APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des… »n° 308825 oct. 2025Scrutin ordinaire82 / 208rejeté
« Depuis 2019 l’avantage fiscal dont bénéficie les élus locaux est indexé directement sur l’indice brut terminal de la fonction publique, et évolue… »n° 308725 oct. 2025Scrutin ordinaire98 / 100rejeté
« "Cet amendement du groupe LFI prévoit de plafonner la niche fiscale dont bénéficient les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de… »n° 308625 oct. 2025Scrutin ordinaire76 / 124rejeté
« Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de… »n° 308525 oct. 2025Scrutin ordinaire82 / 128rejeté
« Cet amendement vise à défiscaliser les pensions alimentaires perçues par le parent qui a la garde de l’enfant (dans près de trois quarts des cas, la… »n° 308225 oct. 2025Scrutin ordinaire152 / 156rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI vient mettre fin à une iniquité fiscale frappant les familles monoparentales, en défiscalisant les pensions… »n° 308125 oct. 2025Scrutin ordinaire82 / 186rejeté
« Cet amendement vise à plafonner le bénéfice du quotient conjugal pour les couples mariés ou pacsés ayant les plus hauts revenus (au dessus de 10 000… »n° 307924 oct. 2025Scrutin ordinaire64 / 160rejeté
« Elle s’inscrit dans une logique familialiste du système d’aides sociales français qui maintient les jeunes majeurs dans une minorité sociale. »n° 307824 oct. 2025Scrutin ordinaire28 / 241rejeté
« Le système fiscal français, tel qu’hérité de l’après-guerre, repose sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés, conçu dans un… »n° 307724 oct. 2025Scrutin ordinaire152 / 180rejeté
« Le présent amendement du groupe LFI a pour objectif de développer en France un principe d' « impôt universel ciblé », notamment sur les paradis… »n° 307624 oct. 2025Scrutin ordinaire131 / 132rejeté
« Dans de nombreux pays, la fiscalité n’est pas uniforme sur l’ensemble du territoire. »n° 307524 oct. 2025Scrutin ordinaire124 / 160rejeté
« Cette contribution différentielle n'est autre qu'une force de rappel permettant de palier partiellement aux mécanismes d'optimisation fiscale… »n° 307124 oct. 2025Scrutin ordinaire152 / 178rejeté
« Cette contribution différentielle n'est autre qu'une force de rappel permettant de palier partiellement aux mécanismes d'optimisation fiscale… »n° 307024 oct. 2025Scrutin ordinaire156 / 178rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la prorogation de la… »n° 306924 oct. 2025Scrutin ordinaire24 / 295rejeté
« Amendement portant modification du titre Ier du PLF, compte tenu de la probabilité d'aboutir à des dispositions prises par voie d'ordonnance relevant… »n° 306724 oct. 2025Scrutin ordinaire50 / 208rejeté
« Le présent amendement d’appel prévoit de dégrader le solde structurel présenté à l’article liminaire du présent projet de loi de finances en raison… »n° 306524 oct. 2025Scrutin ordinaire51 / 259rejeté
« Le présent amendement d’appel prévoit de dégrader le solde structurel présenté à l’article liminaire du présent projet de loi de finances pour… »n° 306424 oct. 2025Scrutin ordinaire51 / 213rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire. »n° 306324 oct. 2025Scrutin ordinaire65 / 220rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 306224 oct. 2025Scrutin ordinaire60 / 258rejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et…n° 305916 oct. 2025Motion de censure144 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.n° 305816 oct. 2025Motion de censure271 pourrejeté
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Con…n° 30548 sept. 2025Scrutin solennel194 / 364rejeté
« Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi afin d’être plus sincère sur son contenu. »n° 305010 juil. 2025Scrutin ordinaire10 / 79rejeté
« Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d’un rapport portant sur les dispositifs de retraite des élus locaux. »n° 304910 juil. 2025Scrutin ordinaire28 / 52rejeté
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 304110 juil. 2025Scrutin ordinaire8 / 85rejeté
« Le rapport annuel de gestion du fonds donne de nombreux chiffres qui permettent d'évaluer l'utilisation du fonds mais il ne précise pas le nombre de… »n° 304010 juil. 2025Scrutin ordinaire38 / 55rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparents et proposé par l’AMRF vise à solenniser l’entrée en fonctiondes Maires, lors d’une… »n° 303510 juil. 2025Scrutin ordinaire1 / 103rejeté
« Face au nombre croissant de menaces et d'agressions d'élus municipaux, les procédures visant à assurer leur sécurité doivent être traitées sans délai. »n° 303110 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 55rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de revenir à la version adoptée par le Sénat, en supprimant les dispositions prévoyant… »n° 302910 juil. 2025Scrutin ordinaire19 / 77rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer toutes les dispositions qui excluent du champ de la prise illégale d’intérêt… »n° 302710 juil. 2025Scrutin ordinaire23 / 71rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le motif impérieux d’intérêt général permettant de neutraliser la prise illégale… »n° 302510 juil. 2025Scrutin ordinaire6 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir les expressions de « nature à compromettre » et « de nature à influencer » dans la… »n° 302410 juil. 2025Scrutin ordinaire24 / 76rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP visent à supprimer les dispositions tendant à restreindre le champ d’application de la prise… »n° 302210 juil. 2025Scrutin ordinaire18 / 72rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 16 bis, qui prévoit d’étendre à l’ensemble des élus locaux, et non plus uniquement aux élus exerçant… »n° 30179 juil. 2025Scrutin ordinaire24 / 78rejeté
« Rappeler ce droit dès l’envoi de la convocation lève un frein financier majeur et garantit l’égalité d’accès aux fonctions électives pour les parents… »n° 30159 juil. 2025Scrutin ordinaire34 / 67rejeté
« La formation des élus locaux constitue un levier essentiel pour renforcer la qualité de la gouvernance, garantir la montée en compétences et… »n° 30129 juil. 2025Scrutin ordinaire31 / 97rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur le… »n° 30119 juil. 2025Scrutin ordinaire28 / 104rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une présentation… »n° 30109 juil. 2025Scrutin ordinaire26 / 104rejeté
« Cet amendement, travaillé avec Départements de France, vise à assouplir le contenu de la session de formation en début de mandat afin de laisser plus… »n° 30089 juil. 2025Scrutin ordinaire54 / 72rejeté
« Le présent amendement vise à créer un droit opposable à la mise en accessibilité des principaux lieux d’exercice du mandat pour les élus locaux… »n° 30049 juil. 2025Scrutin ordinaire40 / 73rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.