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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi p…n° 26918 mai 2026Scrutin public99 / 227—
sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 26818 mai 2026Scrutin public99 / 227—
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n…n° 6494 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire99 / 0adopté
sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,…n° 16726 janv. 2026Scrutin public99 / 243—
sur les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par…n° 16326 janv. 2026Scrutin public99 / 243—
sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à…n° 16226 janv. 2026Scrutin public99 / 242—
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 500214 janv. 2026Scrutin ordinaire99 / 59adopté
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46698 déc. 2025Scrutin ordinaire99 / 0adopté
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46688 déc. 2025Scrutin ordinaire99 / 0adopté
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46678 déc. 2025Scrutin ordinaire99 / 0adopté
« Les auteurs de cet amendement désapprouvent la disposition prévue à l'article 8 septies en ce qu'elle prévoit de déplafonner l’exonération de… »n° 44833 déc. 2025Scrutin ordinaire99 / 180rejeté
« Cet amendement vise à limiter les exonérations de dépenses relatives à l’aide juridictionnelle. »n° 413521 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 132rejeté
« Chaque année en France, 2 300 réunions hippiques sont organisées sur les 233 hippodromes français qui accueillent plus de 2,4 millions de visiteurs. »n° 405020 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 113rejeté
« Le présent amendement a pour objet de moderniser et de rendre plus efficace, d’un point de vue environnemental, la taxe annuelle sur les engins… »n° 397719 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 108rejeté
« Cet amendement vise à encourager un meilleur partage de la valeur dans les entreprises soumises à l’obligation de participation sur le principe du «… »n° 379714 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 67adopté
« Cet amendement a pour objectif de clarifier les articles 200 et 238 bis du code général des impôts, en précisant textuellement dans leur champ… »n° 372313 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 148rejeté
« Ce sous-amendement propose d’accroître la minoration du prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de… »n° 372013 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 178rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e… »n° 34325 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 231rejeté
« Le dispositif Dutreil a été mis en place afin de favoriser la transmission des entreprises au sein de la famille, en évitant ainsi leur démantèlement… »n° 33643 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 44adopté
« L’objet du présent amendement est d’aligner la fiscalité sur les transmissions en ligne directe aux petits-enfants sur celles au profit des enfants. »n° 33533 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 137rejeté
« Cet amendement propose de rendre l’impôt sur les sociétés plus progressif, en instaurant un barème de 4 tranches allant de 15 % à 33 %, en lieu et… »n° 320728 oct. 2025Scrutin ordinaire99 / 161rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à remonter le taux de la CDHR à 30 % contre 20 % aujourd’hui. »n° 313027 oct. 2025Scrutin ordinaire99 / 142rejeté
« "Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent rendre effective une évolution apportée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 … »n° 311925 oct. 2025Scrutin ordinaire99 / 150rejeté
« Par cet amendement, nous proposons l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour les tranches les plus modestes, la hausse du… »n° 309525 oct. 2025Scrutin ordinaire99 / 225rejeté
sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'in…n° 35710 juil. 2025Scrutin public99 / 242—
sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky,…n° 35610 juil. 2025Scrutin public99 / 242—
sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à oppo…n° 35510 juil. 2025Scrutin public99 / 242—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à …n° 35410 juil. 2025Scrutin public99 / 241—
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 204723 mai 2025Scrutin ordinaire99 / 15adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir aux proches de la personne ayant demandé l'aide à mourir la possibilité d'être… »n° 193021 mai 2025Scrutin ordinaire99 / 72adopté
« Le médecin traitant ou celui qui assure la prise en charge de la personne est un interlocuteur privilégié pour recevoir la demande d’aide à mourir… »n° 190120 mai 2025Scrutin ordinaire99 / 164rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).n° 1607 · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane7 mai 2025Scrutin ordinaire99 / 9adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (p…n° 15415 mai 2025Scrutin ordinaire99 / 0adopté
« Les dispositions du code de l’action sociale et des familles instituant le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) ont été… »n° 134210 avril 2025Scrutin ordinaire99 / 48adopté
« L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des… »n° 12857 avril 2025Scrutin ordinaire99 / 140rejeté
« Pour les communes de moins de 1000 habitants situées en milieu rural, il est impossible de respecter les mêmes dispositions spéciales applicables aux… »n° 12747 avril 2025Scrutin ordinaire99 / 149rejeté
« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, impose des… »n° 12727 avril 2025Scrutin ordinaire99 / 128rejeté
sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tenda…n° 23418 mars 2025Scrutin public99 / 243—
sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,…n° 23318 mars 2025Scrutin public99 / 246—
« Cet amendement propose un plan ambitieux d’accroissement des dépenses militaires de l’Union européenne et de ses États membres afin de doter l’Europe… »n° 98512 mars 2025Scrutin ordinaire99 / 181rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.