Adopté le 18 mars 2025Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. glossaire → 1041

l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel · Hémicycle · 445 votants · 220 voix requises

Porte sur : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Le vote, siège par siège

303 pour, 135 contre

303Pour
135Contre
7AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
129Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement pour104000123
EPRmajoritairement pour7700194
LFI-NFPmajoritairement contre0530071
SOCmajoritairement contre0422066
DRmajoritairement pour3411047
ECOSmajoritairement contre0270038
DEMmajoritairement pour2100036
HORmajoritairement pour3100033
LIOTmajoritairement pour1704023
GDRmajoritairement contre0120017
UDRmajoritairement pour1400016
NIen tête : pour (5 voix exprimées sur 11 membres)500011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Xavier AlbertiniHORMarne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Henri AlfandariHORIndre-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionPour
Alexandre Allegret-PilotUDRGard, 5ᵉ circonscriptionPour
Franck AllisioRNBouches-du-Rhône, 12ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Charles AlloncleUDRHérault, 9ᵉ circonscriptionPour
Maxime AmblardRNMeuse, 1ʳᵉ circonscriptionPour
David AmielEPRParis, 13ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Antoine ArmandEPRHaute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Gabriel AttalEPRHauts-de-Seine, 10ᵉ circonscriptionPour
Bénédicte AuzanotRNVaucluse, 2ᵉ circonscriptionPour
Anchya BamanaRNMayotte, 2ᵉ circonscriptionPour
Christophe BarthèsRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-Pierre BatailleLIOTNord, 15ᵉ circonscriptionPour
Romain BaubryRNBouches-du-Rhône, 15ᵉ circonscriptionPour
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionPour
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionPour
Olivier BechtEPRHaut-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPour
Belkhir BelhaddadNIMoselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionPour
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-Didier BergerDRHauts-de-Seine, 12ᵉ circonscriptionPour
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionPour
Sylvain BerriosHORVal-de-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Guillaume BigotRNTerritoire de Belfort, 2ᵉ circonscriptionPour
Bruno BildeRNPas-de-Calais, 12ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel BlairyRNPas-de-Calais, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sophie BlancRNPyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Philippe BoloDEMMaine-et-Loire, 7ᵉ circonscriptionPour
Jean-Yves BonyDRCantal, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Pascale BordesRNGard, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric BothorelEPRCôtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionPour
Ian BoucardDRTerritoire de Belfort, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Florent BoudiéEPRGironde, 10ᵉ circonscriptionPour
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionPour
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionPour
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionPour
Jorys BovetRNAllier, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-Michel BrardHORLoire-Atlantique, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Maud BregeonEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionPour
Blandine BrocardDEMRhône, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionPour
Danielle BruleboisEPRJura, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Fabrice BrunDRArdèche, 3ᵉ circonscriptionPour
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Stéphane BuchouEPRVendée, 3ᵉ circonscriptionPour
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionPour
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionPour
Céline CalvezEPRHauts-de-Seine, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionPour
Salvatore CastiglioneLIOTNord, 21ᵉ circonscriptionPour
Vincent CaureEPRFrançais établis hors de France, 3ᵉ circonscriptionPour
Lionel CausseEPRLandes, 2ᵉ circonscriptionPour
Thomas CazenaveEPRGironde, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-René CazeneuveEPRGers, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Pierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine, 7ᵉ circonscriptionPour
François-Xavier CeccoliDRHaute-Corse, 2ᵉ circonscriptionPour
Bernard ChaixUDRAlpes-Maritimes, 3ᵉ circonscriptionPour
Marc ChaventUDRAin, 5ᵉ circonscriptionPour
Yannick ChenevardEPRVar, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sébastien ChenuRNNord, 19ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Paul ChristopheHORNord, 14ᵉ circonscriptionPour
Éric CiottiUDRAlpes-Maritimes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Bruno ClavetRNPas-de-Calais, 3ᵉ circonscriptionPour
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Pierre CordierDRArdennes, 2ᵉ circonscriptionPour
François Cormier-BouligeonEPRCher, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Josiane CorneloupDRSaône-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Mickaël CossonDEMCôtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Laurent CroizierDEMDoubs, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes, 5ᵉ circonscriptionPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Romain DaubiéDEMAin, 2ᵉ circonscriptionPour
Charles de CoursonLIOTMarne, 5ᵉ circonscriptionPour
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionPour
Hervé de LépinauRNVaucluse, 3ᵉ circonscriptionPour
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionPour
Sandra DelannoyRNNord, 3ᵉ circonscriptionPour
Julie DelpechEPRSarthe, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Vincent DescoeurDRCantal, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jocelyn DessignyRNAisne, 5ᵉ circonscriptionPour
Fabien Di FilippoDRMoselle, 4ᵉ circonscriptionPour
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Benjamin DirxEPRSaône-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Julien DiveDRAisne, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionPour
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionPour
Virginie Duby-MullerDRHaute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Alexandre DufossetRNNord, 18ᵉ circonscriptionPour
Gaëtan DussausayeRNVosges, 2ᵉ circonscriptionPour
Auguste EvrardRNPas-de-Calais, 8ᵉ circonscriptionPour
Philippe FaitEPRPas-de-Calais, 4ᵉ circonscriptionPour
Frédéric FalconRNAude, 2ᵉ circonscriptionPour
