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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436727 nov. 2025Scrutin ordinaire32 / 85rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436427 nov. 2025Scrutin ordinaire32 / 74rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436327 nov. 2025Scrutin ordinaire32 / 73rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436227 nov. 2025Scrutin ordinaire32 / 74rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 420721 nov. 2025Scrutin ordinaire32 / 35rejeté
« Les député du groupe Droite Républicaine s'opposent depuis plusieurs années aux remises en cause du modèle économique du réseau officinal français… »n° 35588 nov. 2025Scrutin ordinaire32 / 168rejeté
« Face au nombre croissant de menaces et d'agressions d'élus municipaux, les procédures visant à assurer leur sécurité doivent être traitées sans délai. »n° 303110 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 55rejeté
« L’alinéa 5 visait à élargir la prise en charge par les communes des frais spécifiques liés au handicap (déplacement, accompagnement, aide technique)… »n° 29718 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 87rejeté
« Cet article propose de créer, au bénéfice des élus locaux, une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat effectué en tant que membre… »n° 29598 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 130rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la transparence. »n° 29343 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 32rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à faire de l’organisation et des conditions de travail un objet obligatoire de la négociation de… »n° 29093 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 30adopté
« Cet amendement vise à promouvoir massivement la récupération de l'eau de pluie. »n° 283627 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 16adopté
« Il est donc nécessaire de créer des écoles de formation aux métiers de la sécurité à Mayotte. »n° 282827 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 13adopté
« Cet amendement supprime les dispositions précisant que les objectifs annuels d’économies d’énergie, dans le secteur du bâtiment, sont atteints grâce… »n° 259019 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 17adopté
« Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies… »n° 254118 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 76rejeté
« La France dispose par ailleurs des atouts pour faire du développement de l’hydrogène et de ses dérivés dans les modes de transport pertinents, un… »n° 253618 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer au sein du code de l’environnement, une loi de programmation quinquennale entièrement… »n° 253118 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 118rejeté
« L’amendement vise à simplifier la législation pour les communes, et ainsi à élargir le champ des débits temporaires afin d’y intégrer les événements… »n° 241913 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 19adopté
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 234113 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 0adopté
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 231713 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 25adopté
« Le présent amendement rétablit la rédaction initiale du texte. »n° 206723 mai 2025Scrutin ordinaire32 / 77rejeté
« Une contestation devant le juge doit être possible pour toute personne apportant des éléments démontrant un manquement procédural, notamment. »n° 204823 mai 2025Scrutin ordinaire32 / 77rejeté
« Un contrôle a priori protège les patients vulnérables et permet le repérage de cas éventuels de médecins qui seraient anormalement enclins à valider… »n° 198622 mai 2025Scrutin ordinaire32 / 75rejeté
« Cet article permet l’euthanasie d’une personne sous tutelle ou sous curatelle. »n° 194822 mai 2025Scrutin ordinaire32 / 62rejeté
« Cet amendement de repli vise à inclure la possibilité de demander le droit à l’aide à mourir via des directives anticipées ou via la personne de… »n° 179317 mai 2025Scrutin ordinaire32 / 77rejeté
sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à oppos…n° 28015 mai 2025Scrutin public32 / 244—
l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, le…n° 15807 mai 2025Scrutin ordinaire32 / 51rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 138911 avril 2025Scrutin ordinaire32 / 46rejeté
« L’alinéa 154 de l’article 1 présente la possibilité de produire un rapport étudiant l’opportunité de fusionner diverses entités dans un objectif de… »n° 137610 avril 2025Scrutin ordinaire32 / 91rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la présente proposition de loi. »n° 12633 avril 2025Scrutin ordinaire32 / 50rejeté
« La mesure 49 de ce plan du prévoit d’étendre le champ d’application de l’article 2-22 du code de procédure pénale permettant aux associations de plus… »n° 115624 mars 2025Scrutin ordinaire32 / 46rejeté
« Cet amendement vise à permettre à une personne détenue provisoirement de former une demande de mise en liberté par voie dématérialisée. »n° 108120 mars 2025Scrutin ordinaire32 / 74rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas qui allongent les délais de détention provisoire en matière… »n° 107620 mars 2025Scrutin ordinaire32 / 81rejeté
« Par cet amendement d'appel, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent renforcer les pouvoirs de la juridiction nationale de lutte contre la… »n° 105118 mars 2025Scrutin ordinaire32 / 215rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent d'abroger la disposition relative à la "délégation judiciaire" du PNACO (Parquet national… »n° 105018 mars 2025Scrutin ordinaire32 / 221rejeté
« Un délai de réflexion de vingt-quatre heures a été introduit au Sénat, et supprimé de manière incompréhensible en commission. »n° 8956 mars 2025Scrutin ordinaire32 / 62rejeté
« Nous sollicitions la suppression de cet alinéa 5 en ce qu’il empêcherait, le prononcé d’une peine dès lors que la juridiction ne disposerait pas du… »n° 80013 févr. 2025Scrutin ordinaire32 / 92rejeté
« Cet article crée une condition supplémentaire aux réquisitions ou décisions de placement ou prolongation de la détention provisoire d'un mineur, en… »n° 79813 févr. 2025Scrutin ordinaire32 / 85rejeté
« Cet amendement vise donc à supprimer cette formulation. »n° 66729 janv. 2025Scrutin ordinaire32 / 60rejeté
l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un…n° 59823 janv. 2025Scrutin ordinaire32 / 158rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.