| « Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose de remédier à une faille présentée par l’article 750 ter du code général des impôts… »n° 8841 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 25 / 61 | rejeté |
| « Les données de la DGFiP permettent d’en mesurer certains effets. »n° 8840 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 29 / 65 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre une progressivité de l’impôt… »n° 8839 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 27 / 66 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à mettre fin au régime fiscal et social privilégié dont bénéficient les gains tirés des « management packages ». »n° 8838 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 62 | rejeté |
| « Le régime fiscal applicable aux actifs numériques, prévu à l’article 150 VH bis du code général des impôts, ne permet pas aujourd’hui le report des… »n° 8837 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 18 / 75 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à lutter contre la rétention et la spéculation immobilières en supprimant l’abattement pour durée de détention des biens… »n° 8835 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 19 / 55 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI propose d’imposer les plus-values réalisées lors de la vente de bois ou forêts communales destinés à être urbanisés. »n° 8834 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 23 / 49 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à supprimer l’exonération d’impôt sur les plus-values immobilières applicable aux cessions réalisées au profit de certains… »n° 8833 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 24 / 45 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à supprimer le régime dérogatoire d’exonération de plus-value immobilière accordé aux contribuables… »n° 8832 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 18 / 57 | rejeté |
| « Le présent amendement, déposé par le groupe Socialistes et apparentés en 2025 et adopté, vise à lutter contre les mécanismes de « culbutes… »n° 8831 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 28 / 55 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer une retenue à la source sur les plus-values mobilières afin que l’impôt dû sur les gains financiers… »n° 8830 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 30 / 55 | rejeté |
| « Le présent amendement met fin à l’effacement des plus-values latentes lors de la transmission à titre gratuit d’un patrimoine. »n° 8829 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 30 / 62 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre fin à une anomalie de notre droit fiscal en supprimant la purge des plus-values latentes… »n° 8828 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 29 / 65 | rejeté |
| « Cet amendement vise à mette fin au mécanisme de purge des plus values latentes à la succession. »n° 8827 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 26 / 68 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe LFI vient mettre un terme à l’effacement des plus-values latentes lors des transmissions d’héritage. »n° 8826 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 28 / 63 | rejeté |
| « Cet amendement du Groupe socialistes propose de mettre fin à l’effacement total des plus-value-latentes opérée lors d’une succession. »n° 8825 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 28 / 68 | rejeté |
| « Par ce dernier amendement de repli, nous proposons de relever à 3% le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour relever le taux de 12,8 % à… »n° 8824 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 29 / 66 | rejeté |
| « Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de relever de 10 % le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU), afin de le passer de 12,8 % à… »n° 8823 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 66 | rejeté |
| « Lorsqu’une personne souscrit un plan d’épargne retraite (PER), elle peut déduire de son revenu imposable à l’impôt sur le revenu les versements… »n° 8822 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 25 / 63 | rejeté |
| « Cet amendement des députés insoumis vise à supprimer le régime fiscal dérogatoire dont bénéficient les gestionnaires de fonds d'investissement au… »n° 8820 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 22 / 48 | rejeté |
| « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de prendre en compte l’ensemble des dons perçus par un même bénéficiaire au cours de sa vie… »n° 8817 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 23 / 65 | rejeté |
| « La reforme de l'héritage que nous portons avec l'Avenir en Commun et son candidat prévoit de ne pas faire payer d'impôt sur les 150 000 premiers… »n° 8816 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 19 / 71 | rejeté |
| « Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer l’article 4, qui institue un régime de donation à taux unique durant les six… »n° 8815 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 30 / 82 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que la déconjugalisation de l’impôt sur le revenu soit complète, par l’extension du taux… »n° 8810 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 32 / 58 | rejeté |
| « Ces dernières années, de nombreuses entreprises, exploitations agricoles et collectivités locales ont été la cible d’actions menées par des… »n° 8808 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 37 / 47 | rejeté |
| « Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux dont… »n° 8807 · Projet de loi de finances pour 2027 | 16 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 49 | rejeté |
| « Le présent amendement a pour objet de poser une règle simple : une association qui vit de l’argent public ne fait pas campagne. »n° 8806 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 62 / 68 | rejeté |
| « Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rehausser le taux de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) à 30 %… »n° 8802 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 76 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à corriger l’assiette de la la contribution différentielle sur les hauts revenus, mitée par différents abattements. »n° 8801 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 77 | rejeté |
| « Cet amendement vise à élargir l’assiette de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) en retenant celle utilisée pour la… »n° 8800 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 45 / 63 | rejeté |
| « Dans un double objectif de justice fiscale et d’amélioration du rendement, le présent amendement propose de relever les taux applicables aux deux… »n° 8799 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 47 / 72 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en portant ses taux de 3 % à 6 %… »n° 8798 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 43 / 72 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de tripler la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), en portant ses… »n° 8797 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 77 | rejeté |
| « Cette augmentation vise à inciter la réalisation des travaux sylvicoles et sanitaires indispensables pour la gestion durable des forêts.Elle vise… »n° 8796 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 50 / 54 | rejeté |
| « Entretenir une forêt, restaurer un peuplement et intervenir après un sinistre exigent des dépenses immédiates, alors que les revenus forestiers… »n° 8795 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 8 / 50 | rejeté |
| « Après l’incendie, certains peuplements fragilisés peuvent favoriser la multiplication de ravageurs et menacer les parcelles voisines. »n° 8794 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 3 / 67 | rejeté |
| « Cet amendement vise à créer un nouveau crédit d’impôt dans le cadre du DEFI Forêt afin de financer la réalisation d’un diagnostic d’Indice de… »n° 8793 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 10 / 64 | rejeté |
| « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent ajouter deux conditions supplémentaires d’éligibilité au crédit d’impôt relatif aux travaux… »n° 8791 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 37 / 71 | rejeté |
| « Conformément aux recommandations de l’OPECST, le présent amendement le rétablit de 2027 à 2029, porte son plafond à 1 000 € et le réserve aux ménages… »n° 8790 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 23 / 39 | rejeté |
| l'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8787 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 61 | rejeté |