Olivier FalorniDEMCharente-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Yannick Favennec-BécotLIOTMayenne, 3ᵉ circonscriptionPour
Olivier FayssatUDRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Marc FesneauDEMLoir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Agnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionPour
Nicolas ForissierDRIndre, 2ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionPour
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionPour
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionPour
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionPour
Camille Galliard-MinierEPRIsère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Stéphanie GalzyRNHérault, 5ᵉ circonscriptionPour
Thomas GassilloudEPRRhône, 10ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anne GenetetEPRFrançais établis hors de France, 11ᵉ circonscriptionPour
François GernigonHORMaine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionPour
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Olga GivernetEPRAin, 3ᵉ circonscriptionPour
Antoine GolliotRNPas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionPour
José GonzalezRNBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionPour
Philippe GosselinDRManche, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionPour
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionPour
Géraldine GrangierRNDoubs, 4ᵉ circonscriptionPour
Daniel GrenonNIYonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Justine GruetDRJura, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionPour
Jordan GuittonRNAube, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Frantz GumbsDEMSaint-Barthélemy et Saint-Martin, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionPour
David HabibLIOTPyrénées-Atlantiques, 3ᵉ circonscriptionPour
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Pierre HenrietHORVendée, 5ᵉ circonscriptionPour
Michel HerbillonDRVal-de-Marne, 8ᵉ circonscriptionPour
Patrick HetzelDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionPour
Sacha HouliéNIVienne, 2ᵉ circonscriptionPour
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionPour
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionPour
Sébastien HuygheEPRNord, 5ᵉ circonscriptionPour
Cyrille Isaac-SibilleDEMRhône, 12ᵉ circonscriptionPour
Laurent JacobelliRNMoselle, 8ᵉ circonscriptionPour
Jean-Michel JacquesEPRMorbihan, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Vincent JeanbrunDRVal-de-Marne, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionPour
François JolivetHORIndre, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvie JosserandRNGard, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sandrine JossoDEMLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Guillaume KasbarianEPREure-et-Loir, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Loïc KervranHORCher, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Brigitte KlinkertEPRHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Daniel LabaronneEPRIndre-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Xavier LacombeHORCorse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Amélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France, 10ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Philippe LatombeDEMVendée, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean LaussucqEPRParis, 2ᵉ circonscriptionPour
Michel LauzzanaEPRLot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sandrine Le FeurEPRFinistère, 4ᵉ circonscriptionPour
Corentin Le FurDRCôtes-d'Armor, 3ᵉ circonscriptionPour
Anne Le HénanffHORMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Annaïg Le MeurEPRFinistère, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Nicole Le PeihEPRMorbihan, 3ᵉ circonscriptionPour
Marine Le PenRNPas-de-Calais, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marie LebecEPRYvelines, 4ᵉ circonscriptionPour
Pascal LecampDEMVienne, 3ᵉ circonscriptionPour
Julie LechanteuxRNVar, 5ᵉ circonscriptionPour
Nadine LechonRNDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Vincent LedouxEPRNord, 10ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Mathieu LefèvreEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Gisèle LelouisRNBouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscriptionPour
Didier LemaireHORHaut-Rhin, 3ᵉ circonscriptionPour
Bartolomé LenoirUDRCreuse, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Stéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Guillaume LepersDRLot-et-Garonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Roland LescureEPRFrançais établis hors de France, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Pauline LevasseurEPRPas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionPour
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionPour
Thierry LigerDROrne, 2ᵉ circonscriptionPour
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Delphine LingemannDEMPuy-de-Dôme, 4ᵉ circonscriptionPour
René LioretRNCôte-d'Or, 5ᵉ circonscriptionPour
Brigitte LisoEPRNord, 4ᵉ circonscriptionPour
Eric LiégeonDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionPour
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Aurélien Lopez-LiguoriRNHérault, 7ᵉ circonscriptionPour
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionPour
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionPour
Alexandre LoubetRNMoselle, 7ᵉ circonscriptionPour
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionPour
Lise MagnierHORMarne, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvain MaillardEPRParis, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Hanane MansouriUDRIsère, 8ᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Matthieu MarchioRNNord, 16ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Bastien MarchiveEPRDeux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionPour
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionPour
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionPour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes, 8ᵉ circonscriptionPour
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionPour
Michèle MartinezRNPyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscriptionPour
Alexandra MassonRNAlpes-Maritimes, 4ᵉ circonscriptionPour
Bryan MassonRNAlpes-Maritimes, 6ᵉ circonscriptionPour
Max MathiasinLIOTGuadeloupe, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionPour
Stéphane MazarsEPRAveyron, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Laurent MazauryLIOTYvelines, 11ᵉ circonscriptionPour
