APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du crédit d’impôt recherche pour les dépenses de recherche et développement au-delà de cent millions… »n° 2826 nov. 2024Scrutin ordinaire122 / 120adopté
« Le crédit d'impôt pour la mise à disposition d'une flotte de vélos a été mis en place par la loi de finances pour 2020, inciter les entreprises et… »n° 2736 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 120rejeté
« Cet amendement est un amendement de repli. »n° 15326 oct. 2024Scrutin ordinaire60 / 120rejeté
« Certaines associations subventionnées par des fonds publics aident directement, voire organisent l’entrée illégale d’étrangers en situation… »n° 6824 oct. 2024Scrutin ordinaire104 / 120rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de taxer annuellement les plus-values financières, plutôt qu'au retrait de la plus-value… »n° 4523 oct. 2024Scrutin ordinaire83 / 120rejeté
sur l’amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un arti…n° 6725 nov. 2023Scrutin public188 / 120—
« Il est essentiel de garantir, dès l’article fondateur du dispositif, le respect de la liberté de conscience des soignants. »n° 7484 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire90 / 119rejeté
« Il convient de s’assurer qu’aucun mobile égoïste n’encourage les personnes entreprenant le suicide délégué ou assistant le suicide. »n° 7483 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire92 / 119rejeté
« Amendement de repli écartant la possibilité d'administration de la substance létale par un parent ou un proche. »n° 7474 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire85 / 119rejeté
« La protection des enfants en milieu scolaire suppose, au-delà du contrôle pédagogique et disciplinaire, une vigilance sur les sources de financement… »n° 7250 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire41 / 119rejeté
sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi r…n° 2881 juin 2026Scrutin public226 / 119—
« Cet amendement vise à supprimer l’intégration des “agritech” dans les projets d’avenir agricole. »n° 6766 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire56 / 119rejeté
« Cet amendement a pour but de s’en tenir au périmètre budgétaire. »n° 546417 févr. 2026Scrutin ordinaire57 / 119rejeté
« Il est donc essentiel que l’allocation des crédits suive une logique de rééquilibrage territorial afin de réduire ces inégalités. »n° 546317 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 119rejeté
« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social reprend la deuxième condition posée par l’article L228-1 du code de la sécurité intérieure… »n° 479016 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 119rejeté
« Le présent amendement tend à supprimer les dispositions visant à augmenter les amendes infligées aux bailleurs ne respectant pas l’encadrement des… »n° 473811 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 119rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du mécanisme « tiers payant contre biosimilaires et hybrides… »n° 46585 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 119rejeté
« Les auteurs de cet amendement désapprouvent la modulation des rémunérations versées aux médecins exerçant dans les zones sous-denses prévue au… »n° 46155 déc. 2025Scrutin ordinaire72 / 119rejeté
« Le présent amendement vise à éclairer le Parlement sur la situation de la filière sidérurgique, secteur essentiel à la souveraineté industrielle de… »n° 438927 nov. 2025Scrutin ordinaire35 / 119rejeté
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026n° 6126 nov. 2025Scrutin public196 / 119—
« Cet amendement vise à supprimer l’exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et rattachés à un… »n° 409120 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 119rejeté
« L’objectif est d’introduire un signal-prix en amont de la chaîne – au moment des décisions de conception, de choix des matériaux et de lancement… »n° 398419 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 119rejeté
« Il en résulte une incohérence manifeste : l’article 5 supprime les incitations à produire des biocarburants tandis que l’article 16 maintient celles… »n° 384917 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 119rejeté
« Le présent amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à encadrer plus strictement la prescription d’arrêts de travail par téléconsultation… »n° 36679 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 119rejeté
« Le présent amendement vise à ne pas étendre les compétences des agences régionales de santé. »n° 36128 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 119rejeté
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 35698 nov. 2025Scrutin ordinaire147 / 119adopté
« Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du… »n° 35568 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 119rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision rédactionnelle à cet amendement, auquel nous souscrivons pleinement. »n° 272626 juin 2025Scrutin ordinaire42 / 119rejeté
« C prévoit que les faits susceptibles de porter atteinte à la réputation de l’université sont constitutifs d’une faute disciplinaire et passibles… »n° 15897 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 119rejeté
« Le présent amendement vise à adapter et à renforcer la qualification des projets d’intérêt national majeur pour répondre aux enjeux de souveraineté… »n° 152630 avril 2025Scrutin ordinaire5 / 119rejeté
« Le présent amendement vise à limiter la modification du mode de scrutin opérée par la présente proposition de loi aux communes de Paris et Marseille… »n° 13158 avril 2025Scrutin ordinaire64 / 119rejeté
sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétabl…n° 23925 mars 2025Scrutin public221 / 119—
« 871-1 du code de la sécurité intérieure, pour passer d’une logique d’exigence de déchiffrement généralisé des communications au bénéfice des… »n° 110220 mars 2025Scrutin ordinaire24 / 119rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Socialiste et apparentés, suggéré par le Conseil national des barreaux, propose que la décision d’affectation dans… »n° 106019 mars 2025Scrutin ordinaire62 / 119rejeté
« Cet sous-amendement rédactionnel vise à clarifier la possibilité pour la Safer d’intenter une action en justice pour demander l’annulation d’une… »n° 95011 mars 2025Scrutin ordinaire97 / 119rejeté
sur l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un ar…n° 5620 nov. 2024Scrutin public216 / 119—
« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à harmoniser la fiscalité sur les alcools. »n° 2324 nov. 2024Scrutin ordinaire18 / 119rejeté
« Cet amendement vise à demander un effort supplémentaire aux grandes entreprises en instituant au titre de trois exercices consécutifs clos à… »n° 11925 oct. 2024Scrutin ordinaire116 / 119rejeté
« Cet amendement vise à adapter la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT) à la nouvelle… »n° 10325 oct. 2024Scrutin ordinaire84 / 119rejeté
sur l’amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article…n° 6825 nov. 2023Scrutin public205 / 119—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.