APOLITIQUE
AdoptéeProposition de loi ordinaire17ᵉ législature

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Titre officiel : proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Déposé par Laurent Lafon (et 1 auteur·e·s non référencé·e·s)

En clair

De quoi il s'agit

Ce que ce texte se propose de faire
L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Qui l'a écrit
Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
Où il en est
Adoptée — Le Parlement a rendu une décision définitive favorable ; la promulgation n'est pas encore publiée. Dernier acte publié le 21 juillet 2026.

L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.

Les votes publics sur ce texte

76 scrutins publics

Du dépôt à aujourd'hui

Parcours du texte

SN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

18 mars 2025

1er dépôt d'une initiative.

18 mars 2025

Renvoi en commission au fond

28 mai 2025

Dépôt de rapport

10 juin 2025

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

10 juin 2025

Décision — adoptée

AN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

11 juin 2025

Dépôt d'une initiative en navette

11 juin 2025

Renvoi en commission au fond

29 avril 2026

Nomination de rapporteur

12 mai 2026

Réunion de commission

13 mai 2026

Réunion de commission

13 mai 2026

Dépôt de rapport

29 juin 2026

Réunion de commission

29 juin 2026

Discussion en séance publique

29 juin 2026

Discussion en séance publique

29 juin 2026

Décision — modifiée · scrutin public →

CMP Commission Mixte Paritaire

30 juin 2026

Dépôt d'un projet de loi

2 juillet 2026

Convocation d'une CMP

8 juillet 2026

Nomination de rapporteur

8 juillet 2026

Dépôt du rapport d'une CMP

9 juillet 2026

Dépôt du rapport d'une CMP

17 juillet 2026

Décision de la CMP — Accord

20 juillet 2026

Discussion en séance publique

20 juillet 2026

Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin public →

21 juillet 2026

Discussion en séance publique

21 juillet 2026

Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

Ce qui a été déposé

Documents parlementaires

DocumentNatureDépôtSignataires
proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel n° 456Proposition de loi18 mars 20251
relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel n° 670Proposition de loi28 mai 20252
rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (456). n° 669Rapport28 mai 20252
proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel n° 1560Proposition de loi11 juin 20251
relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel n° 2797Proposition de loi13 mai 20265
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560). n° 2797Rapport13 mai 20265
proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel n° 807Proposition de loi30 juin 20261
relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel n° 3057Proposition de loi8 juillet 20263
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. n° 3057Rapport8 juillet 20263
relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel n° 886Proposition de loi9 juillet 20262
rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°807). n° 885Rapport9 juillet 20262
proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel n° 322Proposition de loi—1
proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel n° 334Proposition de loi—1
proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel n° 322Proposition de loi—1
proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel n° 334Proposition de loi—1
proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel n° 137Proposition de loi—1
proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel n° 162Proposition de loi—1

L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.

Tout se vérifie

Sources de ce dossier

Dossier législatif

Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.

assemblee-nationale.fr ↗

Dossier au Sénat

Le même texte, suivi par la seconde chambre.

senat.fr ↗

D'où vient le statut affiché

Le Parlement a rendu une décision définitive favorable ; la promulgation n'est pas encore publiée. Déterminé par l'acte « CMP-DEBATS-SN-DEC · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution ».

Identifiant du dossier : DLR5L17N51732

Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.