APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de supprimer cet article. »n° 478716 déc. 2025Scrutin ordinaire19 / 140rejeté
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 478616 déc. 2025Scrutin ordinaire135 / 23adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer la peine d'emprisonnement prévu par l'article 32 du présent projet de loi. »n° 478516 déc. 2025Scrutin ordinaire47 / 116rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es insoumis.es proposent de supprimer la peine d'emprisonnement rattachée à ce nouveau régime d'interdiction… »n° 478416 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 132rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »n° 478316 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 133rejeté
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 478216 déc. 2025Scrutin ordinaire118 / 40adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire la présentation de la carte professionnelle de l’agent de sécurité privée au… »n° 478116 déc. 2025Scrutin ordinaire46 / 111rejeté
« Cet amendement vise à préciser les fouilles possibles de la voiture. »n° 478016 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 87rejeté
« En effet, cet article vise à étendre le pouvoir des agents de sécurité afin de leur permettre de procéder à des inspections visuelles des véhicules. »n° 477916 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 47rejeté
« Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à restreindre la possibilité pour les agents de sécurité privée de réaliser des… »n° 477816 déc. 2025Scrutin ordinaire46 / 51rejeté
« Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social propose de supprimer cette nouvelle extension de prérogatives aux agents de sécurité… »n° 477716 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 72rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite aborder la question spécifique de la dérogation aux règlements locaux de publicité. »n° 477616 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 85rejeté
« Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et… »n° 477516 déc. 2025Scrutin ordinaire38 / 67rejeté
« L’affichage publicitaire y est strictement interdit pour empêcher une quelconque mise en danger de la faune et de la flore locale. »n° 477416 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 66rejeté
« Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et… »n° 477316 déc. 2025Scrutin ordinaire40 / 64rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es LFI souhaitent supprimer les alinéas 9 et 10 de l’article 3. »n° 477216 déc. 2025Scrutin ordinaire23 / 87rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise rappellent leur opposition par principe aux dérogations publicitaires aux… »n° 477116 déc. 2025Scrutin ordinaire29 / 88rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise entend limiter les dérogations à la publicité des partenaires de marketing olympique autorisée… »n° 477016 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 97rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise appelle à mieux délimiter dans le temps cet article qui permet de déroger aux normes… »n° 476916 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 109rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que les dispositions relatives aux publicités des marques… »n° 476816 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 112rejeté
« L’article 3 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l’affichage pour les Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que… »n° 476716 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 120rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise entendent interpeller sur l'absurdité que constitue l'engagement de telles sommes d'argent… »n° 476616 déc. 2025Scrutin ordinaire19 / 126rejeté
« Cet amendement vise à préciser les éléments dont sont dépositaires le Comité Olympique National Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique… »n° 476516 déc. 2025Scrutin ordinaire79 / 58adopté
« Cet amendement vise à garantir une gouvernance équitable du comité d'organisation en assurant que tous les territoires concernés par l'événement… »n° 476416 déc. 2025Scrutin ordinaire26 / 123rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise demandent davantage de transparence sur la question des candidatures. »n° 476316 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 78rejeté
« Cet amendement propose que toutes les rémunérations des organisateurs des JOP 2030 désignés par le présent article soient rendues publiques. »n° 476216 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 69rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que l'exonération de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des… »n° 476116 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 111rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur les multiples exonérations fiscales dont bénéficient les organiseurs des JOP2030. »n° 476016 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 118rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent signifier leur opposition à cet article qui désigne le COJOP, le CIO et le… »n° 475916 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 110rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (le…n° 475716 déc. 2025Scrutin ordinaire171 / 285rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Par…n° 475615 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 99rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des se…n° 4755 · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services11 déc. 2025Scrutin ordinaire85 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première…n° 4754 · Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée11 déc. 2025Scrutin ordinaire98 / 37adopté
l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des …n° 475311 déc. 2025Scrutin ordinaire23 / 115rejeté
l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des …n° 475211 déc. 2025Scrutin ordinaire22 / 110rejeté
« Le sous-amendement vise à compléter la demande de rapport, en précisant un point de la demande de l'étude de l'impact »n° 475111 déc. 2025Scrutin ordinaire23 / 110rejeté
l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des …n° 475011 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 112rejeté
l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique…n° 474911 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 103rejeté
l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique de…n° 474811 déc. 2025Scrutin ordinaire18 / 110rejeté
« Ce sous-amendement vise à garantir qu’une personne ayant franchi irrégulièrement la frontière d’un État pour entrer sur le territoire européen ne… »n° 474711 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 109rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.