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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement a pour objet de soumettre les rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »n° 9018 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 35rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une réduction ciblée des cotisations et contributions… »n° 9017 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire2 / 101rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux lutter contre le fléau des accidents du travail en France en renforçant la… »n° 9016 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 83rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à faire peser sur les entreprises donneuses d’ordre une responsabilité effective en matière… »n° 9015 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 81rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une… »n° 9014 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 85rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la… »n° 9013 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 78rejeté
« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de renforcer le congé de proche aidant sur deux points : l’ouvrir aux salariés qui… »n° 9012 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire52 / 23adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution pour inaptitude lorsque les entreprises enregistrent un taux… »n° 9011 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire40 / 72rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose l’instauration d’une contribution supplémentaire à la charge des entreprises… »n° 9010 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 69rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de relever le taux du forfait social applicable aux complémentaires et prévoyances… »n° 9009 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 63rejeté
« Les auteurs de cet amendement proposent, en complément de l’article 7 du présent projet de loi, d’augmenter de 10 points le forfait social… »n° 9008 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 60rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 30 % à 40 % le taux du forfait social aux stock-options. »n° 9007 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 32rejeté
« Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son… »n° 9006 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire94 / 3adopté
« Le présent amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations et contributions sociales l’avantage en nature constitué par le repas fourni aux… »n° 9005 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire15 / 61rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir les attributions gratuites d’actions aux cotisations sociales. »n° 9004 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire51 / 85rejeté
« Par cet amendement le groupe parlementaire insoumis souhaite retirer le bénéfice de la réduction générale de cotisations patronales aux employeurs… »n° 9003 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 96rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer un principe de non-prolifération des dispositifs d’exonération de cotisations… »n° 9002 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 97rejeté
« Cet amendement propose de mettre en place un principe de compensation systématique et intégrale de toute nouvelle exonération de cotisations… »n° 9001 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 96rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite augmenter la taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une… »n° 9000 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire40 / 76rejeté
« Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne… »n° 8999 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 8adopté
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8998 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 128rejeté
« Il intègre dans le calcul des allègements généraux les sommes versées au titre de l’épargne salariale et du partage de la valeur, et crée une… »n° 8997 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire58 / 99rejeté
« Cet amendement vise à soumettre les primes dites "de partage de la valeur" aux cotisations sociales. »n° 8996 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire47 / 113rejeté
« Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit prorogée d’une année l’exonération de cotisations sociales dont bénéficie le versement des… »n° 8995 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire47 / 111rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la pérennisation de la niche fiscale et sociale sur les journées de RTT… »n° 8994 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 107rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de soumettre à cotisations sociales les dividendes, les plus values de levée-vente… »n° 8993 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 106rejeté
« Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que la prime de partage de la valeur soit définitivement exclue de l’assiette soumise à cotisations… »n° 8992 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire39 / 102rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des… »n° 8991 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 102rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des… »n° 8990 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire40 / 103rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus issus de la participation à cotisations… »n° 8989 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire40 / 102rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus issus de la participation à cotisations… »n° 8988 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 100rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne… »n° 8987 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 100rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne… »n° 8986 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 103rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher l’extension de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les… »n° 8985 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de la niche sociale sur les heures supplémentaires, déduction… »n° 8984 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 108rejeté
« Cet amendement vise à abroger les déductions forfaitaires de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de… »n° 8983 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la création d’une nouvelle niche sociale patronale sur les rachats de… »n° 8982 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 109rejeté
« Cet amendement prévoit la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires. »n° 8981 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 95rejeté
« Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que la monétisation des RTT bénéficie d’une réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse. »n° 8980 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 97rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. »n° 8979 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 81rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.