APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement proposé par le groupe LFI en commission et soutenu par le Groupe Socialistes et apparentés propose d’exclure du transfert vers la… »n° 522828 janv. 2026Scrutin ordinaire17 / 51rejeté
« Cet amendement vise à s'opposer à la création d'une foncière s'inscrivant dans une perspective de liquidation du patrimoine public de l'État. »n° 522728 janv. 2026Scrutin ordinaire10 / 51rejeté
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des viole…n° 5226 · Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices28 janv. 2026Scrutin ordinaire195 / 0adopté
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des…n° 522528 janv. 2026Scrutin ordinaire191 / 3adopté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que cette commission d'enquête ait également pour mission d'établir les lacunes de… »n° 522428 janv. 2026Scrutin ordinaire67 / 117rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse évaluer précisément les moyens budgétaires… »n° 522328 janv. 2026Scrutin ordinaire35 / 122rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentati…n° 5222 · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi27 janv. 2026Scrutin ordinaire96 / 0adopté
« Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun des « Territoires zéro chômeur de longue durée » en… »n° 522127 janv. 2026Scrutin ordinaire65 / 26adopté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet et à maintenir le pouvoir actuel du Ministre du… »n° 522027 janv. 2026Scrutin ordinaire20 / 99rejeté
« Cet amendement met en cohérence la disposition de la présente proposition de loi relative à la suspension des contrats de travail des salariés en EBE… »n° 521927 janv. 2026Scrutin ordinaire68 / 18adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite garantir que le temps de travail est choisi par le salarié d'une entreprise… »n° 521827 janv. 2026Scrutin ordinaire54 / 53adopté
« Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun des « Territoires zéro chômeur de longue durée » en… »n° 521727 janv. 2026Scrutin ordinaire64 / 37adopté
« Comme c’est le cas pour les autres têtes de réseaux dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), l’accompagnement des territoires… »n° 521627 janv. 2026Scrutin ordinaire13 / 113rejeté
« Ce sous-amendement vise à garantir la participation de la mission d’activation à l’évaluation quinquennale des territoires zéro chômeur de longue… »n° 521527 janv. 2026Scrutin ordinaire123 / 1adopté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à p que l’association nationale Territoires 0 chômeur de longue durée coordonne les… »n° 521427 janv. 2026Scrutin ordinaire35 / 91rejeté
« Ce sous-amendement vise à requalifier la « mission d’accompagnement des territoires zéro chômeur de longue durée », créée par le présent amendement… »n° 521327 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 8adopté
« Ce sous-amendement vise à mentionner à l’article L. »n° 521227 janv. 2026Scrutin ordinaire72 / 9adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend s'assurer que Territoire zéro chômeur ne tombe pas sous la coupe d'intérêts… »n° 521127 janv. 2026Scrutin ordinaire58 / 65rejeté
« En cas de difficulté d’une EBE ce devrait etre tous les signataires qui accompagnent et pas seulement l’Etat »n° 521027 janv. 2026Scrutin ordinaire22 / 100rejeté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet et à maintenir le pouvoir actuel du Ministre du… »n° 520927 janv. 2026Scrutin ordinaire22 / 95rejeté
« Il prévoit que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou des groupes de collectivités… »n° 520827 janv. 2026Scrutin ordinaire84 / 30adopté
« Elle permet également de respecter le parallélisme des formes en la matière introduit par la loi Plein emploi de 2023. »n° 520727 janv. 2026Scrutin ordinaire6 / 134rejeté
« Ce sous-amendement rétablit l’alinéa 8 de l’article 1er de la proposition de loi initiale telle qu’adoptée en commission des affaires sociales. »n° 520627 janv. 2026Scrutin ordinaire95 / 16adopté
« L’expérimentation a montré que l’embauche de certaines personnes en première position sur la liste chronologique des volontaires au projet TZCLD… »n° 520527 janv. 2026Scrutin ordinaire72 / 75rejeté
« L’utilité sociale se définit par un objet social qui satisfait à titre principal à l’une au moins des trois conditions suivantes : 1° Elles ont pour… »n° 520427 janv. 2026Scrutin ordinaire62 / 84rejeté
« Le projet TZCLD vise à permettre à des personnes privées durablement d’emploi de retrouver un emploi. »n° 520327 janv. 2026Scrutin ordinaire94 / 8adopté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les comités locaux pour le droit à l'emploi, tels qu'ils existent en l'état. »n° 520227 janv. 2026Scrutin ordinaire61 / 83rejeté
« Cet alinéa donne au CDPE un rôle dans l'appréciation, en amont du lancement du projet, de son bienfondé au regard des besoins d’emplois et de l’offre… »n° 520127 janv. 2026Scrutin ordinaire62 / 83rejeté
« La formulation actuelle ne donne aucune place à la personne privée durablement d’emploi sur une question qui pourtant la concerne au premier chef, à… »n° 520027 janv. 2026Scrutin ordinaire63 / 83rejeté
« Ce sous-amendement prévoit que les entreprises à but d’emploi sont constituées seulement par des personnes morales porteuses de structures de… »n° 519927 janv. 2026Scrutin ordinaire4 / 141rejeté
« Ce sous-amendement a pour objet de redéfinir la notion de chômage longue durée. »n° 519827 janv. 2026Scrutin ordinaire6 / 136rejeté
« L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase… »n° 519727 janv. 2026Scrutin ordinaire66 / 76rejeté
« En cohérence avec la nécessité de territorialiser l’action publique en matière de recherche d’emploi, il apparaît pertinent de limiter le nombre de… »n° 519627 janv. 2026Scrutin ordinaire14 / 130rejeté
« Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion par l’activité économique (article L.5132-1), cet amendement vise à définir et inscrire dans… »n° 519527 janv. 2026Scrutin ordinaire52 / 88rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociau…n° 519226 janv. 2026Scrutin ordinaire130 / 21adopté
« Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à réintégrer l’article 5, initialement prévu par la proposition de loi présentée en commission. »n° 519126 janv. 2026Scrutin ordinaire34 / 116rejeté
« Cet amendement vient exclure les élèves majeurs de l'interdiction du portable au lycée. »n° 519026 janv. 2026Scrutin ordinaire73 / 74rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à l’extension du dispositif « Portable en pause » aux lycées. »n° 518926 janv. 2026Scrutin ordinaire38 / 117rejeté
« Introduit en commission, l'article 4 bis vise à insérer de nouvelles obligations de prévention aux représentants légaux, aux fournisseurs de services… »n° 518826 janv. 2026Scrutin ordinaire86 / 62adopté
« Face à une société de plus en plus numérisée, il semble illusoire d'interdire purement et simplement à une catégorie ou un groupe spécifique de la… »n° 518726 janv. 2026Scrutin ordinaire31 / 105rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.