APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473611 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 106rejeté
l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473511 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 107rejeté
l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473411 déc. 2025Scrutin ordinaire39 / 94rejeté
l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les…n° 473311 déc. 2025Scrutin ordinaire13 / 94rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la limitation du complément de loyer fixé à 20 % au-delà du loyer de référence majoré dans le cadre de… »n° 473211 déc. 2025Scrutin ordinaire29 / 104rejeté
l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473111 déc. 2025Scrutin ordinaire34 / 110rejeté
l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibr…n° 473011 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 112rejeté
« de l’article 140 de la loi ELAN prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport d’évaluation de cette expérimentation au Parlement et ce, au plus… »n° 472911 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 128rejeté
l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 472811 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 130rejeté
l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les…n° 472711 déc. 2025Scrutin ordinaire55 / 105rejeté
l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 472611 déc. 2025Scrutin ordinaire33 / 131rejeté
« Alors que le secteur connaît une crise de l’offre et de la demande très importante, que des normes énergétiques pèsent depuis peu sur l’offre… »n° 472511 déc. 2025Scrutin ordinaire53 / 114rejeté
l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'éq…n° 472411 déc. 2025Scrutin ordinaire51 / 123rejeté
l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter cont…n° 472111 déc. 2025Scrutin ordinaire50 / 173rejeté
l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter …n° 471811 déc. 2025Scrutin ordinaire70 / 145rejeté
l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutte…n° 471711 déc. 2025Scrutin ordinaire73 / 126rejeté
l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isol…n° 471511 déc. 2025Scrutin ordinaire35 / 118rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'expression « et de protection de l’enfance » dans le titre de la proposition de loi, qui juxtapose deux concepts… »n° 471311 déc. 2025Scrutin ordinaire47 / 199rejeté
« Cet amendement vise à inscrire dans la loi relative à l’aide juridique, le principe selon lequel les mineurs concernés par une procédure relative à… »n° 471211 déc. 2025Scrutin ordinaire48 / 192rejeté
« Cet amendement vise à attirer l’attention de la rapporteure sur la nécessité de préciser l’articulation des rôles entre l’avocat et l’administrateur… »n° 471111 déc. 2025Scrutin ordinaire18 / 217rejeté
« Depuis la loi n° 91‑647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, le régime de l’aide juridictionnelle relève d’un cadre législatif spécifique. »n° 471011 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 186rejeté
« Cet amendement vise à ajouter à l’alinéa 5 de l'Article 2 de la proposition de loi l'expression "lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige". »n° 470911 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 185rejeté
« Le présent amendement vise à préciser le cadre d’application du principe posé par la proposition de loi, selon lequel tout mineur est assisté d’un… »n° 470811 déc. 2025Scrutin ordinaire50 / 186rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social a pour objet de subordonner l’entrée en vigueur de la loi organique à une approbation de l’assemblée de… »n° 470510 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 74rejeté
« Le présent amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles une commune ou un établissement public de coopération intercommunale doit… »n° 470310 déc. 2025Scrutin ordinaire29 / 75rejeté
« Le présent amendement vise à préciser la gestion budgétaire dans les situations où les communes ou les établissements publics de coopération… »n° 470210 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 75rejeté
« L’objectif de cet amendement est d’instaurer une coordination renforcée entre le Pays et les communes plus particulièrement lorsque ces dernières… »n° 470110 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 73rejeté
« Ce principe garantit la cohérence et la sécurité juridique de l’ordre normatif français. »n° 470010 déc. 2025Scrutin ordinaire29 / 68rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’art…n° 469910 déc. 2025Scrutin ordinaire69 / 114rejeté
« L’article 24 vise à réduire les situations de rentabilité manifestement excessive qui se sont constituées dans plusieurs secteurs de la santé. »n° 46949 déc. 2025Scrutin ordinaire111 / 322rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l'article 18 bis A et toutes les dispositions qui tendent à exclurent du champ… »n° 46828 déc. 2025Scrutin ordinaire18 / 89rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI visent à supprimer les dispositions tendant à restreindre le champ d’application de la prise illégale… »n° 46808 déc. 2025Scrutin ordinaire22 / 88rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer cet article. »n° 46708 déc. 2025Scrutin ordinaire15 / 87rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent de porter à 30 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale. »n° 46668 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 80rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer cet article. »n° 46658 déc. 2025Scrutin ordinaire11 / 79rejeté
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46645 déc. 2025Scrutin ordinaire72 / 79rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de fixer l’entrée en vigueur du nouveau congé supplémentaire à partir du… »n° 46615 déc. 2025Scrutin ordinaire79 / 139rejeté
« Elle instaure une logique de tarification à l’activité déguisée, inspirée de la T2A hospitalière, déjà responsable d’un profond malaise dans le… »n° 46605 déc. 2025Scrutin ordinaire41 / 115rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du mécanisme « tiers payant contre biosimilaires et hybrides… »n° 46585 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 119rejeté
« L’article 28 du PLFSS visait à encadrer la durée maximale des arrêts de travail, à renforcer leur contrôle, et à faire des économies via… »n° 46555 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 127rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.