Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement a pour objet de valoriser le travail et l’engagement des salariés tout en renforçant la compétitivité de notre économie et… »n° 34636 nov. 2025Scrutin ordinaire20 / 130rejeté
« Le présent article prévoit de supprimer 23 niches fiscales réparties en trois catégories : – les dispositifs éteints ne produisant plus aucun effet… »n° 33863 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 130rejeté
« Le PER est conçu comme un support d’investissement pour la retraite : il permet à un actif de déduire les sommes épargnées de son revenu imposable… »n° 33393 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 130rejeté
« Cet amendement vise à indexer à l’inflation la taxe au tonnage à l’inflation. »n° 319228 oct. 2025Scrutin ordinaire104 / 130rejeté
« Cet article propose de créer, au bénéfice des élus locaux, une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat effectué en tant que membre… »n° 29598 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 130rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation complète d'Engie. »n° 245116 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 130rejeté
« Cet amendement vise à s'assurer que la personne qui demande à recourir à l'aide à mourir a pu bénéficier, si elle le souhaitait, d'un accompagnement… »n° 186119 mai 2025Scrutin ordinaire108 / 130rejeté
« Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la dénonciation unilatérale de… »n° 15676 mai 2025Scrutin ordinaire109 / 130rejeté
« Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de visas pour les… »n° 15666 mai 2025Scrutin ordinaire90 / 130rejeté
« Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente proposition de loi. »n° 12717 avril 2025Scrutin ordinaire98 / 130rejeté
« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi représente, à moins d’un an des prochaines élections municipales… »n° 12707 avril 2025Scrutin ordinaire98 / 130rejeté
« C’est pourquoi, nous proposons, afin d’atténuer le bouleversement envisagé, et selon un principe d’équité, de n’étendre qu’aux seules communes de… »n° 12697 avril 2025Scrutin ordinaire98 / 130rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance… »n° 44720 nov. 2024Scrutin ordinaire6 / 130rejeté
« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire prévoit d'augmenter de 60% les plafonds de versement mobilité de chacune des strates. »n° 3077 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 130rejeté
« Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. »n° 5123 oct. 2024Scrutin ordinaire90 / 130rejeté
« Cet amendement vise à utiliser comme référence pour la contribution différentielle une fraction du patrimoine net taxable plutôt qu’une qu’une… »n° 1522 oct. 2024Scrutin ordinaire104 / 130rejeté
« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, la contribution minimum Zucman de 2%… »n° 1422 oct. 2024Scrutin ordinaire105 / 130rejeté
sur l'amendement n° II-377, présenté par Mme Frédérique Puissat au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de …n° 7728 nov. 2022Scrutin public201 / 130—
sur l'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insér…n° 4812 nov. 2022Scrutin public195 / 130—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie Mercier au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la…n° 11624 févr. 2022Scrutin public203 / 130—
sur l'amendement n° 226, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article addition…n° 8419 janv. 2022Scrutin public201 / 130—
« Le répertoire spécifique recense des certifications reconnues par l’État, utiles à l’insertion professionnelle, que la rédaction actuelle omet. »n° 9253 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire65 / 129rejeté
« Il lève une ambiguïté de rattachement grammatical, sans modifier les formations éligibles. »n° 9252 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire64 / 129rejeté
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître un…n° 7982 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026Scrutin ordinaire225 / 129adopté
sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesn° 32229 juin 2026Scrutin public183 / 129—
« Ce sous-amendement vise à accorder à la Cour des comptes un délai suffisant pour conduire un audit exhaustif. »n° 437327 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 129rejeté
« Le présent amendement du Groupe Écologiste de Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le plafond des taxes au dossier… »n° 417621 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 129rejeté
« "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat par la mise en place d'une taxe spéciale… »n° 379314 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 129rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des apprenti·es gagnant entre 50… »n° 35207 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 129rejeté
« Par cet amendement les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10% sur les bénéfices… »n° 34396 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 129rejeté
« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement Bayrou a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la… »n° 34215 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 129rejeté
« Cet amendement vise à plafonner l’abattement de 20 % sur les résidences principales à 600 000 euros lors des transmissions. »n° 33423 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 129rejeté
« Afin de compléter le dispositif visant à lutter contre les abus en matière de prix de transferts introduit dans la loi par la loi de finances pour… »n° 323529 oct. 2025Scrutin ordinaire74 / 129rejeté
« Qui peut se prévaloir, quels que soient son mérite et son talent, de créer en un mois plus de richesses que quiconque en un an ? »n° 316727 oct. 2025Scrutin ordinaire92 / 129rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 272226 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 129rejeté
« Ce sous-amendement vise à compléter les objectifs relatifs au parc nucléaire en y incluant explicitement le démantèlement, étape cruciale souvent… »n° 247618 juin 2025Scrutin ordinaire117 / 129rejeté
« En l’état l’article 15 permettrait une libre interprétation des activités « directement liées », or celles-ci peuvent être de plusieurs ordres. »n° 211927 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 129rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clairement reconnaître la possibilité de demander l'accès à l'aide à mourir via des… »n° 190420 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 129rejeté
« Il est important de le préciser à chaque occurrence du mot « personne » dans le texte, afin de le clarifier et de le faire mieux correspondre à la… »n° 189120 mai 2025Scrutin ordinaire102 / 129rejeté
« Cet amendement vise à protéger les personnes atteintes d’une ou plusieurs maladies mentales. »n° 187119 mai 2025Scrutin ordinaire75 / 129rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 57 sur 273 · 10 881 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.