APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à supprimer le… »n° 33353 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 100rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’exonération de la taxe forfaitaire pour les cessions et exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de… »n° 33313 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 82rejeté
« Cet amendement vise à instaurer un report des moins-values sur les actifs numériques sur cinq années, afin de rapprocher le régime fiscal sur celui… »n° 33303 nov. 2025Scrutin ordinaire52 / 102rejeté
« Cet amendement vise à relever le seuil d’exonération des plus-value sur les crypto-actifs à 1 000 € par an. »n° 33293 nov. 2025Scrutin ordinaire50 / 95rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de décourager la rétention foncière de terrains à bâtir à des fins de spéculation immobilière. »n° 33283 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 107rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la rétention et la spéculation immobilière en supprimant… »n° 33263 nov. 2025Scrutin ordinaire36 / 90rejeté
« Le présent amendement vise à permettre l’exonération des plus-values immobilières lorsque le bien a constitué la résidence principale du cédant… »n° 33243 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 84rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des finances sous le n ° CF-1426, vise à lutter contre les… »n° 33233 nov. 2025Scrutin ordinaire52 / 83rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI entendent prélever à la source les plus-values mobilières, au même titre que le revenu ! »n° 33223 nov. 2025Scrutin ordinaire35 / 76rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI prévoient de taxer annuellement les plus-values financières, plutôt qu'au retrait de la… »n° 332131 oct. 2025Scrutin ordinaire35 / 109rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de relever à 5% le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour rétablir une progressivité de… »n° 332031 oct. 2025Scrutin ordinaire56 / 136rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de soumettre les plans d’épargne-retraites non utilisés à l’impôt sur le revenu lorsque le bénéficiaire… »n° 331931 oct. 2025Scrutin ordinaire80 / 136rejeté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à créer un statut de l’investisseur immobilier avec application du PFU pour les revenus fonciers en… »n° 331831 oct. 2025Scrutin ordinaire91 / 153rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à inclure les produits de l’assurance-vie dans le barème de droit commun des impôts sur les successions… »n° 331731 oct. 2025Scrutin ordinaire39 / 164rejeté
« "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de mettre en œuvre une taxe de 5%, étalée entre 2026 et 2036 sur le… »n° 331631 oct. 2025Scrutin ordinaire45 / 179rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur les hauts patrimoines identique à celle qui a été mise en œuvre en Espagne… »n° 331531 oct. 2025Scrutin ordinaire45 / 182rejeté
« Vise à assujettir l'intégralité du patrimoine ciblé par cet amendement au taux forfaitaire de 1%, en lieu et place d'un mécanisme offrant une… »n° 331331 oct. 2025Scrutin ordinaire59 / 262rejeté
« Amendement visant à ne pas modifier le barème de l'actuel IFI comme le propose l'amendement. »n° 331231 oct. 2025Scrutin ordinaire135 / 184rejeté
« Permet de prendre en compte l'intégralité des placements en assurance vie, notamment les unités de compte dont le taux de rendement est bien… »n° 331031 oct. 2025Scrutin ordinaire123 / 201rejeté
« Ce sous-amendement se justifie par son texte-même. »n° 330831 oct. 2025Scrutin ordinaire115 / 143rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’ISF selon les modalités en vigueur jusqu’en 2017, soit en excluant les biens professionnels. »n° 330631 oct. 2025Scrutin ordinaire116 / 189rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune et de le renforcer, le temps que… »n° 330531 oct. 2025Scrutin ordinaire115 / 191rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un… »n° 330431 oct. 2025Scrutin ordinaire111 / 184rejeté
« Le présent amendement propose d’instaurer un impôt minimum sur les très hauts patrimoines (IMTHP) afin de garantir une contribution équitable et… »n° 330331 oct. 2025Scrutin ordinaire171 / 228rejeté
« Ce sous-amendement LFI relève le seuil de détention pour considérer qu'il s'agit de patrimoine professionnel "familial" à 80%, tout en relevant le… »n° 330231 oct. 2025Scrutin ordinaire168 / 234rejeté
« Ce sous-amendement du groupe LFI vient supprimer la notion de biens "familiaux", tout en relevant le seuil d'application à 100 millions. »n° 330131 oct. 2025Scrutin ordinaire113 / 236rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, en lien avec les travaux menés par l’économiste Gabriel Zucman, vise à instaurer un prélèvement… »n° 330031 oct. 2025Scrutin ordinaire172 / 228rejeté
« Cet amendement vise à instaurer un impôt plancher sur la fortune (IPF), ciblant les 0,01 % des contribuables les plus riches, c’est-à-dire les… »n° 329931 oct. 2025Scrutin ordinaire168 / 231rejeté
« Cet amendement d’appel du groupe LFI prévoit la mise en place d’une contribution différentielle sur les très hauts patrimoines non pas adossée à un… »n° 329831 oct. 2025Scrutin ordinaire106 / 235rejeté
« Cet amendement vise à mettre en place un impôt sur la fortune (ISF) climatique applicable aux foyers dont le patrimoine net est supérieur à 1 million… »n° 329731 oct. 2025Scrutin ordinaire167 / 233rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2026, un impôt sur la fortune (ISF) qui concerne les foyers dont le… »n° 329631 oct. 2025Scrutin ordinaire168 / 232rejeté
« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à mettre en place, dès le 1 er janvier 2026, un impôt sur la… »n° 329531 oct. 2025Scrutin ordinaire173 / 233rejeté
l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 329331 oct. 2025Scrutin ordinaire125 / 143rejeté
« Cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF) défendu par le Rassemblement… »n° 329231 oct. 2025Scrutin ordinaire90 / 260rejeté
« Ce critère de détention correspond à une minorité de blocage, laquelle traduit certes une influence relative sur la politique de distribution de la… »n° 328831 oct. 2025Scrutin ordinaire101 / 255rejeté
« Cet amendement de repli vise à limiter les effets de bord les plus néfastes de la taxe sur les sociétés holding. »n° 328731 oct. 2025Scrutin ordinaire123 / 160rejeté
« Cet amendement de la France Insoumise vise à intégrer les biens professionnels de la holding dans l’assiette taxable pour que ce dispositif puisse… »n° 328631 oct. 2025Scrutin ordinaire125 / 214rejeté
« Le présent amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les holdings patrimoniales aux actifs professionnels. »n° 328531 oct. 2025Scrutin ordinaire126 / 210rejeté
« Cet amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les actifs détenus par les holdings patrimoniales, proposée par le gouvernement, aux biens… »n° 328431 oct. 2025Scrutin ordinaire127 / 212rejeté
« Cette rédaction rétablit une philosophie équilibrée et juste : elle encadre les successions de holding, notamment les possibles abus sans décourager… »n° 328331 oct. 2025Scrutin ordinaire110 / 236rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.