APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 576326 févr. 2026Scrutin ordinaire25 / 15adopté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir la suppression définitive des données collectées dès lors… »n° 576226 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 24rejeté
« Cet article 7 prévoit de rendre obligatoire, d'ici le 1er janvier 2027, la géolocalisation des transporteurs sanitaires et des taxis conventionnés… »n° 576126 févr. 2026Scrutin ordinaire21 / 26rejeté
l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 576026 févr. 2026Scrutin ordinaire37 / 14adopté
« Le groupe écologiste et social peut soutenir certaines mesures visant à prévenir et à récupérer des indus causés par certains professionnels manquant… »n° 575926 févr. 2026Scrutin ordinaire31 / 19adopté
« Le présent amendement vise à préciser le V de l’article 5 tel qu’adopté en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, qui prévoit… »n° 575826 févr. 2026Scrutin ordinaire19 / 29rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les dispositions confiant à un intermédiaire extérieur la mise… »n° 575726 févr. 2026Scrutin ordinaire21 / 32rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que l’information individuelle et renforcée des assurés, ayants droit et professionnels de santé prévue par la… »n° 575626 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 18adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure de la liste des acteurs contre lesquels les assurances maladie complémentaires… »n° 575526 févr. 2026Scrutin ordinaire11 / 36rejeté
« Cet amendement propose d’encadrer la durée de conservation des données collectées par les entreprises d’assurance, conformément au principe de… »n° 575426 févr. 2026Scrutin ordinaire25 / 15adopté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise, opposé à la généralisation des échanges de ces données de santé, vise à exclure les sociétés… »n° 575326 févr. 2026Scrutin ordinaire13 / 11adopté
« Cet article 5 propose de renforcer l'échange de données et d'informations entre l'Assurance maladie et les complémentaires santé, dont les… »n° 575226 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 32rejeté
« Les dérogations au secret médical permettant des échanges de données privées et de santé entre l’assurance maladie et les complémentaires santé… »n° 575126 févr. 2026Scrutin ordinaire21 / 34rejeté
« L’article prévoit d’assujettir les compagnies de VTC aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, afin… »n° 575026 févr. 2026Scrutin ordinaire19 / 31rejeté
l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 574926 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 0adopté
« En résumé, les 4° et 5° du I visent à ce que le conducteur ne loue pas ou ne cède pas son attestation de VTC. »n° 574826 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 33rejeté
« En résumé, les 4° et 5° du I visent à ce que le conducteur ne loue pas ou ne cède pas son attestation de VTC. »n° 574726 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 31rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions contre les plateformes délinquantes en rehaussant le… »n° 574626 févr. 2026Scrutin ordinaire28 / 26adopté
« Cet amendement de repli vise à fixer une amende plancher, plutôt qu’une amende plafond. »n° 574526 févr. 2026Scrutin ordinaire29 / 40rejeté
« Le présent amendement vise à préciser le dispositif introduit à l’article L. »n° 574426 févr. 2026Scrutin ordinaire26 / 1adopté
« Cet amendement vise à s’assurer que les conducteurs de VTC annoncés sur l’application soient réellement ceux qui sont mentionnés. »n° 574326 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 28rejeté
« Le présent amendement vise à ajuster le champ d’application du nouvel article L. »n° 574226 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 1adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser la présomption de salariat dans le cadre du prêt d’inscription VTC et garantir la… »n° 574126 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 25adopté
« Si des travaux existent au sein des différentes administrations concernées, leurs méthodologies demeurent hétérogènes et leurs résultats fragmentés… »n° 574026 févr. 2026Scrutin ordinaire63 / 2adopté
« Le présent amendement, majoritairement rédactionnel, vise à améliorer l’article 3 quater, adopté par la commission des finances, et à éclairer… »n° 573926 févr. 2026Scrutin ordinaire26 / 32rejeté
« Le présent amendement supprime l’article 3 quater. »n° 573826 févr. 2026Scrutin ordinaire12 / 40rejeté
l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture…n° 573726 févr. 2026Scrutin ordinaire34 / 19adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 bis qui autorise l’accès des Préfectures aux données relatives… »n° 573626 févr. 2026Scrutin ordinaire20 / 35rejeté
« Plus d’un million de retraités bénéficiaires d’une pension de vieillesse d’un régime de retraite obligatoire français résident à l’étranger. »n° 573526 févr. 2026Scrutin ordinaire34 / 10adopté
« De fait, la Cnav prévoit d’ores et déjà d’atteindre 100 000 contrôles dès 2027. »n° 573426 févr. 2026Scrutin ordinaire17 / 36rejeté
« À l’issue des échanges approfondis avec les services concernés, notamment l’unité de renseignement fiscal intégrée à la direction nationale du… »n° 573326 févr. 2026Scrutin ordinaire17 / 15adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et f…n° 573225 févr. 2026Scrutin ordinaire62 / 69rejeté
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 572725 févr. 2026Scrutin ordinaire185 / 104adopté
« Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article… »n° 572625 févr. 2026Scrutin ordinaire197 / 76adopté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 572525 févr. 2026Scrutin ordinaire186 / 101adopté
« Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article… »n° 572425 févr. 2026Scrutin ordinaire193 / 79adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 572325 févr. 2026Scrutin ordinaire191 / 42adopté
« Se justifie par son objet. »n° 572225 févr. 2026Scrutin ordinaire119 / 176rejeté
« Une telle ouverture entre en contradiction avec la politique nationale de prévention du suicide, rappelant que sont facteurs de risque de dépression… »n° 572125 févr. 2026Scrutin ordinaire159 / 130adopté
« Pour cette raison, au regard de l’importance que revêt la question du libre choix entre autoadministration ou administration par un médecin ou un… »n° 572025 févr. 2026Scrutin ordinaire192 / 103adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.