APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l'activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »n° 494018 déc. 2025Scrutin ordinaire23 / 44rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l'opportunité de régulariser les travailleurs étrangers mobilisés sur… »n° 493918 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 44rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les conditions de travail sur les chantiers et les différents sites… »n° 493818 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 43rejeté
« Par cet amendement, les député.es insoumis.es demandent au Gouvernement la remise d'un rapport sur le coût pour les finances publiques de la… »n° 493718 déc. 2025Scrutin ordinaire11 / 44rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent remédier aux très importantes défaillances d’information de la représentation… »n° 493618 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 44rejeté
« Par cet amendement les député.es LFI souhaitent que le Parlement puisse être correctement éclairé sur les mesures individuelles de contrôle… »n° 493518 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 44rejeté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise demande au Gouvernement la remise d'un rapport aux parlementaires détaillant l'ensemble des… »n° 493418 déc. 2025Scrutin ordinaire13 / 44rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à obtenir un rapport sur le recours aux forces de sécurité privée, notamment à l'occasion de grands… »n° 493318 déc. 2025Scrutin ordinaire19 / 38rejeté
« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise demande un rapport pour évaluer les options envisagées de sensibilisation des bénévoles aux… »n° 493218 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 42rejeté
« Pour faire face à l’afflux de spectateurs qui viendront du monde entier pour cet événement, il est urgent d’évaluer les besoins, afin d’augmenter les… »n° 493118 déc. 2025Scrutin ordinaire13 / 44rejeté
« Pour faire face à l’afflux de spectateurs qui viendront du monde entier pour cet événement, il est urgent d’évaluer les besoins, afin d’augmenter les… »n° 493018 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 41rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l'absence de consultation du public préalable à la candidature aux Jeux… »n° 492918 déc. 2025Scrutin ordinaire13 / 44rejeté
« Cet amendement vise à dresser un aperçu des capacités réelles de logement pour accueillir les personnes accréditées par le Comité international… »n° 492818 déc. 2025Scrutin ordinaire8 / 50rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interpeller la représentation nationale sur l'organisation de ces nouveaux JOP… »n° 492718 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 43rejeté
« Celui-ci vise à désigner le triptyque CIO/CIP/COJOP comme organisateurs officiels des JOP 2030. »n° 492618 déc. 2025Scrutin ordinaire15 / 42rejeté
« Parmi les travaux projetés, ceux visant à construire une patinoire olympique neuve et à transformer provisoirement le stade de football de l’Allianz… »n° 492518 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 34rejeté
l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 492418 déc. 2025Scrutin ordinaire50 / 4adopté
l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 492318 déc. 2025Scrutin ordinaire53 / 7adopté
l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 492218 déc. 2025Scrutin ordinaire49 / 16adopté
« Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer l'alinéa 5 de cet article, visant à permettre au représentant de l'Etat d'autoriser tout ou… »n° 492118 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 36rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise s'oppose à ce que cet évènement serve de prétexte aux employeurs des communes des sites concernés… »n° 492018 déc. 2025Scrutin ordinaire33 / 30adopté
l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de…n° 491918 déc. 2025Scrutin ordinaire61 / 0adopté
l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de…n° 491818 déc. 2025Scrutin ordinaire60 / 0adopté
« Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal. »n° 491718 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 36rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal, de l’organe délibérant de l’établissement… »n° 491618 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 36rejeté
« Cet amendement vise à mieux encadrer la dérogation au repos dominical prévue par le texte. »n° 491518 déc. 2025Scrutin ordinaire29 / 33rejeté
« Alors que l’article 30 du projet de loi autorise le préfet à suspendre le principe du repos dominical entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 mars 2030 dans… »n° 491418 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 35rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit… »n° 491318 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 35rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit à… »n° 491218 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 35rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en précisant que… »n° 491118 déc. 2025Scrutin ordinaire34 / 33adopté
« Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles… »n° 491018 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 32rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite limiter la portée de cette dérogation aux communes d'implantation des sites de… »n° 490918 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 35rejeté
l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490818 déc. 2025Scrutin ordinaire59 / 0adopté
l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490718 déc. 2025Scrutin ordinaire53 / 7adopté
« Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code du sport pour assurer la mise à disposition des sportifs de nationalité française… »n° 490618 déc. 2025Scrutin ordinaire59 / 0adopté
l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490518 déc. 2025Scrutin ordinaire51 / 12adopté
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490418 déc. 2025Scrutin ordinaire52 / 9adopté
l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490318 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 8adopté
l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490218 déc. 2025Scrutin ordinaire53 / 8adopté
l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490118 déc. 2025Scrutin ordinaire60 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.