Nicolas MeizonnetRNGard, 2ᵉ circonscriptionPour
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Ludovic MendesEPRMoselle, 2ᵉ circonscriptionPour
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionPour
Nicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Frédérique MeunierDRCorrèze, 2ᵉ circonscriptionPour
Pierre MeurinRNGard, 4ᵉ circonscriptionPour
Maxime MicheletUDRMarne, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric MichouxUDRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
Paul MidyEPREssonne, 5ᵉ circonscriptionPour
Laure MillerEPRMarne, 2ᵉ circonscriptionPour
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionPour
Thibaut MonnierRNDrôme, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionPour
Naïma MoutchouHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionPour
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionPour
Yaël MénachéRNSomme, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thomas MénagéRNLoiret, 4ᵉ circonscriptionPour
Christophe NaegelenLIOTVosges, 3ᵉ circonscriptionPour
Julien OdoulRNYonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Karl OliveEPRYvelines, 12ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jimmy PahunDEMMorbihan, 2ᵉ circonscriptionPour
Laurent PanifousLIOTAriège, 2ᵉ circonscriptionPour
Sophie PanonacleEPRGironde, 8ᵉ circonscriptionPour
Caroline ParmentierRNPas-de-Calais, 9ᵉ circonscriptionPour
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Éric PaugetDRAlpes-Maritimes, 7ᵉ circonscriptionPour
Thierry PerezRNIsère, 10ᵉ circonscriptionPour
Christelle PetexDRHaute-Savoie, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Maud PetitDEMVal-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionPour
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionPour
Christophe PlassardHORCharente-Maritime, 5ᵉ circonscriptionPour
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-François PortarrieuHORHaute-Garonne, 5ᵉ circonscriptionPour
Alexandre PortierDRRhône, 9ᵉ circonscriptionPour
Josy PoueytoDEMPyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime, 9ᵉ circonscriptionPour
Natalia PouzyreffEPRYvelines, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Aurélien PradiéNILot, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Angélique RancRNAube, 3ᵉ circonscriptionPour
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionPour
Isabelle RauchHORMoselle, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionPour
Sophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscriptionPour
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionPour
Véronique RiottonEPRHaute-Savoie, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Joseph RivièreRNRéunion, 3ᵉ circonscriptionPour
Marie-Pierre RixainEPREssonne, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Laurence Robert-DehaultRNHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
Charles RodwellEPRYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Vincent RollandDRSavoie, 2ᵉ circonscriptionPour
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionPour
Xavier RoserenHORHaute-Savoie, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marie-Ange RousselotEPRFrançais établis hors de France, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionPour
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Laetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Nicole SanquerLIOTPolynésie Française, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Philippe SchreckRNVar, 8ᵉ circonscriptionPour
Mikaele SeoEPRWallis-et-Futuna, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Freddy SertinEPRCalvados, 6ᵉ circonscriptionPour
Olivier ServaLIOTGuadeloupe, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPour
Bertrand SorreEPRManche, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Violette SpilleboutEPRNord, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Michèle TabarotDRAlpes-Maritimes, 9ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel TachéRNBouches-du-Rhône, 16ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-Philippe TanguyRNSomme, 4ᵉ circonscriptionPour
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
David TaupiacLIOTGers, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Michaël TaverneRNNord, 12ᵉ circonscriptionPour
Thierry TessonRNNord, 17ᵉ circonscriptionPour
Prisca ThevenotEPRHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionPour
Sabine ThillayeDEMIndre-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionPour
Vincent ThiébautHORBas-Rhin, 9ᵉ circonscriptionPour
Lionel TivoliRNAlpes-Maritimes, 2ᵉ circonscriptionPour
Romain TonussiRNBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionPour
Vincent TrébuchetUDRArdèche, 2ᵉ circonscriptionPour
Antoine Vermorel-MarquesDRLoire, 5ᵉ circonscriptionPour
Gérault VernyUDRBouches-du-Rhône, 14ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Annie VidalEPRSeine-Maritime, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-Pierre VigierDRHaute-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Corinne VignonEPRHaute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie, 5ᵉ circonscriptionPour
Stéphane ViryLIOTVosges, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Stéphane VojettaEPRFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Frédéric-Pierre VosRNOise, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Lionel VuibertNIArdennes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-Luc WarsmannLIOTArdennes, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Laurent WauquiezDRHaute-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Frédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric WoerthEPROise, 4ᵉ circonscriptionPour
Estelle YoussouffaLIOTMayotte, 1ʳᵉ circonscriptionPour

303 député·e·s affiché·e·s sur les 446 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Jean-Luc Bourgeaux a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Hubert Brigand a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Constance de Pélichy a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Harold Huwart a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Kévin Pfeffer a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Anna Pic a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Dominique Potier a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Alexandre Sabatou a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Conférence des Présidents

Identifiant

VTANR5L17V1041

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.