APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cette situation crée une rupture d’égalité entre candidats. »n° 6496 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 60rejeté
« Le cyclone Chido a fortement dégradé les capacités de surveillance déployées à Mayotte, alors même que le territoire demeure soumis à des pressions… »n° 6477 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 0adopté
« Dans un contexte de dégradation rapide de l’environnement stratégique en Indo-Pacifique, la France ne peut différer le renforcement de ses capacités… »n° 6382 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 75rejeté
« Nos territoires d'Outre-Mer sont grandement absents de l'actualisation de la Loi de Programmation Militaire. »n° 6380 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 73rejeté
« La définition des orientations capacitaires des armées, notamment dans le cadre du Livre blanc, ne peut se faire sans une association étroite des… »n° 6365 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 67rejeté
« Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise, dans un délai d’un an, d’un rapport qui puisse établir un état des lieux de la… »n° 6177 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire43 / 92rejeté
« Or, cet acte ne saurait se réduire à un simple transfert de propriété : l’acte de restitution est un acte souverain de l’État français au service… »n° 6163 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire43 / 40adopté
« Cet amendement vise à préciser que l'Etat demandeur peut formuler sa demande de restitution au nom d'un groupe humain demeurant présent sur son… »n° 6142 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire43 / 2adopté
« Cet amendement vise à supprimer la première phrase de l’article L. »n° 6038 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire43 / 79rejeté
« Aujourd’hui, en France, le droit fiscal ne réprime pas spécifiquement les transferts fictifs ou artificiels de domicile fiscal à l’étranger visant à… »n° 5996 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire43 / 49rejeté
« Un échec de la substance létale existe. »n° 564823 févr. 2026Scrutin ordinaire43 / 64rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer le contrôle juridique dans les cas où la personne est protégée par une mesure de protection. »n° 558319 févr. 2026Scrutin ordinaire43 / 69rejeté
« Cet amendement précise les conditions et modalités de contrôle de l'objectif d'ouverture de 40 % des capacités hydroélectriques installées en France. »n° 53315 févr. 2026Scrutin ordinaire43 / 27adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteu…n° 525429 janv. 2026Scrutin ordinaire43 / 13adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe la France Insoumise proposent d’inscrire dans la loi le fait que la foncière cherchera toujours, dans… »n° 523428 janv. 2026Scrutin ordinaire43 / 29adopté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite supprimer cet article adopté au Sénat qui triple les abattements fiscaux dont bénéficient… »n° 508915 janv. 2026Scrutin ordinaire43 / 74rejeté
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 503815 janv. 2026Scrutin ordinaire43 / 29adopté
« Le présent amendement vise à supprimer le dispositif introduit par le Sénat prévoyant que les collectivités territoriales ayant subi une perte… »n° 497913 janv. 2026Scrutin ordinaire43 / 103rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au handicap des volontaires. »n° 489318 déc. 2025Scrutin ordinaire43 / 0adopté
l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 487318 déc. 2025Scrutin ordinaire43 / 12adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de doubler la contribution applicable aux laboratoires pharmaceutiques qui… »n° 45023 déc. 2025Scrutin ordinaire43 / 156rejeté
« Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de la présente proposition de loi. »n° 443727 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 160rejeté
« La présente disposition vise à encadrer l’opération de nationalisation envisagée en introduisant, préalablement à toute prise de contrôle par l’État… »n° 438427 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 139rejeté
« Cette mesure démocratique garantit que la décision ne sera pas imposée d'en haut mais bénéficiera d'une légitimité populaire locale. »n° 438327 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 142rejeté
« Cet amendement vise à souligner, au regard des difficultés récurrentes rencontrées par plusieurs entreprises placées sous gestion publique… »n° 438227 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 140rejeté
« Cet amendement vise à garantir une transparence complète en amont de toute décision engageant les finances publiques. »n° 436127 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 125rejeté
« La sidérurgie française a connu ces dernières années une hécatombe, avec des centaines de suppressions d'emplois, notamment à Fos-sur-Mer, Dunkerque… »n° 436027 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 132rejeté
« Cet amendement propose la création d'une commission de suivi de la procédure de nationalisation d'ArcelorMittal France. »n° 435927 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 130rejeté
« Renforce l’indépendance de l’étude. »n° 435327 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 122rejeté
« Le présent amendement propose de relever de 12 % à 20 % le taux du prélèvement sur la surprime relative à la garantie contre les effets des… »n° 401120 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 127rejeté
« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite assurer l’existence de planchers non nuls pour les prélèvements sur la ressource en eau, comme… »n° 387517 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 121rejeté
« Par cet amendement, la France Insoumise propose, en l’absence de l’annulation des titres de dette française détenue par la Banque centrale européenne… »n° 371513 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 180rejeté
« Le présent article prévoit d’instaurer une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’EHPAD et certains personnels soignants, sous… »n° 36118 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 103rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s’oppose à la hausse du »« montant M » » et souhaite maintenir le rendement de la clause de… »n° 35307 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 149rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’exclure les sociétés de prestation de service internationales du bénéfice des… »n° 35177 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 91rejeté
« Depuis plusieurs années, de nombreux élus se sont heurtés à des difficultés du fait de cotisations auprès de l’Ircantec ou de la perception d’une… »n° 304810 juil. 2025Scrutin ordinaire43 / 25adopté
« Le présent amendement s’inscrit dans une volonté de mieux reconnaître l’engagement des maires des petites communes, qui exercent leur mandat dans des… »n° 304710 juil. 2025Scrutin ordinaire43 / 23adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 11 relatif à l’encadrement des visites domiciliaires aux fins de recherche d’armes, supprimé par la… »n° 269125 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 64rejeté
« Par cet amendement nous demandons d'abroger immédiatement le titre de séjour territorialisé, sans attendre 2030 comme le propose le présent article… »n° 266324 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 88rejeté
« Cet amendement tend à supprimer, pour le seul département de Mayotte, l’application de l’article L. »n° 264823 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 61rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.