APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le bâtiment reste aujourd’hui le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France : La réduction des émissions de gaz à effet de… »n° 259119 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 0adopté
« Cet amendement supprime les dispositions précisant que les objectifs annuels d’économies d’énergie, dans le secteur du bâtiment, sont atteints grâce… »n° 259019 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 17adopté
« À défaut de supprimer le calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et Résilience, cet amendement de repli… »n° 258919 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 29adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 9 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte… »n° 258819 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 60rejeté
« Le présent amendement vise à préciser, compte tenu des retards pris dans la politique de rénovation thermique des logements, nous ne devons pas… »n° 258719 juin 2025Scrutin ordinaire11 / 56rejeté
« Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production… »n° 258619 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 17adopté
« Dans la perspective d’une électrification des usages, nécessaires à la lutte contre le dérèglement climatique, cet amendement propose de fixer des… »n° 258519 juin 2025Scrutin ordinaire2 / 70rejeté
l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectu…n° 258419 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 2adopté
« La loi n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour… »n° 258319 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 7adopté
« L’amendement du groupe Rassemblement National, propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de… »n° 258219 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 25adopté
l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectu…n° 258119 juin 2025Scrutin ordinaire79 / 11adopté
« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de… »n° 258019 juin 2025Scrutin ordinaire65 / 62adopté
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de mettre un terme au développement de nouvelles installations de production… »n° 257919 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 69rejeté
« Cet amendement vise à ne pas pénaliser la décarbonation des outre-mer. »n° 257819 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 67rejeté
le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant progra…n° 257719 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 72rejeté
le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant progra…n° 257619 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 72rejeté
l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectu…n° 257519 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 0adopté
« Le présent amendement propose de substituer aux alinéas 4 à 19 de l’article 5 deux alinéas visant à abroger les 4° bis à 4° quater, ainsi que le 9° … »n° 257419 juin 2025Scrutin ordinaire100 / 46adopté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la… »n° 257319 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 79rejeté
« Ce sous-amendement vise à ne pas pénaliser les projets vertueux déjà engagés en reportant à 2030 le critère d’exclusion des projets utilisant des… »n° 257219 juin 2025Scrutin ordinaire6 / 78rejeté
« Cet amendement vise à favoriser le déploiement du stockage d’électricité, en particulier en colocalisation avec les installations de production… »n° 257119 juin 2025Scrutin ordinaire9 / 75rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100% d'énergies renouvelables à l'horizon 2050. »n° 257019 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 82rejeté
« Afin de prévenir une accentuation de ce phénomène, qui se traduirait également par une augmentation du coût agrégé du système électrique au détriment… »n° 256919 juin 2025Scrutin ordinaire9 / 78rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence… »n° 256819 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 72rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Enerplan, vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire… »n° 256719 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 64rejeté
« Cet amendement vise à élargir l’objectif de production de chaleur, ne le cantonnant plus qu’au renouvelable et à la récupération, mais l’ouvrant à… »n° 256619 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 46adopté
« Dans la continuité des dispositions adoptées par la commission des Affaires économiques du Sénat et de la définition du « froid efficace » trouvée… »n° 256519 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 46rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la répartition du mix électrique décarboné entre production… »n° 256419 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 43adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir la pleine conformité du droit français aux exigences européennes en matière de… »n° 256319 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 43rejeté
« Cet amendement vise à clarifier la portée de la définition "d'électricité décarbonée". »n° 256219 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 4adopté
« Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à préciser que les énergies renouvelables et décarbonées comprennent notamment l’énergie… »n° 256119 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 25adopté
« Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à substituer à l’objectif de 58 % d’énergies dites « décarbonées » dans la consommation… »n° 256019 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 33rejeté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmiern° 33019 juin 2025Scrutin public341 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersn° 32919 juin 2025Scrutin public227 / 0—
sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écolo…n° 32819 juin 2025Scrutin public114 / 206—
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences…n° 32719 juin 2025Scrutin public326 / 0—
l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 265223 juin 2025Scrutin ordinaire67 / 30adopté
« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en… »n° 265123 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 78rejeté
« Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial. »n° 265023 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 59rejeté
« Cet amendement vise à rendre inapplicables les dispositions législatives relatives au regroupement familial à Mayotte. »n° 264923 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 58rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.