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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales qui… »n° 8976 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire101 / 68adopté
sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la propos…n° 2365 mai 2026Scrutin public101 / 245—
sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, t…n° 2355 mai 2026Scrutin public101 / 227—
sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…n° 20825 févr. 2026Scrutin public101 / 231—
sur l’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…n° 20725 févr. 2026Scrutin public101 / 231—
sur l’article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…n° 20625 févr. 2026Scrutin public101 / 231—
sur l’article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…n° 20525 févr. 2026Scrutin public101 / 231—
sur l’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républiq…n° 20425 févr. 2026Scrutin public101 / 231—
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 568023 févr. 2026Scrutin ordinaire101 / 20adopté
« Cet amendement vise à disposer d’un rapport évaluant l’opportunité et les modalités selon lesquelles pourrait être réformé le financement des… »n° 547217 févr. 2026Scrutin ordinaire101 / 77adopté
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 503515 janv. 2026Scrutin ordinaire101 / 25adopté
sur l'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les…n° 994 déc. 2025Scrutin public101 / 224—
sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les…n° 984 déc. 2025Scrutin public101 / 224—
« Les exploitants agricoles bénéficient déjà d’un tarif réduit sur le gazole non routier (GNR) pour leurs activités de production, mais aucune… »n° 395419 nov. 2025Scrutin ordinaire101 / 135rejeté
« Le rapporteur spécial est opposé à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur qui sacrifie nos agriculteurs en leur imposant… »n° 371613 nov. 2025Scrutin ordinaire101 / 176rejeté
« Le présent sous-amendement vise à accroître la minoration du prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au… »n° 371413 nov. 2025Scrutin ordinaire101 / 180rejeté
« L’article 8 vise d’une part, à l’instauration d’un prélèvement social de 8 % sur les aides directes versées aux salariés (titres-restaurant… »n° 34576 nov. 2025Scrutin ordinaire101 / 182rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à ​​améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la… »n° 34105 nov. 2025Scrutin ordinaire101 / 163rejeté
« Ce critère de détention correspond à une minorité de blocage, laquelle traduit certes une influence relative sur la politique de distribution de la… »n° 328831 oct. 2025Scrutin ordinaire101 / 255rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de rétablir progressivement la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dans un premier… »n° 315627 oct. 2025Scrutin ordinaire101 / 163rejeté
« Dans un double objectif de justice fiscale et d’amélioration du rendement, le présent amendement propose de relever les taux applicables aux deux… »n° 312827 oct. 2025Scrutin ordinaire101 / 131rejeté
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303210 juil. 2025Scrutin ordinaire101 / 0adopté
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 29467 juil. 2025Scrutin ordinaire101 / 25adopté
sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste …n° 3373 juil. 2025Scrutin public101 / 225—
« Le présent amendement vise à transférer la redevabilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des travailleurs de plateformes aux plateformes de… »n° 22122 juin 2025Scrutin ordinaire101 / 75adopté
« L'amendement prévoit que la décision du médecin autorisant une personne faisant l'objet d'une mesure de protection juridique à accéder à l'aide à… »n° 205123 mai 2025Scrutin ordinaire101 / 6adopté
« Or, les soins visent à soigner, et donc à se mettre du côté de la vie, tandis que l’euthanasie et le suicide assisté visent à mettre fin à la vie… »n° 188820 mai 2025Scrutin ordinaire101 / 134rejeté
« L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des… »n° 12847 avril 2025Scrutin ordinaire101 / 146rejeté
« Ce sous-amendement vise à réintégrer les PME des secteurs financier et assurantiel comme bénéficiaires éligibles au CIR. »n° 2846 nov. 2024Scrutin ordinaire101 / 140rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP prévoient d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes… »n° 17526 oct. 2024Scrutin ordinaire101 / 94adopté
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 10225 oct. 2024Scrutin ordinaire101 / 112rejeté
« Comme l’a souligné la Cour des comptes dans un rapport remis à la Commission des finances sur les droits de succession en juin 2024, le pacte… »n° 8224 oct. 2024Scrutin ordinaire101 / 87adopté
« Cet amendement, travaillé avec le Mouvement associatif, a pour objectif de clarifier les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts en… »n° 6924 oct. 2024Scrutin ordinaire101 / 52adopté
sur l’amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l’articl…n° 20830 mai 2024Scrutin public101 / 240—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétiquen° 2773 mai 2023Scrutin public101 / 237—
sur les amendements identiques n° 3595, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et…n° 2208 mars 2023Scrutin public101 / 241—
sur l'amendement n° 163 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et éco…n° 1462 août 2022Scrutin public101 / 239—
sur l'amendement n° 250 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tend…n° 1341 août 2022Scrutin public101 / 181—
l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8964 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire100 / 27adopté
« Depuis le 1er juillet 2026, Mayotte bénéficie du dispositif d’exonération de cotisations et contributions patronales prévu à l’article L. »n° 8916 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire100 / 27adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.