Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 2 CA de la propo…2829 mai 2023Scrutin public100 / 239
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à …2656 avril 2023Scrutin public100 / 239
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction…2626 avril 2023Scrutin public100 / 239
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…2616 avril 2023Scrutin public99 / 239
sur l'amendement n°7 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …2584 avril 2023Scrutin public90 / 239
sur l'amendement n° 163 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et éco…1462 août 2022Scrutin public101 / 239
sur les amendements identiques n° 252, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républic…1452 août 2022Scrutin public90 / 239
sur l'amendement n° 490 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…1442 août 2022Scrutin public91 / 239
sur l'amendement n° 207, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'articl…13029 juil. 2022Scrutin public15 / 239
sur l'amendement n° 26, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'arti…7515 janv. 2022Scrutin public67 / 239
sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté…3261 juil. 2026Scrutin public103 / 238
« Cet amendement de repli des députés insoumis vient abaisser le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à 2500 euros, contre… »310425 oct. 2025Scrutin ordinaire81 / 238rejeté
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à…32012 juin 2025Scrutin public102 / 238
sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoir…31222 juin 2023Scrutin public91 / 238
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et…2686 avril 2023Scrutin public86 / 238
sur les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° 762 rectifié, pr…2409 mars 2023Scrutin public105 / 238
sur les amendements n° 136 rectifié quinquies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 226 rectifié bis, …2348 mars 2023Scrutin public103 / 238
sur l'amendement n° 140 rectifié quinquies, repris par Mme Raymonde Poncet Monge, tendant à insérer un article additionnel après l…1996 mars 2023Scrutin public21 / 238
sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi, consi…8830 nov. 2022Scrutin public55 / 238
sur l'amendement n° I-840 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolog…6623 nov. 2022Scrutin public91 / 238
sur l'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…1422 août 2022Scrutin public105 / 238
sur l'article 7 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activi…11323 févr. 2022Scrutin public91 / 238
sur l'article 5 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activi…11223 févr. 2022Scrutin public91 / 238
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article …10923 févr. 2022Scrutin public91 / 238
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Esther Benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la propos…639 déc. 2021Scrutin public91 / 238
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, ten…2201 avril 2026Scrutin public39 / 237
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires…17529 janv. 2026Scrutin public97 / 237
sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un arti…924 oct. 2023Scrutin public70 / 237
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique2773 mai 2023Scrutin public101 / 237
sur les amendements identiques n°s 351, 376, 459, 481, 514, 577, 676, 705, 736, 818, 871, 906, 934, 1024, 1093, 1160 rectifié bis,…2007 mars 2023Scrutin public92 / 237
sur l'amendement n° 801 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolo…4712 nov. 2022Scrutin public92 / 237
sur l'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article…449 nov. 2022Scrutin public46 / 237
sur l'amendement n° 31, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1…7615 janv. 2022Scrutin public95 / 237
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 20224923 nov. 2021Scrutin public52 / 237
sur l'amendement n° 985 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un articl…248 nov. 2021Scrutin public91 / 237
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide s…913 oct. 2021Scrutin public107 / 237
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et É…30511 juin 2026Scrutin public106 / 236
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir l'article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en… »45424 déc. 2025Scrutin ordinaire114 / 236rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir l'article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en… »45404 déc. 2025Scrutin ordinaire119 / 236rejeté
« Ce sous-amendement du groupe LFI vient supprimer la notion de biens "familiaux", tout en relevant le seuil d'application à 100 millions. »330131 oct. 2025Scrutin ordinaire113 / 236rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.