APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à clarifier la définition des titres de placement afin de lever toute ambiguïté sur leur qualification comptable et… »n° 328231 oct. 2025Scrutin ordinaire19 / 241rejeté
l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 328131 oct. 2025Scrutin ordinaire147 / 207rejeté
« Inspiré du modèle américain de l’Accumulated Earnings Tax (AET), cet amendement propose d’instaurer une taxe sur les bénéfices non distribués (TBND)… »n° 328031 oct. 2025Scrutin ordinaire147 / 205rejeté
l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 327931 oct. 2025Scrutin ordinaire148 / 203rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la création d’une nouvelle… »n° 327831 oct. 2025Scrutin ordinaire134 / 262rejeté
« Cet amendement d'appel a pour vocation de rappeler que le Rassemblement national aborde ici un sujet qui concerne 0.1 % du budget des hôpitaux… »n° 327730 oct. 2025Scrutin ordinaire103 / 170rejeté
« Ce sous amendement se justifie par son texte même. »n° 327630 oct. 2025Scrutin ordinaire104 / 164rejeté
« Ce sous amendement se justifie par son texte même. »n° 327530 oct. 2025Scrutin ordinaire78 / 165rejeté
l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).n° 327430 oct. 2025Scrutin ordinaire134 / 144rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentai…n° 3273 · Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage30 oct. 2025Scrutin ordinaire149 / 174rejeté
la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systémat…n° 327230 oct. 2025Scrutin ordinaire144 / 177rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimenta…n° 327130 oct. 2025Scrutin ordinaire148 / 173rejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimenta…n° 327030 oct. 2025Scrutin ordinaire149 / 151rejeté
« Se justifie par son texte même. »n° 326930 oct. 2025Scrutin ordinaire114 / 184rejeté
« Sous-amendement rédactionnel »n° 326730 oct. 2025Scrutin ordinaire150 / 166rejeté
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consom…n° 326530 oct. 2025Scrutin ordinaire151 / 153rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées al…n° 326430 oct. 2025Scrutin ordinaire149 / 162rejeté
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du con…n° 326330 oct. 2025Scrutin ordinaire123 / 187rejeté
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du con…n° 326230 oct. 2025Scrutin ordinaire112 / 185rejeté
« Cet amendement vise à recentrer les dépenses de recherche et développement (R amp;D) éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) sur les dépenses… »n° 325929 oct. 2025Scrutin ordinaire92 / 101rejeté
« Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. »n° 325829 oct. 2025Scrutin ordinaire102 / 110rejeté
« Le crédit d’impôt recherche (CIR) représente une dépense fiscale de plus de 7 milliards d’euros en 2024, soit la première niche fiscale en faveur des… »n° 325729 oct. 2025Scrutin ordinaire96 / 121rejeté
« Le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue un levier majeur de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises françaises. »n° 325629 oct. 2025Scrutin ordinaire98 / 118rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit d’abaisser de 100 à 20 millions d'euros le niveau de dépenses de recherche et de développement (R amp;D) au-delà… »n° 325529 oct. 2025Scrutin ordinaire113 / 164rejeté
« Le présent amendement limite le bénéfice du CIR à 30 millions d’euros (30 % de 100 millions de dépenses) en supprimant la tranche à 5 %. »n° 325429 oct. 2025Scrutin ordinaire123 / 161rejeté
« Cet amendement vise à abaisser le plafond de dépenses de R amp;D de 100 millions d’euros à 20 millions d’euros, avec un taux à 30 % inchangé, et… »n° 325329 oct. 2025Scrutin ordinaire115 / 166rejeté
« Le présent amendement vise à recentrer le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) aux entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à… »n° 325229 oct. 2025Scrutin ordinaire79 / 177rejeté
« Cet amendement d’appel vise à proposer une réécriture du CIR afin de conditionner son bénéfice aux projets compatibles avec la transition écologique… »n° 325129 oct. 2025Scrutin ordinaire110 / 163rejeté
« Il est profondément absurde que les aides publiques servent à créer à un endroit les emplois supprimés dans une autre région française, formant un… »n° 325029 oct. 2025Scrutin ordinaire116 / 172rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à lier l'octroi des différents crédits d'impôts à l’absence de distribution de… »n° 324929 oct. 2025Scrutin ordinaire110 / 169rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la déduction sur cinq ans du prix d’acquisition des œuvres originales d’artistes vivants et d’instruments de musique. »n° 324729 oct. 2025Scrutin ordinaire95 / 120rejeté
« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le… »n° 324529 oct. 2025Scrutin ordinaire69 / 125rejeté
« "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent exclure de la possibilité pour les entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt sur… »n° 324429 oct. 2025Scrutin ordinaire70 / 128rejeté
« La commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements a soulevé de nombreux points… »n° 324329 oct. 2025Scrutin ordinaire70 / 90rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent de réaliser une contribution temporaire de solidarité sur les grandes entreprises productrices… »n° 324129 oct. 2025Scrutin ordinaire74 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe LFI, qui avait été porté par chaque groupe de gauche en 2024, prévoit la mise en place d’une taxation exceptionnelle sur… »n° 324029 oct. 2025Scrutin ordinaire75 / 113rejeté
« La taxe sur les salaires est un impôt de production applicable aux employeurs non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). »n° 323829 oct. 2025Scrutin ordinaire94 / 170rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la taxation des superprofits des entreprises du transport maritime. »n° 323729 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 166rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI prévoient d'enfin taxer les superprofits afin de faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs des… »n° 323629 oct. 2025Scrutin ordinaire80 / 169rejeté
« Afin de compléter le dispositif visant à lutter contre les abus en matière de prix de transferts introduit dans la loi par la loi de finances pour… »n° 323529 oct. 2025Scrutin ordinaire74 / 129rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.