APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

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Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à remettre au Parlement un rapport permettant sur l’effectivité de la formation continue à l’usage… »n° 515222 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 95rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement sur l'évolution de la… »n° 515122 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 94rejeté
« Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI demandent la remise d'un rapport sur la conformité de cette loi avec les exigences inscrites aux… »n° 515022 janv. 2026Scrutin ordinaire68 / 99rejeté
« Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI souhaitent souligner le caractère particulièrement dangereux de cette proposition de… »n° 514922 janv. 2026Scrutin ordinaire65 / 104rejeté
« Avant d'aborder l'idée de la légitime défense des policiers et gendarmes, et d'étendre leurs possibilités d'ouvrir le feu, les députés de la Droite… »n° 514822 janv. 2026Scrutin ordinaire73 / 101rejeté
« Les forces de l’ordre ont connu ces dernières années une mobilisation sans précédent pour garantir la sécurité des Français. »n° 514722 janv. 2026Scrutin ordinaire103 / 74adopté
« Ce sous amendement tire les conséquences rédactionnelles de l’amendement 39, celui-ci modifiant l’organisation de l’article L. »n° 514622 janv. 2026Scrutin ordinaire103 / 73adopté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite garantir une transparence dans l'usage des armes par la police et la gendarmerie. »n° 514522 janv. 2026Scrutin ordinaire59 / 106rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent garantir la proportionnalité du dispositif de l'amendement. »n° 514422 janv. 2026Scrutin ordinaire62 / 103rejeté
« C'est pourquoi la saisine automatique de l'IGPN ou de l'IGGN permet d'assurer structurellement que l'usage des armes soit fait dans le respect de la… »n° 514322 janv. 2026Scrutin ordinaire62 / 105rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que l'autorité judiciaire, indépendante, puisse enquêter sur les conditions du… »n° 514222 janv. 2026Scrutin ordinaire62 / 101rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent souligner le caractère dévastateur que les dispositifs pourraient avoir y compris sur… »n° 514122 janv. 2026Scrutin ordinaire62 / 104rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que la formation des agents est suffisante sur l'usage des armes. »n° 514022 janv. 2026Scrutin ordinaire62 / 102rejeté
« À ce titre, si l'arme a entraîné la mort ou des blessures, la gravité des conséquences oblige à la mesure. »n° 513922 janv. 2026Scrutin ordinaire63 / 102rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que l'usage de l'arme n'a pas été le fruit d'ordres défaillants ou d'un agent… »n° 513822 janv. 2026Scrutin ordinaire63 / 100rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. »n° 513722 janv. 2026Scrutin ordinaire61 / 101rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. »n° 513622 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 101rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. »n° 513522 janv. 2026Scrutin ordinaire63 / 101rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à exclure la présomption lorsque le principe de proportionnalité n'a pas été suffisamment respecté… »n° 513422 janv. 2026Scrutin ordinaire74 / 103rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que les agents ayant recours à l'arme soient des agents expérimentés. »n° 513322 janv. 2026Scrutin ordinaire59 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à exclure la présomption en cas d'atteinte à de décès de la victime et rappeler son opposition à… »n° 513222 janv. 2026Scrutin ordinaire74 / 104rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à exclure la présomption en cas d'atteinte à l'intégrité physique d’autrui et rappeler son… »n° 513122 janv. 2026Scrutin ordinaire72 / 104rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que les agents soient effectivement formés pour pouvoir bénéficier des… »n° 513022 janv. 2026Scrutin ordinaire62 / 104rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abroger le 4° de l’article L. »n° 512922 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 106rejeté
la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).n° 512822 janv. 2026Scrutin ordinaire73 / 97rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »n° 512722 janv. 2026Scrutin ordinaire65 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer la logique de la présente proposition de loi qui tend à favoriser l'usage des armes… »n° 512622 janv. 2026Scrutin ordinaire53 / 109rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 512522 janv. 2026Scrutin ordinaire47 / 110rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 512422 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 111rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 512322 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 110rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 512222 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 112rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 512122 janv. 2026Scrutin ordinaire51 / 112rejeté
le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant …n° 512022 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 110rejeté
le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visan…n° 511922 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 109rejeté
le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant …n° 511822 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 111rejeté
le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visan…n° 511722 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 110rejeté
le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant …n° 511622 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 111rejeté
le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant …n° 511522 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 111rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 511422 janv. 2026Scrutin ordinaire52 / 110rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 511322 janv. 2026Scrutin ordinaire51 / 112rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.