APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la lé…n° 483818 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 5adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de…n° 483718 déc. 2025Scrutin ordinaire71 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième le…n° 4836 · Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 198218 déc. 2025Scrutin ordinaire114 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à compléter la reconnaissance par la Nation des conséquences humaines et sociales de la répression… »n° 483518 déc. 2025Scrutin ordinaire93 / 8adopté
« Cet amendement de replis du groupe Écologiste et social vise à reconnaître la discrimination subie par les personnes homosexuelles ou perçues comme… »n° 483418 déc. 2025Scrutin ordinaire42 / 49rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons reconnaître la double peine subie par les personnes homosexuelles en Alsace et en Moselle. »n° 483318 déc. 2025Scrutin ordinaire39 / 54rejeté
« Entre 1945 et 1982, les travaux des sociologues Jérémie Gauthier et Régis Schlagdenhauffen (2018) révèlent que près de 10 000 citoyens ont été… »n° 483218 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 64rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise entend rappeler que l’application des dispositions pénales françaises ne s'est pas… »n° 483118 déc. 2025Scrutin ordinaire29 / 63rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons compléter cet article en précisant que les tribunaux ont appliqué des dispositions pénales et eu des pratiques… »n° 483018 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 64rejeté
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour…n° 482918 déc. 2025Scrutin ordinaire7 / 58rejeté
sur l’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2…n° 13518 déc. 2025Scrutin public233 / 105—
sur l’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1…n° 13418 déc. 2025Scrutin public233 / 105—
sur l’amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant …n° 13318 déc. 2025Scrutin public100 / 240—
sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursn° 13218 déc. 2025Scrutin public118 / 206—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursn° 13118 déc. 2025Scrutin public116 / 206—
« Cet article prévoit de dispenser temporairement de toute formalité du code de l’urbanisme les constructions installations et aménagements temporaires… »n° 482817 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 54rejeté
« L’article 12 bis prévoit que le COJOP Alpes Françaises 2030 devra fournir une estimation de l’impact environnemental des Jeux Olympiques et… »n° 482717 déc. 2025Scrutin ordinaire72 / 6adopté
« En effet, cet amendement propose d'informer et sensibiliser la population locale sur la préparation, l'organisation et le déroulement des Jeux… »n° 482617 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir une concertation régulière, structurée et transparente entre le comité… »n° 482517 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 69rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que le caractère de nécessité des travaux, qui permet de substituer à l’enquête… »n° 482417 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 72rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, qui constitue une partie de notre amendement de rédaction globale, élargit le périmètre de la… »n° 482317 déc. 2025Scrutin ordinaire35 / 74rejeté
« L’article 12 du projet de loi prévoit d’uniformiser les dispositifs de consultation du public que les maîtres d’ouvrage et les collectivités locales… »n° 482217 déc. 2025Scrutin ordinaire74 / 34adopté
« L’article 12 prévoit de déroger au processus de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement. »n° 482117 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 73rejeté
« Cet amendement vise à insérer une phrase afin que l’État s’engage à mettre en œuvre une politique d'achat responsable et orientée vers une entreprise… »n° 482017 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 67rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient… »n° 481917 déc. 2025Scrutin ordinaire26 / 59rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient… »n° 481817 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 52rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient… »n° 481717 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 52rejeté
« Cet amendement de repli des députés écologistes tient compte des recommandations émises par la CNIL lors de son audition et propose de consacrer dans… »n° 481617 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 49rejeté
« Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives. »n° 481517 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 74rejeté
« Par cet amendement, le groupe insoumis souhaite opérer des corrections sémantiques, indispensables pour éclairer au mieux le débat public. »n° 481417 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 52rejeté
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 481317 déc. 2025Scrutin ordinaire64 / 39adopté
« L’amendement prévoit donc de n’autoriser le traitement algorithmique des images que pour les deux cas d’usage pour lesquels son efficacité avait pu… »n° 481217 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 48rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons pointer du doigt l’accroissement de l’utilisation des nouvelles technologies de surveillance de masse intrusives… »n° 481117 déc. 2025Scrutin ordinaire23 / 51rejeté
« Cet amendement vise à restreindre la durée de l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques. »n° 481017 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 73rejeté
« Cet amendement de repli des députés écologistes vise à décaler la reprise de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) afin de la… »n° 480917 déc. 2025Scrutin ordinaire38 / 56rejeté
« Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »n° 480817 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 71rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI s'oppose à ce que le terrain d'expérimentation de la VSA que le Gouvernement souhaite perpétuer (et ce en dehors… »n° 480717 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 33rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI souhaite préciser que les données biométriques sont bien exclues du cadre légal autorisant la VSA… »n° 480617 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 32rejeté
« Cet amendement est d’ailleurs inspiré d’une proposition de loi que notre groupe de La France Insoumise a déposé visant à interdire la reconnaissance… »n° 480517 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 32rejeté
« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI précisent que les données collectées par les systèmes de vidéosurveillance… »n° 480417 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 44rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.