Adopté le 29 juin 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 7891

l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 70 votants · 28 voix requises

Porte sur : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Il porte le n° 283 et insère un article après l'article 11 bis.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement est la traduction de la recommandation n°41 de la mission d'information conduite par Véronique Riotton et Stéphane Viry pour la féminisation du sport.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Cet amendement est la traduction de la recommandation n°41 de la mission d'information conduite par Véronique Riotton et Stéphane Viry pour la féminisation du sport.

Ce rapport a vocation à permettre le développement de la pratique féminine du sport, en déterminant quels leviers sont les plus à même de rendre attractifs le sport féminin professionnel pour les sponsors.

Le texte exact de l'amendement

Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport dressant un état des lieux du modèle économique du sport féminin. Ce rapport étudie l’opportunité de recourir à des leviers incitatifs (crédits d’impôt, Sociétés anonymes sportives professionnelles (SASP)) pour attirer les sponsors vers le sport féminin.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Stéphane Viry LIOT et 9 cosignataires

Le vote, siège par siège

30 pour, 25 contre

30Pour

25Contre

15AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

506Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : abstention (12 voix exprimées sur 122 membres)	0	0	12	0	122
EPRen tête : contre (10 voix exprimées sur 91 membres)	2	8	0	1	91
LFI-NFPen tête : pour (8 voix exprimées sur 71 membres)	8	0	0	0	71
SOCen tête : pour (8 voix exprimées sur 68 membres)	8	0	0	0	68
DRen tête : contre (7 voix exprimées sur 48 membres)	1	5	1	0	48
ECOSen tête : pour (7 voix exprimées sur 38 membres)	7	0	0	0	38
DEMen tête : contre (11 voix exprimées sur 37 membres)	2	8	1	0	37
HORen tête : contre (3 voix exprimées sur 35 membres)	0	3	0	0	35
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 23 membres)	1	0	0	0	23
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)	1	0	0	0	17
UDDPLRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 17 membres)	0	0	1	0	17
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 10 membres)	0	1	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 71 Pour 30 Contre 25 Abstention 15 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Pouria Amirshahi	ECOS	Paris, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Farida Amrani	LFI-NFP	Essonne, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Christine Arrighi	ECOS	Haute-Garonne, 9ᵉ circonscription	Pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube, 2ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Belkhir Belhaddad	SOC	Moselle, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Shéhérazade Bentorki	LFI-NFP	Nord, 8ᵉ circonscription	Pour
Anne Bergantz	DEM	Yvelines, 2ᵉ circonscription	Contre
Théo Bernhardt	RN	Bas-Rhin, 8ᵉ circonscription	Abstention
Philippe Bonnecarrère	NI	Tarn, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Jean-Luc Bourgeaux	DR	Ille-et-Vilaine, 7ᵉ circonscription	Contre
Soumya Bourouaha	GDR	Seine-Saint-Denis, 4ᵉ circonscription	Pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines, 5ᵉ circonscription	Non-votantcause PAN
Cendrine Chazé	DR	Orne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Roger Chudeau	RN	Loir-et-Cher, 2ᵉ circonscription	Abstention
Éric Coquerel	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Pierrick Courbon	SOC	Loire, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Geneviève Darrieussecq	DEM	Landes, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Romain Daubié	DEM	Ain, 2ᵉ circonscription	Contre
Edwige Diaz	RN	Gironde, 11ᵉ circonscription	Abstention
Benjamin Dirx	EPR	Saône-et-Loire, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Virginie Duby-Muller	DR	Haute-Savoie, 4ᵉ circonscription	Pour
Lionel Duparay	DR	Saône-et-Loire, 5ᵉ circonscription	Contre
Emmanuel Duplessy	ECOS	Loiret, 2ᵉ circonscription	Pour
Karen Erodi	LFI-NFP	Tarn, 2ᵉ circonscription	Pour
Olivier Fayssat	UDDPLR	Bouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscription	Abstention
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Bas-Rhin, 2ᵉ circonscription	Pour
Marc Ferracci	EPR	Français établis hors de France, 6ᵉ circonscription	Contre
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	Seine-Maritime, 7ᵉ circonscription	Contre
Charles Fournier	ECOS	Indre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Bruno Fuchs	DEM	Haut-Rhin, 6ᵉ circonscription	Contre
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Guillaume Garot	SOC	Mayenne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Yoann Gillet	RN	Gard, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Christian Girard	RN	Alpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Olivia Grégoire	EPR	Paris, 12ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Clémence Guetté	LFI-NFP	Val-de-Marne, 2ᵉ circonscription	Pour
Steevy Gustave	ECOS	Essonne, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Pierre Henriet	HOR	Vendée, 5ᵉ circonscription	Contre
Cyrille Isaac-Sibille	DEM	Rhône, 12ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Pascal Lecamp	DEM	Vienne, 3ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris, 16ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Gisèle Lelouis	RN	Bouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscription	Abstention
Delphine Lingemann	DEM	Puy-de-Dôme, 4ᵉ circonscription	Pour
Philippe Lottiaux	RN	Var, 4ᵉ circonscription	Abstention
Michèle Martinez	RN	Pyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Paul Mattei	DEM	Pyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscription	Abstention
Marie Mesmeur	LFI-NFP	Ille-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Sophie Mette	DEM	Gironde, 9ᵉ circonscription	Contre
Joséphine Missoffe	EPR	Paris, 14ᵉ circonscription	Contre
Julien Odoul	RN	Yonne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Didier Padey	DEM	Savoie, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Agnès Pannier-Runacher	EPR	Pas-de-Calais, 2ᵉ circonscription	Pour
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	Paris, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Sophie Pantel	SOC	Lozère, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Christine Pirès Beaune	SOC	Puy-de-Dôme, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Alexandre Portier	DR	Rhône, 9ᵉ circonscription	Contre
Dominique Potier	SOC	Meurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Josy Poueyto	DEM	Pyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscription	Contrepar délégation
Christophe Proença	SOC	Lot, 2ᵉ circonscription	Pour
Jean-Claude Raux	ECOS	Loire-Atlantique, 6ᵉ circonscription	Pour
Véronique Riotton	EPR	Haute-Savoie, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Laurence Robert-Dehault	RN	Haute-Marne, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Charles Rodwell	EPR	Yvelines, 1ʳᵉ circonscription	Contrepar délégation
Vincent Rolland	DR	Savoie, 2ᵉ circonscription	Contre
Jean-Louis Roumégas	ECOS	Hérault, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Jean-François Rousset	EPR	Aveyron, 3ᵉ circonscription	Contre
Liliana Tanguy	EPR	Finistère, 7ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Anne-Cécile Violland	HOR	Haute-Savoie, 5ᵉ circonscription	Contre
Stéphane Viry	LIOT	Vosges, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Frédéric Weber	RN	Meurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscription	Abstention

71 député·e·s affiché·e·s sur les 71 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Identifiant

VTANR5L17V7891

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.