APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à garantir la transparence des informations les plus importantes concernant un data center qui aurait été qualifié par décret de… »n° 211827 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 117rejeté
« Cet amendement vise à inclure dans les conditions d’accès à l’aide à mourir, les cas où la situation ne permet pas une expression réitérée en pleine… »n° 185519 mai 2025Scrutin ordinaire27 / 117rejeté
sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 …n° 28415 mai 2025Scrutin public224 / 117—
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à restreindre l’affectation dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée aux… »n° 105619 mars 2025Scrutin ordinaire48 / 117rejeté
« Cet amendement a pour objectif de supprimer la référence introduite lors de l'examen en commission, qui porte atteinte au secret des affaires. »n° 102717 mars 2025Scrutin ordinaire22 / 117rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 85820 févr. 2025Scrutin ordinaire90 / 117rejeté
« Cette proposition de loi visant à répond à des enjeux spécifiques à Mayotte, notamment en matière de maîtrise des flux migratoires et de cohésion… »n° 7186 févr. 2025Scrutin ordinaire93 / 117rejeté
sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié qu…n° 15014 janv. 2025Scrutin public220 / 117—
« Elle permet de mieux répartir l’emploi, d’améliorer la qualité de vie des salariés et de réduire l’empreinte écologique des activités économiques. »n° 19830 oct. 2024Scrutin ordinaire82 / 117rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de…n° 5 · Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 202315 oct. 2024Scrutin ordinaire235 / 117adopté
sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du proje…n° 14028 févr. 2024Scrutin public222 / 117—
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace publicn° 29912 juin 2023Scrutin public226 / 117—
sur l’article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francen° 28816 mai 2023Scrutin public226 / 117—
sur l’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francen° 28716 mai 2023Scrutin public215 / 117—
sur le sous-amendement n° 652, présenté par M. Patrick Chauvet au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n°…n° 274 nov. 2022Scrutin public226 / 117—
« Cet amendement vise à prendre en compte les personnes dont le discernement n’est pas continu, du fait de leur pathologie, d’un handicap ou d’un… »n° 7556 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 116rejeté
« Le principe de non- régression environnementale est inscrit au 9° de l’article L 110-1 du code de l’environnement et concerne les textes législatifs… »n° 6966 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire64 / 116rejeté
« Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’expression « aide à mourir ». »n° 569724 févr. 2026Scrutin ordinaire93 / 116rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à rétablir cet article prévoyant un droit opposable aux soins palliatifs, dans sa… »n° 544917 févr. 2026Scrutin ordinaire98 / 116rejeté
« Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à réintégrer l’article 5, initialement prévu par la proposition de loi présentée en commission. »n° 519126 janv. 2026Scrutin ordinaire34 / 116rejeté
« Ce choix permet de respecter le cadre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), règlement d’harmonisation maximale, en évitant… »n° 516626 janv. 2026Scrutin ordinaire21 / 116rejeté
sur l’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 de la …n° 1407 janv. 2026Scrutin public196 / 116—
sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 3 de la …n° 1397 janv. 2026Scrutin public196 / 116—
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer la peine d'emprisonnement prévu par l'article 32 du présent projet de loi. »n° 478516 déc. 2025Scrutin ordinaire47 / 116rejeté
« Le présent amendement propose d’annuler le report de l’application de l’article 24 proposée par le Sénat. »n° 46375 déc. 2025Scrutin ordinaire68 / 116rejeté
« Elle renforce la lisibilité et la motivation économique de la mesure pour les parties concernées. »n° 433027 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 116rejeté
« L’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse des concours publics alloués à l’audiovisuel public à hauteur de -70,8… »n° 421121 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 116rejeté
« Cela permet de garantir la transparence du financement des filières et assurer la traçabilité de l’écocontribution et de l’équité du système. »n° 395019 nov. 2025Scrutin ordinaire124 / 116adopté
« Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. »n° 388318 nov. 2025Scrutin ordinaire104 / 116rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI prévoit d’au moins conditionner l’octroi du CIR à l’engagement de la part des entreprises bénéficiaires de… »n° 377314 nov. 2025Scrutin ordinaire57 / 116rejeté
« Les associations font régulièrement l’objet d’attaques protéiformes visant à restreindre, parfois de manière insidieuse, leurs libertés. »n° 373613 nov. 2025Scrutin ordinaire104 / 116rejeté
« Ce sous-amendement relève de 10 à 50 millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires rendant les entreprises redevables de la taxe sur les dépenses… »n° 35648 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 116rejeté
« Amendement de repli Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. »n° 35367 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 116rejeté
« Cet amendement renforce le financement de la branche autonomie au moyen d’une mise à contribution des actionnaires assise sur les dividendes… »n° 34386 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 116rejeté
« Cet amendement du groupe UDR vient porter la troisième disposition de la proposition de loi relative à l’attractivité du PEA, déposée en juin 2025… »n° 33773 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 116rejeté
« Supprime le rehaussement du seuil qui conduirait à réduire le rendement de l'impôt sur les grandes fortunes. »n° 330731 oct. 2025Scrutin ordinaire208 / 116adopté
« FO Direction dénonce cette proposition de loi et relève que les orientations politiques des personnes détenues ne semblent pas satisfaire tout le… »n° 22334 juin 2025Scrutin ordinaire42 / 116rejeté
« En effet, nous nous opposons à cet article qui vise à supprimer la possibilité pour les détenus de voter par correspondance aux élections locales et… »n° 22244 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 116rejeté
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir l…n° 13007 avril 2025Scrutin ordinaire164 / 116adopté
sur les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectif…n° 1372 déc. 2024Scrutin public193 / 116—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.