
Discussion en séance publique
18 mai 2026
Discussion en séance publique
19 mai 2026
Discussion en séance publique
19 mai 2026
Décision — adopté
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
19 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
19 mai 2026
Renvoi en commission au fond
27 mai 2026
Dépôt de rapport
9 juin 2026
Discussion en séance publique
9 juin 2026
Décision — modifié
CMP Commission Mixte Paritaire
11 juin 2026
Dépôt d'un projet de loi
11 juin 2026
Convocation d'une CMP
23 juin 2026
Nomination de rapporteur
23 juin 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
23 juin 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
24 juin 2026
Décision de la CMP — Accord
30 juin 2026
Décision — adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
1 juillet 2026
Discussion en séance publique
1 juillet 2026
Décision — adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin public →
CC Conseil constitutionnel
6 juillet 2026
Saisine du conseil constitutionnel
6 août 2026
Conclusion du conseil constitutionnel — Conforme
PROM Promulgation de la loi
16 août 2026
Promulgation d'une loi
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 2630 | Avis du Conseil d'Etat | 8 avril 2026 | 1 |
| Etude d'impact sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 2630 | Etude d'impact | 8 avril 2026 | 1 |
| projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 2630 | Projet de loi | 8 avril 2026 | 2 |
| actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 2695 | Projet de loi | 23 avril 2026 | 3 |
| rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630). n° 2695 | Rapport | 23 avril 2026 | 3 |
| projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 635 | Projet de loi | 19 mai 2026 | 1 |
| actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 667 | Projet de loi | 27 mai 2026 | 2 |
| rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°635). n° 666 | Rapport | 27 mai 2026 | 2 |
| projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 2920 | Projet de loi | 11 juin 2026 | 1 |
| actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 2976 | Projet de loi | 23 juin 2026 | 3 |
| actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 778 | Projet de loi | 23 juin 2026 | 2 |
| rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. n° 2976 | Rapport | 23 juin 2026 | 3 |
| rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. n° 777 | Rapport | 23 juin 2026 | 2 |
| projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 287 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 325 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 287 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 325 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 127 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 151 | Projet de loi | — | 1 |
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