APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à cet article qui vise à renforcer la surveillance généralisée des personnes soumises à des… »n° 6217 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire37 / 60rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension du régime de prévention de la récidive terroriste aux personnes… »n° 6213 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire37 / 56rejeté
« Le présent amendement vise à consacrer le rôle de l’agence Santé Publique France dans la conduite des dispositifs nationaux de prévention incluant… »n° 6059 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur8 avril 2026Scrutin ordinaire37 / 58rejeté
« En effet, l’article 1 réécrit par amendement du rapporteur prévoyait, sous conditions, d’offrir aux départements issus du périmètre d’une ancienne… »n° 6043 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire37 / 99rejeté
« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France insoumise vise à créer une voie de recours lorsque la garantie de salaire… »n° 5919 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire37 / 82rejeté
sur l’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des r…n° 21931 mars 2026Scrutin public37 / 303—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit la déchéance du droit à l’ensemble des prestations… »n° 580327 févr. 2026Scrutin ordinaire37 / 12adopté
l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 576026 févr. 2026Scrutin ordinaire37 / 14adopté
« Le respect du caractère propre des établissements confessionnels est reconnu par le droit européen et international des droits de l’homme qui protège… »n° 562220 févr. 2026Scrutin ordinaire37 / 55rejeté
« Si l’article 6 peut exclure certaines déficiences intellectuelles, il ne les exclut pas toutes. »n° 560220 févr. 2026Scrutin ordinaire37 / 61rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à expliciter que le projet de convention avec chaque exploitant porte nécessairement sur l’intégralité des ouvrages… »n° 53425 févr. 2026Scrutin ordinaire37 / 14adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les …n° 524929 janv. 2026Scrutin ordinaire37 / 13adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi l'obligation faite aux plateformes de réseaux sociaux de mettre à… »n° 517026 janv. 2026Scrutin ordinaire37 / 89rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son opposition à l'interdiction des réseaux aux moins de 15 ans, qui est avant tout une mesure de… »n° 516426 janv. 2026Scrutin ordinaire37 / 87rejeté
« Les mineurs sont aujourd’hui exposés, sur les réseaux sociaux, à une pression commerciale continue : publicité ciblée, placements de produits… »n° 516326 janv. 2026Scrutin ordinaire37 / 31adopté
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 488218 déc. 2025Scrutin ordinaire37 / 13adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon soutien psy » en vue d’y mettre… »n° 46125 déc. 2025Scrutin ordinaire37 / 108rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en ferrailles, qui servent de matière première… »n° 441127 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 152rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en quartz, qui intervient comme correcteur de… »n° 441027 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 148rejeté
« Le versement mobilité (VM) constitue un prélèvement perçu par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales (communes, EPCI, syndicats… »n° 408020 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 128rejeté
« Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires décidées dans le cadre de ce projet de loi, qui affectent le programme n° 135 « Urbanisme… »n° 389918 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 41rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI visent à conditionner les aides publiques aux entreprises à un engagement clair : ne pas recourir à la… »n° 379614 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 125rejeté
« Cet amendement des députés insoumis prévoit de minorer de 10 % de notre versement du PSR-UE dans le cas où l’agence Frontex, agence qui maltraite et… »n° 371913 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 262rejeté
« Cet amendement vise à harmoniser la fiscalité sur l’alcool. »n° 35608 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 120rejeté
« Dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023, retranscrit dans la loi du 29 novembre 2023 relative au… »n° 34376 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 70rejeté
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303610 juil. 2025Scrutin ordinaire37 / 29adopté
« Cet amendements du groupe Écologiste et Social vise à protéger les étudiants boursiers titulaires d’un mandat électif local, en garantissant que… »n° 29989 juil. 2025Scrutin ordinaire37 / 30adopté
« Le présent amendement vise à supprimer le I de l’article 3, qui prévoit la création d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat… »n° 29608 juil. 2025Scrutin ordinaire37 / 135rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »n° 28781 juil. 2025Scrutin ordinaire37 / 75rejeté
« En parallèle de la proposition de suppression du titre de séjour territorialisé qui fixe les étrangers en situation régulière à Mayotte, il est… »n° 266024 juin 2025Scrutin ordinaire37 / 87rejeté
« Cet amendement vise à sécuriser la possibilité pour les collectivités territoriales de saisir le médiateur de l'assurance. »n° 234013 juin 2025Scrutin ordinaire37 / 11adopté
« Cet amendement vise à ajouter une mention de la Charte de l'environnement de 2005, particulièrement son article 10 : "La présente Charte inspire… »n° 227910 juin 2025Scrutin ordinaire37 / 4adopté
« Amendement de repli Tout en réaffirmant notre attachement au principe de préférence nationale dans l’accès aux prestations sociales, cet amendement… »n° 22655 juin 2025Scrutin ordinaire37 / 95rejeté
« Il n'est pas socialement soutenable d'obliger une personne âgée vivant en périphérie, même disposant de revenus lui permettant de vivre dignement… »n° 216228 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 72rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 216128 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 88rejeté
« L’objet de cet amendement est de conditionner l’implantation de data centers et d’industries à la présence d’une ressource en eau en qualité et en… »n° 211127 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 107rejeté
« Cet amendement vise à s'assurer que les personnes, notamment les plus proches de celles formulant la demande, puisse émettre un avis contradictoire à… »n° 209524 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 73rejeté
« L’attribution d’une compétence exclusive à la juridiction administrative en matière de décisions rendues par les médecins se prononçant sur une… »n° 205223 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 77rejeté
« Si la personne qui a confirmé sa volonté demande un report de l’administration de la substance létale, le professionnel de santé ne doit pas… »n° 201923 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 87rejeté
« L’argumentation avancée pour justifier cette proposition de loi est l’autodétermination de la personne. »n° 200423 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 63rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.