APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 20. »n° 509922 janv. 2026Scrutin ordinaire91 / 159rejeté
« Ce sous-amendement corrige une imprécision rédactionnelle »n° 507015 janv. 2026Scrutin ordinaire91 / 12adopté
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 498213 janv. 2026Scrutin ordinaire91 / 94rejeté
l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45605 déc. 2025Scrutin ordinaire91 / 43adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Régions de France vise, afin d’éviter d’aggraver la situation… »n° 414121 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 112rejeté
« Cet amendement a pour objet de corriger une incohérence de notre système fiscal et de promouvoir l’égalité d’accès aux équipements essentiels du… »n° 405120 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 37adopté
« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l’article 23 de ce PLF qui entend fiscaliser l’ensemble des produits à fumer. »n° 400019 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 53adopté
l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 389018 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 11adopté
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 370013 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 143rejeté
« Cet amendement propose de conditionner les exonérations de cotisations, qui seront désormais regroupées dans un seul dispositif de réduction… »n° 34856 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 134rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie des exonérations sociales en cible (après l'année 2025… »n° 34816 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 192rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. »n° 34796 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 192rejeté
« Le présent article prévoit de supprimer 23 niches fiscales réparties en trois catégories : – les dispositifs éteints ne produisant plus aucun effet… »n° 33863 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 130rejeté
« Cet amendement du groupe UDR vient porter la troisième disposition de la proposition de loi relative à l’attractivité du PEA, déposée en juin 2025… »n° 33773 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 116rejeté
« Cet amendement, présenté par le Groupe Socialistes et apparentés propose un encadrement du Pacte Dutreil, sans en modifier les fondements : la… »n° 33583 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 153rejeté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à créer un statut de l’investisseur immobilier avec application du PFU pour les revenus fonciers en… »n° 331831 oct. 2025Scrutin ordinaire91 / 153rejeté
« Le présent sous-amendement vise à préciser que les élus locaux handicapés sont dispensés de l’avance de frais engagés pour les aides liées à la… »n° 29999 juil. 2025Scrutin ordinaire91 / 11adopté
« Amendement de coordination, pour supprimer un article faisant référence aux ZFE dans le cas où l'article 15 ter serait définitivement adopté. »n° 218928 mai 2025Scrutin ordinaire91 / 28adopté
« Toute personne confrontée à une situation de santé difficile (diagnostic grave, lourde dépendance, angoisse face à la mort) ou à des tentations… »n° 187720 mai 2025Scrutin ordinaire91 / 104rejeté
le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3…n° 15907 mai 2025Scrutin ordinaire91 / 86adopté
« La pandémie de la Covid-19 a démontré l’importance et l’efficacité des outils de visio-conférence et de vote à distance pour faciliter la tenue des… »n° 148429 avril 2025Scrutin ordinaire91 / 56adopté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article créant des quartiers de lutte contre la criminalité organisée. »n° 105419 mars 2025Scrutin ordinaire91 / 170rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tenir compte des réserves exprimées en commission sur l’exception alimentaire que… »n° 8916 mars 2025Scrutin ordinaire91 / 57adopté
« Par cet amendement nous demandons la remise d’un rapport au Parlement sur les conséquences sur les droits de l’enfant des réformes déjà existantes de… »n° 7136 févr. 2025Scrutin ordinaire91 / 165rejeté
l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 63927 janv. 2025Scrutin ordinaire91 / 0adopté
« Cet amendement a pour objectif de garantir que les dons soient exclusivement destinés à des organismes réellement engagés dans la solidarité à… »n° 56021 janv. 2025Scrutin ordinaire91 / 106rejeté
« Le présent amendement vise à encourager les dons réalisés par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés afin… »n° 55621 janv. 2025Scrutin ordinaire91 / 91rejeté
« Le rééquilibrage de l’offre entre locative de longue durée (meublée ou nue) et la location meublée touristique ne doit pas obérer les… »n° 3448 nov. 2024Scrutin ordinaire91 / 54adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui s’apparentent à de… »n° 16426 oct. 2024Scrutin ordinaire91 / 95rejeté
« La France est le dernier grand pays contributeur à ne pas bénéficier de "correction forfaitaire", autrement dit un "rabais" sur sa contribution… »n° 10125 oct. 2024Scrutin ordinaire91 / 87adopté
sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoir…n° 31222 juin 2023Scrutin public91 / 238—
sur l'amendement n° 3591, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …n° 2469 mars 2023Scrutin public91 / 253—
sur l'amendement n° 3575, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …n° 2439 mars 2023Scrutin public91 / 253—
sur l'amendement n° 4265 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1986 mars 2023Scrutin public91 / 246—
sur l'amendement n° 2459, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à…n° 1976 mars 2023Scrutin public91 / 246—
sur l'amendement n° 4263 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1966 mars 2023Scrutin public91 / 246—
sur les amendements identiques n° 2202 rectifié, présenté par M. Daniel Breuiller et plusieurs de ses collègues, et n° 2871 rectif…n° 1956 mars 2023Scrutin public91 / 249—
sur l'amendement n° 4479 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1946 mars 2023Scrutin public91 / 245—
sur l'amendement n° 4480 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1936 mars 2023Scrutin public91 / 247—
sur l'amendement n° 4481 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1926 mars 2023Scrutin public91 / 247—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.